Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2019
Conseil Municipal - cm 24 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 1 décembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 16 février 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 16 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu de reunion 22 décembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 10 janvier 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 octobre 2021
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le 20 octobre 2021 à 20h30 dans la salle de
la mairie de Lanta sous la présidence de Mr Marc MENGAUD, Maire de Lanta.
L'ordre du jour était le suivant :
© Avenants aux contrats à durée déterminée du service périscolaire
© Contrat à durée déterminée pour service périscolaire suite à des départs
© Bons au personnel communal
© Dénomination et numérotation de voies :
o lotissement Hameau de Jonquières
o lotissement Clos de Saint Sernin
o Route de Bourg Saint Bernard
o Chemin du Tambour Bas
o Chemin de Founaud
© Décision modificative budgétaire
© Cession de terrain au lieu-dit « Ancienne Gare d’Aurin »
© Fêtes de fin d'année : colis pour les personnes âgées
© Cession au CCAS du produit des ventes des concessions funéraires
© Choix du bureau d’études pour le dossier de la délégation du service public de l'assainissement
collectif
Présents : MMES et MM. LELEU Laurent, RANC Florence, SOVA Nadine, ALBERTON Jean, AVERSENG
Pierre, MONTOYA Annie, BLANCHARD Michel, DAMIA SOTUS Aurélie, PEREZ Sabine, SICARD Didier,
DIAZ Rémi, BEAUJARD Caroline, ESTIEU Sébastien, ZANET Jean Pierre, GERARD Corinne, MESSONNIER
Aude
Excusés :
M. Christophe GAY
Mme BOUSQUET Valérie
Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent
En préambule, Mr le Maire propose les comptes rendus des 11 mai et 24 août à la signature. Mme
SOVA et Mme RANC mettent en sursis leurs signatures car elles souhaitent apporter des modifications.
l. Avenants aux contrats à durée déterminée du service périscolaire
Mme DAMIA SOTUS expose qu’à la suite de départs au sein du service périscolaire (disponibilités et
retraites) il est nécessaire de modifier les durées hebdomadaires de travail de plusieurs postes du
service périscolaire pour compenser le besoin et réorganiser les plannings de travail. Ainsi 3 postes à
31 heures hebdomadaires passeront à 35 heures, un poste à 25 heures passe à 31 heures, un poste à
20 heures passe à 26 heures, un poste à 26 h passe à 32 heures, il est également nécessaire de recruter
un agent contractuel pour une durée hebdomadaire de 32 heures. Les départs représentent un total
hebdomadaire de 147 heures et la réorganisation génère un total hebdomadaire de 80 heures, soit
une différence de 67 heures par semaine, 268 heures par mois générant une économie pour la
commune. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces propositions.
Page 1 sur 3 ll. Bons au personnel
M. LELEU rappelle les modalités d'octroi de bons au personnel communal en 2020. Le montant alloué
maximum est de 150 € et devient dégressif selon les absences : - 10 % à partir de 8 à 10 jours ; -25 %
de 11 à 20 jours ; - 50 % 21 à 30 jours. Au-delà de 30 jours c’est un forfait de 30 euros. M. LELEU
propose de reconduire ce mode de dévolution pour 2021 en précisant que cela fait cinq années que
ce principe est approuvé. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'octroi de bons au personnel communal pour 2021 selon cette formule.
ll. Dénomination et numérotation de voies
M. ZANET rend compte du travail sur les numérotations et dénominations des voies des lotissements
en cours de réalisation ainsi que les numérotations dans les hameaux de la commune et de certains
lieux dits densifiés. Ces numérotations sont rendues nécessaires notamment pour identifier les lieux d'habitation pour la pose fibre par les opérateurs qui veulent des numérotations notamment sur les
lieux-dits. 11 précise que les dénominations de voies et numérotations concernent notamment les
secteurs : lotissement Hameau de Jonquières : lotissement Clos de Saint Sernin, Route de Bourg Saint
Bernard, Chemin du Tambour Bas, Chemin de Founaud. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
IV. Décision modificative budgétaire
M. LELEU expose qu'il y a lieu sur la section d'investissement de procéder à une diminution de crédits
au sein de l'opération 405 depuis la ligne équipements communaux et techniques divers pour les imputer en augmentation de crédits à la ligne des immobilisations corporelles chapitre 21. Cela
concerne l'acquisition d’un tracteur tondeuse dont l’imputation budgétaire était incorrecte. Le
montant du transfert de crédits et de 5004.25 €. La dépense concernée reste imputée en section
d'investissement, il s’agit de corriger la ligne d’imputation. Par 17 voix pour, O voix contre et 0
abstentions, le conseil municipal approuve la décision modificative budgétaire.
V. Cession de terrain au lieu-dit « Ancienne gare d’Aurin »
M. DIAZ rappelle qu’un riverain du chemin de l’ancienne gare d’Aurin à demandé la cession par la
commune d’une petite partie de l'emprise de ce chemin desservant sa propriété afin de pouvoir mettre
un portail et améliorer l'accès à sa maison. M. DIAZ rend compte de la visite des lieux et précise que la
partie concernée ne présente aucun intérêt pour la commune s'agissant d’une friche située en
contrebas du virage. Il s’agit d’une zone non exploitable d’une superficie de 341 m°.
M. LELEU fait une comparaison avec la vente récente de terrain à M. EXPERT pour du terrain situé en
zone constructible dont le prix a été fixé à 20 € par m2. Il propose au conseil municipal une cession à
5€ par m? du fait qu’il s’agit de terrain en zone agricole. Répondant à la question d’un membre de
l'assemblée, il précise que le prix de l’hectare de terrain agricole varie de 12000 à 15000 €, soit un prix
au m? allant de 1.20 à 1.50 € selon le terrain. L’acquéreur aura à sa charge les frais de géomètre et de
notaire. Après discussion, le conseil municipal par 17 voix pour, O voix contre et 0 absention, approuve
la cession de terrain en bordure du chemin de l’ancienne gare d’Aurin au prix de 5 € le m?
VI. Fêtes de fin d'année : colis aux personnes âgées
Mme BEAUJARD rappelle que les colis de fin d'année pour les seniors avaient été distribués en mars.
Cette année il faut choisir soit un repas soit un colis ou autre formule. M. LELEU précise que le repas
organisé est plus chaleureux et il pourrait être complété par un colis pour les personnes qui n’auraient
pu y participer. Le repas ayant lieu habituellement fin janvier, les personnes n’y participant pas
attendraient leurs colis jusqu’à ce moment pour recevoir leur colis. M. DIAZ préconise une inscription
Page 2 sur 3 dPz qi NS ES
vo FR
PL au repas avant fin décembre pour savoir à qui distribuer les colis. Par ailleurs le pass sanitaire peut se
révéler discriminatoire pour participer au repas pour les personnes qui n’en seraient pas pourvues. M.
DIAZ n’est pas favorable à prendre le risque d’un rassemblement dans le cadre de la reprise de
l'épidémie. Mme PEREZ a vu des gens isolés et est favorable à l’idée du repas des séniors. M. LELEU
propose d'attendre le prochain conseil municipal pour décider au vu de l’évolution de l’épidémie. Mme
BEAUJARD propose de faire établir un devis.
VII. Cession au CCAS du produit des ventes des concessions funéraires
Mme BEAUJARD propose pour financer les actions du CCAS que le produit des ventes des concessions
aux cimetières soient encaissés par le CCAS pour constituer de la trésorerie et faire avancer les projets.
M. DIAZ évoque également la tarification du dépositoire qui pourrait intervenir après une délai de
gratuité de quelques mois à définir. Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces dispositions.
VIII. Choix du bureau d’études pour le dossier de la délégation du service public de
l'assainissement collectif
M. LELEU rend compte de la réunion de la commission d’appel d'offres pour le choix du bureau
d’études qui aura en charge la préparation du dossier de consultation et l’assistance à la commune en
vue du choix du délégataire du service public d'assainissement collectif. Le délégataire actuel est SUEZ.
A la suite de la consultation lancée deux offres ont été reçues : G4 INGENIERIE : 9720 € T.T.C. ayant
obtenu une note d 72/100. Et PRIMA INGENIERIE : 8370 € T.T.C. ayant obtenu une note de 100 /100.
L'offre retenue est celle de PRIMA INGENIERIE étant la mieux et la moins disante. Par ailleurs M. LELEU
précise que PRIMA INGENIERIE avait déjà été retenu pour le précédent marché et sa prestation avait
donné satisfaction. Par 17 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention le conseil municipal valide le choix
de la commission d’appel d'offres.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, les sujets suivants sont évoqués :
= Mme PEREZ évoque le prochain conseil d'école du 15 novembre qui a pour ordre du jour le choix
des horaires de l’école à la rentrée de 2022. Un sondage comportant trois propositions
d'organisation de la semaine de classe est réalisé auprès des parents. Chaque parent délégué
dispose d’une voix, chaque enseignant, y compris les remplaçants, dispose d’une voix et la mairie
de deux voix. Mme PEREZ évoque un risque de déséquilibre.
" Mme BEAUJARD a dépouillé les questionnaires d'enquête du CCAS auprès des habitants retournés
en mai et juin. Elle en présentera le bilan au cours d’une réunion publique qui aura lieu le 27
octobre et convie le conseil municipal à y participer
= M. ESTIEU demande quand auront lieu les prochaines réunions du PLU. Le planning va être
demandé au bureau d’études.
Page 3 sur 3