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Séance - 01 seance 03 fevrier 2021 vp
Séance - 04 seance 18 mai 2022 vp 1
Séance - 03 seance 31 mai 2023 vp
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Séance - 03 seance 31 mai 2023 vp)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 31 mai 2023
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VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE
SÉANCE DU 31 MAI 2023
Sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire
Le trente et un mai 2023, à vingt heures, sur convocation du vingt-cinq mai 2023, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire.
Nombre de
conseillers élus
Nombre de conseillers
en fonction
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Nombre de
procuration(s)
23 23 20 3 3
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 05 avril 2023
2) Information du correspondant incendie et secours :
a. Actualisation de la liste de campings soumis à des risques naturels et technologiques
prévisibles
b. Plan communal de Sauvegarde : recensement des capacités d’hébergement
3) Colmar Agglomération : Informations
a. Base nautique : tickets gratuits
b. Réduction des déchets :
1. Distribution des poules
2. Kit de couches lavables
c. Conférence : Plan Climat
4) Personnel communal :
a. Forfait mobilité durable au profit du personnel communal
b. Service Technique : recrutements : Organigramme - informations
5) Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus
6) Travaux
a. Ecole des Bleuets :
1. Désimperméabilisation de la cour : attribution des marchés
2. Sanitaires : informations
b. Voirie : Aménagement des rues Poincaré et Clémenceau -lancement de la consultation
des marchés de travaux
7) Amendes de police
a. Création d’aire de stationnement
b. Acquisition d’un radar pédagogique
8) Subvention Pumptrack (Plaine Sportive) – Région Grand EST appel à projets 2023-2027
9) Chasse :
a. Agrément d’un permissionnaire pour le lot n°2
b. ADJONCTION : AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE 2024 -2033
10) Informations :
Planning prévisionnel des réunions du conseil municipal
Marché Gourmand : permanences
Calendrier des manifestations
Communication : Distribution de l’Echo St Crucien
Divers VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 31 mai 2023
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 AVRIL 2023
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune objection n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS : INFORMATIONS
Rapporteur : Eric MULLER
a. Actualisation de la liste de campings soumis à des risques naturels et
technologiques prévisibles
Par courrier du 11 avril 2023, la commune a été informée par le service de sécurité de la préfecture de l’actualisation de la liste des campings soumis à des risques naturels et technologiques prévisibles.
Le camping CAP FUN « Suzel » route de Herrlisheim est inscrit en zone sismique modérée, en zone inondable (PPRI du bassin versant de la Lauch, aléa remontée de nappe).
b. Plan communal de Sauvegarde : recensement des capacités d’hébergement
Par courrier du 02 mai 2023, le service de sécurité de la préfecture a mené un inventaire des ressources communales et des sites susceptibles de service de CARE (Centre d’accueil et de regroupement).
La commune a communiqué les lieux susceptibles de servir d’hébergement : - Salle Colombe, route de Colmar
- Salle du Printemps, rue de la Forêt Noire
- Salle Schweitzer, rue du Maréchal Foch
- Camping Cap Fun, route de Herrlisheim.
3. COLMAR AGGLOMÉRATION : INFORMATIONS
Rapporteur : Mario ACKERMANN
a. Base nautique : tickets gratuits
A l’occasion de la saison estivale 2023, Colmar Agglomération et la commune de Sainte- Croix-en-Plaine offrent à chaque habitant (de + 6 ans) deux entrées gratuites pour la Base Nautique de Colmar-Houssen.
Chaque foyer est invité à compléter un formulaire (disponible en mairie ou sur le site internet de la commune) et à retirer les tickets à l’accueil de la mairie muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille (uniquement s’il y a des enfants). Le retrait est possible jusqu’au 31 août, uniquement aux horaires d’ouverture de la mairie.
A ce jour, 106 billets ont été distribués à 18 foyers.
La saison estivale a débuté dimanche 21 mai à 12h à la base nautique de Colmar-Houssen Les horaires d’ouverture sont les suivants : VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 31 mai 2023
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• À partir du 21 mai : tous les jours de 12h à 19h, sous réserve d'une météo favorable, • À partir du 1er juin : tous les jours de 12h à 19h,
• En juillet et août : tous les jours de 10h à 19h et jusqu'à 20h, les vendredis et samedis.
b. Réduction des déchets :
1. Distribution des poules
Cette année 14 foyers ont souhaité rejoindre le dispositif.
Pour les habitants de Sainte-Croix-en-Plaine, la remise de poules rousses se fera le 10 juin 2023, Place du Capitaine DREYFUS à COLMAR, entre 8h00 et 9h00. Ce créneau horaire permettra de fluidifier la distribution.
Chaque administré concerné va bientôt recevoir un courrier postal lui indiquant toutes les informations importantes pour la récupération de leurs deux poules rousses.
2. Kit de couches lavables
Colmar Agglomération, dans le cadre de l’atelier Zéro déchet, lance une opération de prêt
de couches lavables.
L’opération sera ouverte à 10 familles, pensez-donc à vous inscrire rapidement si vous souhaitez y participer.
Inscription : https://inscreven.portail.colmar.fr/inscreven?TYPESITE=zd Plus d'informations : http://www.agglo-colmar.fr/operation-de-pret-de-couches-lavables
c. Conférence : Plan Climat
A travers la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2017, et conformément à la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015,
COLMAR AGGLOMERATION s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il constitue un projet territorial qui vise à :
• La réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• La sobriété énergétique ;
• La qualité de l’air ;
• Le développement des énergies renouvelables.
Afin d’appuyer la démarche, de sensibiliser et d’encourager la transition du territoire, une soirée sur cette thématique est organisée le :
• Mardi 20 juin 2023 ayant pour titre “CONSTRUISONS ENSEMBLE NOTRE TERRITOIRE DE DEMAIN” (Campus Grillenbreit – Amphithéâtre G – COLMAR).
28
Elle est à destination de tous les acteurs du territoire (élus, citoyens, entreprises, associations…). VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Programme de la soirée :
17h30 : Accueil et animations
Le public pourra rencontrer différentes associations et structures abordant différentes thématiques : rénovation des bâtiments, mobilité active, biodiversité …
18h45 : Mot de bienvenue du Président de l’Agglomération
19h00 : Ouverture par ATMO Grand Est suivie d’une conférence animée par M. Dominique BOURG, philosophe spécialiste des questions environnementales sur la thématique « Climat et société »
20h30 : Débat avec l’assemblée
21h30 : Clôture
4. PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Mario ACKERMANN
a. Forfait mobilités durables
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat.
Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,
Considérant ce qui suit :
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le « forfait mobilité durable » consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- A vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;
- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
- En utilisant les services de mobilité partagée suivants :
o Les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique ;
o Les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables ».
Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant, et évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :
- 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).
N’ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.
L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
En cas de pluralité d’employeurs publics, le montant du forfait versé par l’employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par l’employeur est alors calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’instaurer, à compter du 01/01/2023, le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus,
- Le versement du « forfait mobilités durables » s’effectuera à compter de l’année 2024, aura lieu en une seule fraction l’année suivant celle au titre de laquelle est ouvert, et interviendra sur le mois de février,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants au BP 204,
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de signer tout acte en découlant. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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b. Service Technique : recrutements : Organigramme - informations
Service technique : Dernières recrues :
- Espaces Verts :
o 23 heures hebdomadaires / contractuel / 6 mois à partir du mois de mai o 35 heures hebdomadaires pour une durée d’un an à compter du mois de mai 2023
o 35 heures hebdomadaires pour une durée d’un an à compter du mois de février 2023
- Bâtiment / Eclairage public : 35H00 / Titulaire à partir du mai 2023
5. MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS
Rapporteur : Mario ACKERMANN, Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le rapport suivant.
À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.
Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.
Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :
• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.
• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).
• La prévention de tout conflit d’intérêts.
• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à
l’exercice de son mandat.
• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou
professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.
Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi- journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :
- Coût / jour 800 euros
- Coût / 1 demi-journée 400 euros
- Coût horaire 125 euros
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90
comme référent déontologue des élus.
• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les
avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.
• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus
• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en
annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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6. TRAVAUX
a. Ecole des Bleuets :
1. Désimperméabilisation de la cour : attribution des marchés
Rapporteur : Mario ACKERMANN, Maire
Une consultation d’entreprise a été menée du 17/03/2023 au 17/04/2023 pour le
réaménagement et la désimperméabilisation de la cour de l’école maternelle.
Trois entreprises ont fait part de leurs candidatures aux conditions financières suivantes :
- LINGENHELD : 688 768,22€ TTC
- GIAMBERINI & GUY : 624 211,50€ TTC
- THIERRY MULLER : 678 780,23€ TTC
La Commission d’appel d’offres réunie le 25 mai 2023 a déclaré la consultation
infructueuse, considérant les propositions des candidats inacceptables.
En effet les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire
ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de financer l’offre.
Le budget estimatif du bureau d’études : 380 037,60€ TTC
Montant inscrit au budget communal 2023 : 441 000€ TTC
Le projet va être relancé après consultation de la commission en charge des affaires
scolaires, et le bureau d’études invité à modifier le projet pour l’adapter aux crédits
disponibles.
2. Sanitaires : informations
Les travaux ont débuté durant les vacances scolaires du mois d’avril.
Après la démolition, les travaux d’électricité et de plâtrerie, le chantier se poursuit par la
pose des nouveaux sanitaires et du carrelage.
Pour rappel, le montant des travaux s’élève à 112 720,35 € TTC et ils s’achèveront au
mois de juillet.
b. Voirie : Aménagement des rues Poincaré et Clémenceau-lancement de la
consultation des marchés de travaux
Rapporteur : Eric MULLER, adjoint
Dans le cadre de la réalisation du parking à l’angle des rues Poincaré et Clemenceau, le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux de réaménagement de voirie.
Les travaux consisteront à :
- Création d’un parking de 18 places en pavés drainant et pavés grès - Création d’espaces verts arborés et arbustifs
- Réaménagement des rues en alliant l’enrobé aux pavés grès réemployés. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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- Amélioration de l’évacuation des eaux pluviales
- Enfouissement du réseau d’électricité
- Enfouissement du réseau télécom
- Enfouissement du réseau d’éclairage public
- Pose de nouveaux candélabres
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D’EXÉCUTION DE L’OPÉRATION : du 01/09/2023 au 31/04/2024.
DURÉE : 8 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’aménagement de voirie
PRÉCISE que le coût des travaux pour l’ensemble du projet d’aménagement est estimé à 686 000 € TTC
PRÉCISE que le coût global de l’opération (Travaux + Frais de maîtrise d’œuvre) s’élève à 713 000 € TTC
AUTORISE le Maire à lancer des marchés de travaux
AUTORISE le Maire à signer les marchés
PRÉCISE que les crédits relatifs à l’opération sont inscrits à l’article 2315, du budget 2023. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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M. CARABIN propose pour faire face aux aléas financiers liés aux prix des fournitures d’envisager éventuellement des variantes (par exemple en proposant de l’enrobé plutôt que des zones pavées) ou des tranches optionnelles en définissant des zones de travaux.
7. AMENDES DE POLICE
a. Création d’aire de stationnement
Rapporteur : Mario ACKERMANN, Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Sainte- Croix-en-Plaine peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police.
Il propose de solliciter une aide auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet d’aménagement du « parking rues Clémenceau - Poincaré » comportant la création de 18 places de stationnement.
Le montant total de l’opération d’aménagement est estimé à 686 000 € HT.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D’EXÉCUTION DE L’OPÉRATION : du 01/09/2023 au 31/04/2024.
DURÉE : 8 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne
d’Alsace au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération
susvisée.
b. Acquisition d’un radar pédagogique
Rapporteur : Mario ACKERMANN, Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Sainte- Croix-en-Plaine peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police.
Il propose de solliciter une aide auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet d’acquisition d’un radar pédagogique à alimentation solaire.
Le coût prévisionnel est de 1 900 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à solliciter une subvention auprès de la Collectivité Européenne
d’Alsace au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération
susvisée. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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8. SUBVENTION PUMPTRACK (PLAINE SPORTIVE) – RÉGION GRAND EST : APPEL À PROJETS 2023-2027
Rapporteur : Stéphane GILG, Adjoint
Dans le but d’amplifier la pratique cyclable pour tous et soutenir l’engouement actuel des jeunes citoyens pour la pratique cyclable, la région Grand Est a décidé de subventionner des pumptracks.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- L’équipement doit impérativement être accessible gratuitement.
- Tout projet dont les travaux démarrent entre le 10 février 2023 et le 31 décembre 2027.
Si les critères d’éligibilité sont remplis, le projet doit également remplir les critères de sélection suivants :
- Le projet de pumptrack doit s’appuyer sur une animation locale réalisée par un ou plusieurs acteurs : association ou club sportif.
Ces partenaires doivent être en mesure d’assurer ponctuellement des animations pédagogiques autour du pumptrack. Cette animation devra s’appuyer sur un conventionnement entre le porteur de projet et les acteurs du territoire.
- L’infrastructure doit répondre à des besoins locaux et permettre de développer l’offre de pratique sportive en proximité et dans une dimension loisir et/ou compétitive, en étant complémentaire des équipements déjà existants. L’équipement devra être ouvert à tous niveaux de pratique et plus particulièrement aux débutants (exemple : matérialisation d’une piste d’apprentissage). L’objectif de cet équipement reste bien de susciter l’engouement à la pratique du BMX et d’encourager l’initiation à l’utilisation du vélo.
- Afin de garantir une cohérence et un maillage territorial équilibré, il sera apporté une attention particulière à la complémentarité entre le pumptrack faisant l’objet de la demande d’aide et les autres équipements sportifs présents sur le même territoire.
- La Région sera attentive à ce que l’accès au site puisse se faire via un itinéraire cyclable sécurisé.
Au stade actuel, le coût du pumptrack hors frais d’honoraires est évalué à 144 601 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est au
titre de l’aménagement d’un pumptrack au sein de la plaine sportive. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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9. CHASSE :
a. Agrément de permissionnaires pour le lot n°2
Rapporteur : Julien GROSS, Adjoint
M. Mario STEHRENBERGER, président de l’association de chasse de Niederhergheim; locataire du lot de chasse n°2 sollicite l’agrément de des permissionnaires suivants : − M. STOEHR Sébastien, 37 rue de la 2ème Division Blindée – 68320 GRUSSENHEIM
− M. FREI-VORBURGER Bernard – Lugwiesstrasse 19 – 9443 WIDNAU - SUISSE
Il est proposé de donner une suite favorable à ces agréments sous réserve d’avis favorable de la Fédération des chasseurs.
Le conseil municipal, après délibération et vote à la majorité (abstention Jean-Luc ROHN et Jean-Marie WEISS),
DÉCIDE de donner un avis favorable aux agréments des nouveaux permissionnaires − M. STOEHR Sébastien, 37 rue de la 2ème Division Blindée – 68320 GRUSSENHEIM
− M. FREI-VORBURGER Bernard – Lugwiesstrasse 19 – 9443 WIDNAU – SUISSE.
b. Affectation du produit de la chasse 2024 -2033
Rapporteur : Julien GROSS, adjoint
M. GROSS communique au Conseil Municipal les instructions réglementaires sur l'adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Dans le cadre des dispositions particulières applicables en Alsace-Moselle, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires fonciers, conformément aux articles L.429-2 et suivants du Code de l'Environnement. Les baux des chasses communales sont conclus pour 9 ans. La période de l'actuel bail expire le 1er février 2024.
Il appartient dès lors aux communes de relouer la chasse pour une nouvelle période allant du 2 février 2024 au 1er février 2033.
La procédure de location se décompose en deux grandes phases :
- 1ère phase :
la consultation des propriétaires fonciers, si la commune souhaite bénéficier du produit de la location de la chasse. Pour que le produit soit acquis à la commune, il faut que les 2/3 des propriétaires possédant au moins les 2/3 de la surface des terres en décident ainsi.
Ou
le reversement du produit de la chasse aux propriétaires en fonction des surfaces cadastrales par décision du Conseil Municipal.
La répartition du produit aux propriétaires est la solution qui avait prévalu lors des trois dernières périodes de location.
- 2ème phase : VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
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la procédure de location, qui débutera à compter de la publication du cahier des charges type des chasses communales au plus tard début juillet 2023.
Conformément à l’article L429-12 du Code de l’Environnement, prévoyant la répartition du produit de la location de la chasse entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds compris dans le lot affermé,
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
DECIDE de reverser le produit de la chasse entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale des fonds leur appartenant.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. La publication de la présente délibération fait courir le délai de 10 jours opposable aux propriétaires souhaitant se réserver l'exercice du droit de chasse ou bénéficier du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit le maire.
10. INFORMATIONS :
Planning prévisionnel des réunions du conseil municipal :
Prochaine séance : LUNDI 03 juillet 2023 à 20H00
Marché Gourmand : permanences de fermeture
06 juin : Magali HECHINGER et Stéphane GILG
04 juillet : Véronique DORAIN et Séverine GODDE
02 août : Frédéric RIST et Eric MULLER
05 septembre : Patricia ACKERMANN et Helinda DARKAOUI
03 octobre : Florence GAYRARD et Yvan SCHNEIDER
Calendrier des manifestations
Dimanche 11/06 – Procession de la Fête Dieu – Conseil de Fabrique
Samedi 17/06 - Fête de la tarte flambée – Amicale des sapeurs-pompiers
Vendredi 23/06 - Fête de la musique – Commune et Société de Gymnastique Saint Léon
Dimanche 25/06 - Marché aux puces -FC Sainte-Croix-En-Plaine
Communication : Distribution de l’Echo St Crucien
La distribution sera à réaliser au courant de la semaine 24.
Divers :
Accueil Periscolaire : Pour la rentrée de septembre, le Centre Communal d’Action Sociale recherche des volontaires pour assurer le service du repas et l’accompagnement des enfants les mardis et jeudis de 11H45 à 13H30. Pour plus d’informations, contacter la mairie.
La séance est levée à 21 heures 30.