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Séance - 03 seance 27 mars 2024 vp 1
Séance - 01 seance 8 janvier 2024 vp
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Séance - 01 seance 8 janvier 2024 vp)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 8 janvier 2024
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VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE
SÉANCE DU 8 JANVIER 2024
Sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire
Le 08 janvier 2024, à vingt heures, sur convocation du 28 décembre 2023, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire.
Nombre de
conseillers élus
Nombre de
conseillers en
fonction
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Nombre de
procuration(s)
23 23 18 5 4
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2023
2) Information du correspondant incendie et secours
3) Colmar Agglomération : Gestion des déchets abandonnés
4) DETR : transition écologique : lutte contre le réchauffement climatique : installation de films
thermiques
5) Ecole des Bleuets : désimperméabilisation de la cour
5a. nouvelle consultation : lancement de la procédure et autorisation de signature
5b. Demande de subvention auprès de l’Agence Rhin Meuse
6) Chasse :
6a. Lot n°2 : adjudication : agrément des candidats
6b. Lot n°4 : transfert au profit du « club de chasse de Logelheim »
7) Informations
Planning prévisionnel des réunions du conseil municipal
Divers
VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 8 janvier 2024
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 22 NOVEMBRE 2023
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune objection n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. INFORMATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Rapporteur : Eric MULLER, Adjoint au Maire
M. MULLER présente le rapport annuel du contrôle des équipements de protection incendie réalisé par la colmarienne des eaux.
La proposition pour 2024 comporte le remplacement de 3 hydrants (rue des Jardins, route de Sundhoffen, rue des marronniers) et le remplacement de 2 carrés de manœuvre (impasse Mauergarten et rue Clément Ader) pour un budget total de 7 075 € HT.
En priorité n°2 est prévu le remplacement d’un coffret de poteau d’incendie, rue des Erables pour 485 €).
Pour la priorité 3 qui s’élève à 17 615 €, des précisions sont encore attendues concernant l’opportunité à mener les travaux qui concernent le remplacement d’un poteau d’incendie DN 100 sans vanne.
3. COLMAR AGGLOMÉRATION : GESTION DES DÉCHETS ABANDONNÉS
Rapporteur : Mario ACKERMANN, Maire
En application de sa responsabilité élargie aux producteurs et suite à la prise d’un arrêté fixant son cahier des charges en date du 22 septembre 2022, CITEO exerce une nouvelle compétence relative à la lutte contre les déchets abandonnés.
A ce titre, elle invite les collectivités ou leur groupement à contractualiser avec elle. Cette dernière propose en contrepartie d’un financement relatif à la taille de la collectivité de s’engager dans une démarche structurée de résorption de ce fléau.
L’inscription se fait sur le site de la société agréée. En retour la collectivité aura accès à un espace dédié où elle pourra contractualiser et suivre l’avancer de son plan de lutte. Pour obtenir le soutien alloué, la collectivité s’engage à remplir chaque année le questionnaire synthétique en début d’année et le questionnaire bilan en fin d’année.
L’ensemble de ces informations devra être transmis avant le 31 mars 2024.
Cette convention, d’une durée de 3 ans prenant effet à partir du 1er janvier 2023, accompagnera la délibération autorisant sa signature.
AUSSI, VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 8 janvier 2024
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VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO,
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
4. DETR : TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : INSTALLATION DE FILMS THERMIQUES
Rapporteur : Eric MULLER, Adjoint au Maire
Depuis 2020, la commune s’est engagée dans la lutte contre le changement climatique à travers différentes mesures dans l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Afin de lutter contre les fortes températures liées à la réverbération du soleil sur le vitrage et améliorer le confort thermique à l’intérieur des locaux, l’installation de films thermiques est envisagée dans différents bâtiments communaux :
- Salle Schweitzer : 2 313,36 € HT (36.72 m²)
- Mairie : 1 739,43 € HT (27.31m²)
- Ecole Maternelle : 1 539,79 € HT (24.44m²)
- Périscolaire Doris BILLER : 2 699,40 € HT (40.90m²)
- Ecole Primaire : 7 949,40 € HT (132.49m²)
TOTAL : 16 241 € HT
Calendrier prévisionnel d’exécution de l’opération : 01/07/2024 au 31/08/2024 Durée : 2 mois
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 8 janvier 2024
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- ADOPTE le principe d’installation de films thermiques sur les bâtiments suivants : mairie, école des bleuets, école des bosquets, périscolaire Doris Biller, Salle Schweitzer
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2024, chapitre 23
- SOLLICITE une subvention auprès de la préfecture dans le cadre de la DETR 2024
- DONNE pouvoir au maire pour la signature de tout document nécessaire à la réalisation de la demande de subvention.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses : 16 241 € HT Recettes :
- DETR (30%) : 4 872 € HT
- Autofinancement (70%¨) : 11 369 € HT
5. ÉCOLE DES BLEUETS : DÉSIMPERMÉABILISATION DE LA COUR
A. : NOUVELLE CONSULTATION : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Séverine GODDE, adjointe au Maire
Le projet de désimperméabilisation de la cour des Bleuets a été revu, il intègre désormais la reprise de la structure de la cour pour un montant estimatif des travaux de 450 000 € HT répartis de la manière suivante :
- Généralités 7 350 € - Travaux préparatoires 24 365 € - Terrassement 14 000 € - Assainissement 1 900 € - Bordures et caniveaux 12 010 € - Eclairage 3 830 € - Revêtements de sol 77 800 € - Ouvrages 33 730 € - GIEP 125 400 € - Espaces verts 19 350 € - Mobiliers et jeux 41 000 € - Travaux divers 800 €
Options retenues :
- Structure de jeux neuve + sol souple copeaux 53 250 € - Plantation du verger 10 000 € - Soutènement contre façade 14 000 € - Cuve de récupération des eaux de pluie 9 610 €
Le montant des honoraires est également ajusté au nouveau montant des travaux : - IUPS : 29 660 € HT (au lieu de 19 620 € HT) VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 8 janvier 2024
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- SERUE : 10 476 € HT (au lieu de 6 930 € HT)
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D’EXÉCUTION DE L’OPÉRATION : du 01/07/2024 au 30/12/2024
DURÉE : 06 mois
Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité
- APPROUVE le montant total des honoraires alloué aux bureaux d’études IUPS et SERUE de 40 136 € HT
- APPROUVE le montant estimatif des travaux tel qu’énoncé ci-dessus et s’élevant à 450 000 euros HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation ;
- DONNE pouvoir au maire pour la signature de tout document nécessaire à la réalisation de ce programme d’investissement
B. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE RHIN MEUSE
Rapporteur : Séverine GODDE, adjointe au Maire
Depuis 2022, le conseil municipal a mené différentes démarches pour la végétalisation de la cour d’école des Bleuets et la réduction des superficies des sols artificiels.
L’Agence de l’eau Rhin Meuse accompagne les communes dans la gestion durable de l’eau et de la nature en milieu urbain. Il s’agit de désimperméabiliser et végétaliser les cours d’école pour gérer les eaux pluviales. Les subventions accordées peuvent atteindre 80% pour les projets multi enjeux avec un plafond de 150 € / m2.
Les travaux concerneront notamment :
la dépose des sols imperméables de la cour et de ses abords.
la réflexion sur le cycle de l’eau.
la préservation et mise en valeur des arbres et végétaux existants. la mise en place de matériaux perméables à l’eau.
la plantation d’arbres, d’arbustes et de pelouse ou prairie apportant ombrage et confort d’été accru par une évapotranspiration.
la création d’espaces d’apprentissages extérieurs, espaces d’autonomie.
tous les autres éléments concourant à l’amélioration du projet et au confort climatique.
Le principe d’aménagement prévoit une cour qui s’organise autour de l’îlot central arboré : L’îlot central devient un îlot de jeux (rondin, barre, cabane)
un espace de circulation qui laisse s’infiltrer l’eau de pluie
une zone « circulaire » avec un sol plus clair
deux poches ludiques sont proposées, l’une à la place de la cabane actuelle et l’autre devant les sanitaires côté Bosquets. VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 8 janvier 2024
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Le montant estimatif des travaux s’élève à 450 000 € HT répartis de la manière suivante : - Généralités 7 350 € - Travaux préparatoires 24 365 € - Terrassement 14 000 € - Assainissement 1 900 € - Bordures et caniveaux 12 010 € - Eclairage 3 830 € - Revêtements de sol 77 800 € - Ouvrages 33 730 € - GIEP 125 400 € - Espaces verts 19 350 € - Mobiliers et jeux 41 000 € - Travaux divers 800 €
Options retenues :
- Structure de jeux neuve + sol souple copeaux 53 250 € - Plantation du verger 10 000 € - Soutènement contre façade 14 000 € - Cuve de récupération des eaux de pluie 9 610 €
Le périmètre d’intervention s’étend sur 2 000 m2.
La déminéralisation comprend l’aménagement de 370 m2 d’espaces verts et 1100 m² de revêtements perméables.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D’EXÉCUTION DE L’OPÉRATION : du 01/07/2024 au 30/12/2024
DURÉE : 06 mois
Pour le financement de cette opération, des subventions aux taux les plus élevés possibles, seront sollicitées auprès des différents partenaires de la commune, et notamment auprès de l’Agence de l’Eau, et dans le cadre de la DETR.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité,
- ADOPTE l’opération de désimperméabilisation de la cour de l’école des Bosquets pour un montant total de 450 000 € pour les travaux et 40 136€ d’honoraires
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2024, chapitre 23
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Rhin Meuse et de tout autre organisme (DETR, Région Grand Est, Collectivité Européenne d’Alsace…)
- DONNE pouvoir au maire pour la signature de tout document nécessaire à la réalisation des demandes de subvention.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses : 450 000 € HT
Recettes :
- Agence Rhin Meuse (49%) 220 500 €
- DETR 2023 (16.5%) 73 782 €
- Autofinancement (34.5%¨) : 155 718 € VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 8 janvier 2024
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6. CHASSE
Rapporteur : Julien GROSS, Adjoint au Maire
A. LOT N°2 : ADJUDICATION : AGRÉMENT DES CANDIDATS
L’adjudication publique de la chasse communale aura lieu dans les conditions fixées par l’article 8.2 du cahier des charges type 2024-2033 le mercredi 10 janvier 2024 à 18H00 en mairie.
Elle concerne le Lot n°2 d’une superficie : 454ha 37a 77ca dont 75ha 12a 23ca de bois (Forêt).
Mise à prix : 4000 €.
Les dossiers des candidats à l’adjudication ont été soumis à l’avis de la commission consultative de la chasse communale le jeudi 04/01/2024.
Les candidats ont été invités à fournir des précisions notamment concernant la promesse de caution bancaire.
Deux candidatures ont été enregistrées.
- « Association de Chasse de Niederhergheim » présidée par STEHRENBERGER Mario composée de FREI Bernhard, STOEHR Sébastien, HECHINGER Isabelle
- M. JENNY Fabien
La 4 C a rendu un avis favorable aux deux candidatures sous réserve de fourniture d’une promesse de caution correspondant à un montant de 6000 euros (1.5 fois le montant de la mise à prix).
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
- APPROUVE les deux candidatures et autorise leur participation, sous réserve de la fourniture des documents demandés, à l’adjudication organisée mercredi 10/01/2024.
- DONNE pouvoir au Maire pour la signature de la nouvelle convention de location de chasse.
B. LOT N°4 : TRANSFERT AU PROFIT DU « CLUB DE CHASSE DE LOGELHEIM »
Le locataire du lot de chasse n°4 a demandé par courrier du 27/11/2023 à transférer le bail au profit de l’association « Club de Chasse de Logelheim » qu’il préside.
Il s’agit d’une cession d’une personne physique vers une personne morale qui a été constituée pour gérer la chasse sur le lot n°4.
Les éléments suivants ont été fournis : VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
PV du CM du 8 janvier 2024
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- Lettre d’engagement du titulaire de la convention de gré à gré à rester président pendant 3 ans de l’association
- Lettre d’engagement équilibre agro sylvo- cynégétique
- Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 29 05 2021 - Attestation d’inscription au registre des associations du tribunal judiciaire de Colmar - Les statuts de l’association de chasse
La composition du Comité directeur est la suivante :
Président : M. Rico CAMPANA
Vice Président / Trésorier : M. Marcel FRICKER
Secrétaire : M. Bruno MULLER
Les assesseurs : Timon JURT, Jasmin WEBER, Hans Aeberhard, Johan EBERLE
La commission consultative de la chasse communale a rendu un avis favorable. Il faudra veiller à obtenir le transfert de la garantie bancaire au nom de l’association.
Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :
- APPROUVE le transfert du bail du lot de chasse n°4 au profit du Club de Chasse de Logelheim à compter du 02/02/2024
- DONNE pouvoir au Maire pour la signature de la nouvelle convention
7. INFORMATIONS
7a. Planning prévisionnel des réunions du CM à 20H00 en Mairie
Lundi 08 janvier 2024
Mercredi 24 janvier 2024
Mercredi 27 mars 2024
Mercredi 22 mai 2024
Mercredi 3 juillet 2024
Mercredi 18 septembre 2024
Mercredi 20 novembre 2024
7b. Divers
Fête des ainés – dimanche 21/01/2024.
Organisation : Planification des missions des conseillers municipaux participants et préparation de la salle Aurore le samedi 20 janvier.
La séance est levée à 20 heures 40.