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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 CM DU 07.04.2025 Compt Rendu Decisions du Maire SUR Delegation.vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RER
DES; DELIBERATIONS;
DIU) CONSEIL MUNICIPAL
D
us
DELLA COMMUNE:
DE: BEILLIGNAT
|
Séance
du 07 Avril 2025
L'an
Deux
Mil Vingt
Cinq
27
27
23
Et le sept
avril À Dix Huit heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de cette Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
|
Date
de
la
Convocation
|
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
28/03/2025
| à
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. - PITTION
V. - PICHON
H.
- GUILLAUBEZ
C. — VINCENT
B. - NIOGRET
Date
d'affichage
|
C.-
PARNALLAND
E. - BUFFAUT
C. - COLOMBET
M. —
FRATTER
M. - BOURGEON
À. - BARBERIS
P. —
|
28/03/2025
|
BOURDONNAY
C — RHODET
F, - PERDRIXT.
- DE
MATOS
C. - HASSOUN
K. - MOREIRA
J. - LADRER.
Absents
: OZDEMIR
Y. - PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A.
Procuration
est donnée
par CERQUEIRA
C. à MOREIRA
J,
Procuration
est donnée
par KILIC
D. à RAVET
V.
Procuration
est donnée
par BARBIER
M à MILLET
D.
Compte
rendu
des décisions de
Mme
le Maire sur délégation
du
| | |
Conseil
Municipal
|
DER re 22 RS è
Secrétaire
de
Séance
: COLOMBET
Martine
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a
signé
les
documents
suivants
:
>
Contrat séjour temporaire
- ACCUEIL
DE
PROXIMITE
- Résidence
Dallex-Allombert - Mme
Marie-Claude ANCIAN
à compter du
11/03/2025. >
CONTRAT
d'engagement
de droit public à durée
déterminée
avec
Madame
Sophie
CAVILLON
pour la période du 21/04/2025
au 09/05/2025,
pour assurer les fonctions
suivantes, Agent d'entretien
des
bâtiments
communaux.
>
CONTRAT
DEKRA
Vérification
et installations électrique - Centre
Prévert et Espace
Santé
pour :
-
Vérifications
initiales des
installations pour un montant de
150.00€
HT
-
Centre
Prévert pour un montant
annuel
de 75.00€
(non facturé
la 1è€ année)
-
Espace
Santé
pour un
montant
annuel
de
112.50€
(non facturé
la 1°
année)
>
CONVENTION
D'ACTIVITÉ
2025
avec
l'Association
« À Vélo
Sans
Age
» pour
la Résidence
MARPA
DALLEX-ALLOMBERT
pour une cotisation
« année
partielle » 2025
de 300€.
>
Devis
FABIEN
SCHIARI
PROTECTION
INCENDIE
(IZERNORE)
pour :
-
Protection
incendie
Stade
municipal
pour un montant de
185.91
€
-
Protection
incendie
Résidence
Dallex Allombert
pour un montant de 91.18 €
-
Protection
incendie
Salle polyvalente
pour un montant
de 371.98
€
-
Protection
incendie
Maison
des
associations
pour
un
montant
de
708.36
€
-
Protection
incendie
Restaurant
Scolaire
pour un
montant
de
182.39 €
-
Protection
incendie
Ecole
Primaire
Sources
pour
un
montant
de
220.11
€
-
Protection
incendie
Service Voirie pour un montant de 439.35
€
-
Protection
incendie
Mairie
pour
un
montant
de 87.66
€
-
Protection
incendie
Maison
du
projet
pour
un
montant
de
152.61
€
-
Protection
incendie
Centre
Prévert pour un montant
de 904.86
€
-
Protection
incendie
Local
rue
de
l'industrie
pour
un
montant
de
91.18
€
-
Protection
incendie
Ecole
primaire
Pré des
Saules
pour un montant
de 273.53
€
-
Protection
incendie
Ecole
Maternelle
Sources
pour
un
montant
de
273.53
€
-
Protection
incendie Anciens
services
Techniques
pour
un
montant
de
241.32€
-
Protection
incendie
Services
Espaces
Verts
pour
un
montant
de
250.62
€
-
Protection
incendie
Ecole
Maternelle
Pré
des
Saules
pour
un
montant
de
94.73
€
>
Devis ZEFELEC
(OYONNAX)
pour
:
-
Mise
en
conformité Armoire
électrique
TGBT
Mairie
suite
à Contrôle
techniqu
FC
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250407-D_2025_04_07_01-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
Publié sur le site de la Commune le 09.04.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire YYVYVNYNVVVYYVNNY Y Y
-
Fourniture
et pose
d'un
sèche
mains
à l'ESPACE
SANTÉ
pour
un
montant
de
1 228.32€
TTC
-
Recherche
panne
interphone
à
l'ESPACE
SANTÉ
pour
un
montant
de
708.48€
TTC
-
Mise
en
conformité
électrique
Local
SODIPRAM
suite
à Contrôle
technique
pour
un
montant
de
392.45€
TTC
-
Mise
en
conformité
électrique
Local
SODIPRAM
suite
à Contrôle
technique
pour
un
montant
de
556.06€
TTC
-
Mise
en
conformité
électrique
PRIMAIRES
SAULES
suite
à Contrôle
technique
pour
un
montant
de
519.60€
TTC
-
Mise en conformité
électrique
RESTAURANT
SCOLAIRE
suite à Contrôle
technique
pour un montant de 431.04€
TTC
-
Remplacement
déclencheurs
incendie
Ecole
PRE
DES
SAULES
pour un montant de
1 016.21
€ TTC
-
Remplacement
détecteur mouvement
éclairage
Maison
SAMBARDY
pour un montant
de
172.08€
TTC
-
Travaux
électriques
de
la Ferme
de
La
Courbe
pour
un
montant
de 4 867.86€
TTC
-
Remplacement
coffret forains — place
de
l'hôtel
de ville pour
un
montant
de
4 650€
TTC
-
Recherche
de
panne
sur porte
sectionnelle
— Grand
Marché
d'Istanbul
pour
un
montant
de
240.00€
TTC
Devis
LES
DEFRICHEURS
(OYONNAX)
-
Entretien
Complexe
Sportif HBA
(fauchage
débroussaillage)
pour un montant
de 2 617.20€
TTC
-
Entretien
de
différents
sites
Communaux
(tronçonnage
abattage,
débroussaillage)
entretien
berge
rivière
et
Marais
pour un montant de
12 213.60€
TTC
-
Travaux
d'ESPACES
VERT
2025
à la demande
(renfort équipe)
pour
un
montant
de
15
960.00€
TTC
Devis
PAREDES
(GENAS)
-
Produits
d'entretiens
complémentaires
2025
— Restaurant
Scolaire
pour
un
montant
de
587.88€
TTC
-
Produits
d'entretiens
1/2025
complément
VOIRIE
pour
un
montant
de
66.43€
TTC
Devis
DUCRUET
(BOURG
EN
BRESSE)
Compléments
produits d'Entretien
pour un montant de
111.60€ TTC
Devis
SOLYPAC
(OYONNAX)
Edition
Lettre
d'information
du
Pré
des
Saules
n°9
— 4 pages
pour
un
montant
de
262.00€
HT
Devis ADDICT
(LAGNIEU)
Routeur
principal
Primaire
et Maternelle
Sources
pour
un
montant
de
304.80€
TTC
Devis AGATE
(CHAMBERY)
Pour
Prestations
de juin
à août - Mairie
pour
un
montant
de
4 406.40€
TTC
Devis
SUEZ
(CLERMONT
FERRAND)
Remplacement
poteau
incendie
route Groissiat (sinistre) pour 4 363.47€
TTC
Devis
CONTROLES
EVENEMENTIELS
STRUCTURES
(PARIS)
Vérification
périodique
Chapiteaux
pour 414.00€
TTC
Devis
MOTOCULTURE
01
(ARBENT)
ESPACE
VERT
Achat
petit matériel
pour un montant
de 950.00€
TTC
Devis
ROBIN
PEPINIERE
(St LAURENT
DU
CROS)
Achat
de
plants
pour
Forêt
Noire
pour
un
montant
de
343.41€
TTC
Commande
AMAZON.FR
— Nappes
MARPA
pour
un
montant
de
385.13€
TTC
Devis
VERDET
PAYSAGE
(OYONNAX)
Entretien
espaces
verts
de
la commune
2025
pour
un
montant
de
26
112.00€
TTC
Devis
TERIDEAL
(GENAS)
Entretien
des
espaces
verts
2025
pour
un
montant
de
7 296.00€
TTC
Devis
EUROVIA
(Arbent)
Mise en enrobé
des trottoirs - Rue
du
Mont
Olivet pour un montant de 5 382.00€
TTC
Devis
SC
RICHARD
(BELLIGNAT)
TOITURE
MAIRIE
:
Reprise
des
arêtiers
pour
un
montant
de
10 488.56€
TTC
+
Reprise
zinguerie
autour
de
la cheminée
pour
un
montant
de
15
500.00
€ TTC
Devis
FROID
ET
MACHINES
(MONTREAL
LA CLUSE)
remplacement
douchette
et pistolet de
centrale
pour
cuisine
centrale
MARPA
pour
un
montant
de
459.14€
TTC
YVYY
Devis
SARL
TIHBSE
(BELLIGNAT)
Soudure
porte sectionnelle
Service
ESPACE
VERT
pour un montant
de 84.00€ TTC
Devis
EB
(SAMOGNAT)
Création
panneau
pédagogique
Abeilles
pour
un
montant
de
322.80€
TTC
Devis
France
REALISATIONS
(BREGNIER
CORDON)
Entretien
d'un
court de
tennis
pour
un
montant
de 4296.00€
TTC
Devis
GUILLEBERT
(RONCHIN)
VOIRIE
petit matériel
pour Centre
PREVERT
pour un montant de
159.84€
TTC
Le Conseil
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
DONNE
acte
à Madame
le Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui a été
accordée
en
application
de
la loi du
17
Décembre
1970.
Suivent
les signatures
Le Secrétaire
Le Maire,
Martine
COLOMBET
Véronique
RAVET
; x
D
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250407-D_2025_04_07_01-DE Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025