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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - CM 19.07.2024 01 Compte Rendu Decisions du Maire SUR Delegation.vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE: DES DÉLIBÉRATIONS; DU] CONSEIL MUNICIPAL DELA COMMUNE DE BELLIGNAT | Séance du 19 juillet 2024 | L'an Deux Mil Vingt Quatre Et le dix À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles NONIBRE/DEMEBENIBRES SUITE QUES ANTON IMMO tite APTE UAT AAC LN | Qi to 27 27 20 Date de la Convocation | sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire 10/07/2024 Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. - NIOGRET 3 | C. - PARNALLAND E. - BUFFAUT C - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. - BOURGEON A. - BARBERIS P. — Date d'affichage KILIC D. - BOURDONNAY C. - RHODET F. - PERDRIX T. - DE MATOS C. - MOREIRA J. - LADRE R. 10/07/2024 Excusés: ARMETTA C. - HASSOUN K. - PARIS-CADET J. OBJET Absents: GROSSIORD À. | Compte rendu des décisions de Madame le Maire sur délégation du Conseil Municipal Procuration est donnée par FRATTER M. à RHODET F. Procuration est donnée par OZDEMIR Y à RAVET V. Procuration est donnée par BARBIER M. à PITTION V. No RE Secretaire de Séance: CERQUEIRA Carlos Rapporteur : V. RAVET Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, elle a signé les documents suivants : æ Reconduction du contrat de services au 01.10.2024 avec BERGER LEVRAULT, pour les échanges sécurisés d'un montant HT de 785.66 € / an. > Contrat de séjour temporaire à la Résidence Dallex-Allombert avec Mme JOUVENOT Maria à compter du 21/06/2024. > Contrat de séjour temporaire à la Résidence Dallex-Allombert avec M. ANTOINE Jean-Claude à compter du 06/07/2024. > Convention relative à la formation en milieu professionnel pour la période du 03/06/2024 au 21/06/2024 dans le cadre d'un BAC PRO « Accompagnement soins et services à la personne (ASSP) avec Mme ROUSSELLE Emmy à la Résidence MARPA Dallex- Allombert. > Convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel des élèves engagés dans une formation diplômante de niveau 3 et 4 pour la période du 22/04/2024 au 03/05/2024 dans le cadre d'une 21% service aux personnes et aux territoires avec Mme NOUAZANE Maida à la Résidence MARPA Dallex-Allombert. a Devis MOSAIC informatique (BELMONT-TRAMONET) pour changement du NAS Mairie sur serveur - pour un montant global de 574.80 € TTC. > Devis MOSAIC informatique (BELMONT-TRAMONET) concernant le renouvellement des licences ANTI-VIRUS de la Mairie pour un montant global de 556.80 € TTC. > Devis EUROVIA (ARBENT) pour campagne de voirie 2024 - Rue du quart pour un montant de 1 742.16 € TTC. - {8e partie rue de la Fontanelle pour un montant de 8 127.60 € TTC - reprise Réseau Télécom rue des Ecluses pour un montant de 3 210.00 € TTC > Devis SPIE BATIGNOLLES (VOGLANS 73) pour Application d'enrobés projetés par procédé GREMAIR sur l'impasse du bouchet pour un montant 6 360.00 € TTC > Devis SIGNAUX GIROD (CHARNAY LES MACON) pour achat de Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240719-D_2024_07_19_01-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Publié sur le site de la Commune le 23.07.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire - Panneaux de rue - Chemin de la caserne pour un montant de 108.91 € TTC Panneau d'entrée de ville (suite sinistre du 02/03/2024 rue Castellion) pour un montant de 673.52 € TTC > Devis MEMOGRAV-JOLLET (OYONNAX) pour remplacement d'une plaque funéraire gravée pour un montant de 412.95 € TTC > Devis ALIA-GE (OYONNAX) pour complément relevé topo parcellaire de la toiture de l'école du pré des saules en vue de la rénovation Energétique, pour un montant de 1 056.00 € TTC > Devis EDA (BELLIGNAT) pour achat d'une malle plastique pour l'Ecole Maternelle des sources pour un montant de 90.50€ TTC. > Devis M2B Telecom (OYONNAX) pour achat et pose de la vidéoprotection prévue en 2024, pour un montant de 23 274.25 € HT > Devis AD RADIOCOMS GRENOBLE (MONTBONNOT-SAINT-MARTIN) pour achat de - Oreillette pour radio Police Municipal pour un montant de 159.67 € TTC - Logiciel pour caméras piéton pour la Police Municipal pour un montant de 897.60 € TTC » Devis DOUBLET (AVELIN) pour remplacement pieds d'angle de chapiteau suite à sinistre pour un montant de 111.60 € > Devis T-PSE TOTALENERGIES (OYONNAX) : remplissage cuve gazole pour un montant de 1 550.08 € cartouche de graisse service technique pour un montant de 134.26 € TTC > Devis SARL TIHB (BELLIGNAT) pour remplacement de 2 câbles de la porte sectionnelle des Services Techniques Voirie pour un montant de 1 332.00 € = IDEX ENERGIES (BOULOGNE BILLANCOURT Cedex) Contrat d'assistance Technique de type P2 (entretien préventif et dépannage) pour installations de chauffage, ECS et ventilation des bâtiments communaux EGLISE — BATIMENT POLICE MUNICIAPLE — GS Pré des Saules — GS Sources — LOCAL JUDO - MAIRIE — ESPACE SANTE - MAISON SAMBARDY - MARPA - RESTAU SCOLAIRE — SALLE DES FETES - SERVICES EV - VESTIAIRES FOOT, pour un montant total de 14 836.80 € TTC > Cotisation SOCIETE DE TIR DES MONT DU BERTHIAND (IZERNORE) pour saison 2023/2024 de 350 € TTC. > Renouvellement du Contrat de service de téléassistance de la Résidence Marpa Dallex-Allombert VITARIS (LE CREUSOT) pour la période du 01.09.2024 au 31.08.2027, au prix de 9€ TTC / mois / appartement et 6€/ mois / appartement pour les abonnements par carte SIM pour terminal GSM. > Devis ZEFELEC (OYONNAX) pour Installation borne de recharge pour véhicule Electrique en MAIRIE pour un montant de 2 943.71 €TTC > Devis HYPER BURO - MONTBARBON SAS (BOURG-EN-BRESSE) : - Achat chaise de bureau MAIRIE pour un montant de 112.68 € TTC - Achat de 2 aspirateurs (Maternelle Sources + Stock) pour un montant de 306.96 € TTC > Devis BAUDIER Marc (OYONNAX) pour Animation Festivités Fête nationale du 14 juillet 2024 pour un montant de 300.00 € TTC > Devis SEPRA (LA BENISSONS-DIEU) Cendriers urbains pour quartier du Pré des Saules pour un montant de 873.60 € TTC > Devis BLONDEAU COMMUNICATION SA (OYONNAX) pour distribution le petit Renouillu n°27 pour un montant de 240 € TTC > Devis BELTA (VALENCIENNES) Achat de cartouches imprimantes Mairie pour un montant de 66.72 € TTC > Devis HENRI JULIEN (BETHUNE) Achat d'une cafetière MARPA pour un montant de 252.00 € TTC > Devis SASP OYONNAX RUGBY (OYONNAX) 20 abonnements en-but sud pour un montant de 2 200 € € TTC > Devis PEARSON (PARIS) Matériel complet de type WISC-V pour le RASED pour un montant de 2 267.94 € TTC > Devis ECHOPPE (BORDEAUX) achat d'EPI et vêtements de travail 2024 pour les agents d'entretien pour un montant de 816.71 € > Pharmacie DOUCELANCE (BELLIGNAT) pour réassort et complétude de la pharmacie-dt-restaurant-seolaire-—#3-09€ Fc > Devis LIBRAIRIE BUFFET (OYONNAX) pour achat de livres pour les CM2 (passage &1 ETIC Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240719-D_2024_07_19_01-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 > Avenant n°1 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (CHAMPAGNE AU MONT D'OR) pour complément de prestation dans le cadre du réaménagement du centre social Jacques Prévert pour un montant de 1 128.00 € TTC > Devis AINTEGRA (MONTAGNAT) Maitrise d'œuvre -— quartier Jules Vallès — création d'espaces conviviaux et aires de jeux pour un montant de 5 565 € HT > Devis FOUSSIER (VAULX EN VELIN) Reproduction de clés supplémentaires de la mairie pour un montant de 840.00 € TTC > Monsieur BRICOLAGE (OYONNAX) achat de sous couche et peinture blanche pour le projet Graff du CSCJP pour un montant de 211,14 € TTC > Devis GTE Détection fuites (ARBENT) recherche de fuites au centre social Jacques Prévert pour un montant de 588 € TTC > Contrat DEF - DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (SAINT PRIEST) maintenance système de sécurité incendie à l'Espace santé des arcades pour un montant de 553.90 € TTC > Devis DIMA sport (CHESSY) achat tapis pour Maternelle des sources pour un montant de 127.50 € TTC > Devis BRODART 01 (OYONNAX) Ecusson Police Municipale pour un montant de 126.72 € TTC > Devis AMAZON.FR : - Balance à plateaux pour l'Ecole Maternelle des Sources pour un montant de 26.91 € Aimant puissant avec crochet pour un montant de 13.49 € TTC Détendeur pour un montant de 76.12 € TTC 1 Casque anti bruit pour un montant de 26.02 € TTC 2 casques anti bruit pour un montant de 44.06 € TTC - 2 exemplaires de panneaux de signalisation sol glissant chevalet jaune pour un montant de 35.64 € TTC - Un vestiaire métallique pour le restaurant scolaire pour un montant de 323.44 € TTC 3 exemplaires d'adaptateur HDMI vers VGA pour un montant de 46.84 € TTC 2 Boîtes de feutres pour un montant de 27.72 € TTC Magformers pour garderie Maternelle les Sources pour un montant de 37.91 € TTC - Jouets pour garderie Primaire Les sources pour un montant de 22.84 € TTC Pictogramme Local d'entretien pour un montant de 7.76 € TTC - Dispositif soulageant piqûres et morsures d'insectes pour un montant de 24.99 € TTC - _ Répulsif contre les oiseaux — spirales réfléchissante - Espace santé pour un montant de 10.99 € TTC > Acte d'engagement avec la Sté RPC (MANZIAT 01 570) - Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de BELLIGNAT. Tarif repas scolaire livré : 3.162 €HT / 3.336 € TTC / Tarif du repas adultes livré : 3.40 € HT / 3.587 € TTC > Devis SARL BRISET CABRAL (GROISSIAT) réfection appartement n°6 pour un montant 1 677.60 € TTC Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970. Suivent les signatures (Pour copie conforme) Le Secrétaire de séance Le Maire, C. CERQUEIRA V. RAVET Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20240719-D_2024_07_19_01-DE Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024