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Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 CM du 24.07.2026 Compte Rendu decisions du Maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie,
DEPARTEMENT
BALAI -)Lelionat
FRRENCESEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-quatre juillet deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 juillet 2026, s'est réuni sous la Présidence de
Date de convocation : Madame Véronique RAVET, Maire
16-07-2026
me MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 18 22
24 — 07 - 2026
Presents: RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PICHON H. — PERDRIX T. -COLOMBET M. —
CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — FRATTER M. — RHODET F. — OUJAGHBI A. — BROYE C. - YILMAZ
; Y. — ERCAN S.- PALISSE A. —ZAKI G. Objet :
C t du des Procuration est donnée par PAVIOT L. à PITTION V.
décisi 9 ee \ € Procuration est donnée par PARNALLAND E. à RAVET V. eCISIONS de Mme Procuration est donnée par BARBERIS P. à FRATTER M. Le Maire sur
délégation du
Conseil Municipal
Procuration est donnée par GUILLAUBEZ C. à NIOGRET C.
Absents : CLEMENT F.— HASSOUN K.
Excusé : KILIC D — CORDONNIERT.-—BOURDONNAY C.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur OUJAGHBI Abdessamad est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a
été conférée en date du 30/03/2026, elle a signé les documents suivants :
CONTRATS & CONVENTIONS
MARPA Contrat séjour Temporaire — chambre | PAYOT Michelle Du 23/06/2026 au
n°3 23/09/2026
Contrat séjour — Appartement n°1 GLUARD Danielle MARPA Au 18/06/2026
Convention stage — Lycée X. BICHAT MAZIMANN-CASTALDO MAIRIE Du 15/06/2026 au
Marceau | 19/06/2026
CONTRAT LOCATION à usage BOURDONNAY Claude 1 Rue G. | 1‘ Juillet 2026
HABITATION PRINCIPALE Cuvier
Contrat séjour Temporaire — chambre | VERDURE Claude Marpa 10/07/2026
n°13
Contrat saisonnier BOBAN Célien Serv tech 19/05 au 30/06/2026
Contrat saisonnier CHARBONNIERAS Clément Serv tech 01/06 au 31/07/2026
Contrat saisonnier PARNALLAND Maxime Serv tech 01/07 au 31/07/2026
CDD REMPLACEMENT (27 h) ITTOBANE Leila Mat. 31/08/2026 au 02/07/2027
Sources
CDD Remplacement ROBERT Caroline Bus 01/09/2026 au 02/07/2027
CDD Remplacement MONTEIRO Ernestina Entretien 31/08/2026 au 25/09/2026
locaux
Q L
{ | |
DEVIS, COMMANDES & FACTURES
SNTP (01)
l'/
1
Becquerel / Grignard / 2 592.00 Scellement 3 barrières pivotantes
Grosse Pierre
Scellement 4 protections candélabres | SNTP (01) Avenue gare 1 320.00
Reprise d’enrobé SNTP (01) Rue des Ecoles 1 956.00
Publié sur le site de la Commune le 27.07.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, MaireRéalisation 2 massifs béton SNTP (01) Rue Izernore 1 728.00
Stores vénitiens lames orientables (2) | HAUT-BUGEY Fermetures Maison SAMBARDY 2 458.80
Stores enrouleur (2) HAUT-BUGEY Fermetures Restaurant Scolaire 2112.14
Volets roulants solaires (2) HAUT-BUGEY Fermetures Club House Montains 1 746.89
Fenêtres et volets roulants HAUT-BUGEY Fermetures Police Municipale 11 850.06
Remplacement tri phonie + kit GSM TKE Maison SAMBARDY 2 065.20
Kit GSM TKE Mairie 711.60
Remplacement Mat Accidenté 1172 BABOLAT Eclairage Public 4 680.00
Remplacement mat accidenté 436 BABOLAT Eclairage Public 3 396.00
Réparation pont parc des sources TOM'CHARPENTE Parc des sources 3 472.48
Création Placard Rangement TOM'CHARPENTE Primaire Sources 1 920.00
Déplacement toilettes Eiffel MPS Toilettes Auto Square Eiffel 5 004.00
Réfection toilettes MPS Toilettes Auto Square Eiffel 7 926.95
Réfection appartement n°1 FD PEINTURE MARPA 2 317.96
Réfection suite dégât des eaux FD PEINTURE MAIRIE 3 799.73
Parure stylos —- MARIAGE Evènements & Tendances Mairie 656.62
EPI 2026 FOMM Services Techniques 5 522.06
Remplacement du conduit de | IDEX Ecole des Sources 2 570.40
raccordement entre chaudière et
cheminée
Aménagement radier + alimentation SAS MONA Toilettes Automatiques 18 000.00
Fabrication 3 barrières forestières SARL TIHBSE Becquerel / Grignard / 6 240.00
Grosse Pierre
Barrières protection Eclairage Public VHM Canalisation Avenue de la gare 660.00
Support de sac poubelle AXESS Industries Voirie 1 560.00
25 détecteurs fumée M. BRICOLAGE MARPA 597.50
Traceuse COSEEC Stade municipal 1 824.00
Petit matériel + EPI GUILLEBERT Espaces Vert 967.92
Vêtements de travail INSIGNA Police Municipale 1427.29
Barrière tournante (2) TECHNI-CONTACT Rue d’Izernore 2 433.60
Elagage . ETA GRANGER D. Plaine de jeux 744.00
Pompe pour Fontaine — POIRSON Place Hôtel de Ville 885.60
Entretien véhicule DUSTER GARAGE AUTOLINE POLICE MUNICIPALE 816.34
Peinture terrain basket KOMPAN Aire de sport - Vallès 7 140.00
Entretien — Réparation TRACTO PELLE | D.S.R. Espaces Vert 10 334.40
Achat Compresseur (2) FOMM -— Fournitures Indus. | Voirie + Espaces Vert 957.60
Combinés prélavage (2) TÉRÉVA Restau Scolaire / MAPA 1 444.13
Renouvellement licences EST Protect MOSAÏC Informatique Parc informatique 614.40
Peintures routière VIRAGES Voirie 1 998.01
Réfection mur entrée ANA ENTREPRISES Espace santé 2 931.96
Reprise d’alimentations électriques ZEFELEC Ecole des Sources 1722.59
Peugeot RIFTER GARAGE GLACONI Police municipale 18 250
Installation nouvelle Main courante TIHB Espace santé 1 068.00
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation
de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.
Secrétaire de séance,
Abdessamad OUJAGHBI
CE _—
Le Maire,
Véronique RAVET