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Déliberation - 5 adhesion plan climat air energie territorial
Déliberation - 01052024 – Adhesion au service Climat Air Energie
Déliberation - 21 PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ÉCOLOG
Procès Verbal - LABEL TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT AIR ENERGIE EX LABE
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20222
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 106 demarche territoire engage climat air energie outil de pilotage
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 106 demarche territoire engage climat air energie outil de pilotage)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
2023-106
ADMINISTRATION POLITIQUE
CLIMAT-AIR-ENERGIE
Pays
de,
Cruseilles RoMbRAUTe
Re connrs
LE
24
OCTOBRE
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
&
f
P
SENERALE/
DEMARCHE
TERRITOIRE
ENGAGE
CLIMAT-AIR-ÉNER|
publié le
9 5
(CT:
2099
+7
2° IN
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
octobre
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
-
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Saint-Bla ise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTN
ER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:
Date
d'affichage
:
OBJET :
DEMARCHE
Mme
Sylvie
MERMILLOD
25
OCT.
2073
TERRITOIRE
ENGAGE
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE:
UN
OUTIL
DE
PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
CLIMAT-AIR-ENERGIE Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le?
5 OCT,
2079
ds '
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
2023-106
ADMINISTRATION
GENERALE/
DEMARCHE
TERRITOIRE
ENGAGE
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE:
UN
OUTIL
DE
PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
CLIMAT-AIR-ENERGIE
Demarce
TERRITOIRE
ENGAGE
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE
: UN
OUTIL
DE
PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
CLIMAT-AIR-ENERGIE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
un
territoire
d'environ
13
000
hectares
situé
entre
Genève
et
Annecy.
||
est
composé
de
13
communes
et
recense
17
000
habitants.
De
par
sa
position
stratégique,
entre
les deux
grandes
agglomérations,
le territoire a connu
une croissance
urbaine
difficile
à maîtriser,
impactant
le territoire
et fragilisant
l'environnement.
Face
à ce
constat,
la collectivité
à
la volonté
d'agir
en
faveur
de
la transition
écologique
et a
affiché
son
engagement
dans
son
Projet
de
Territoire
2020-2030.
L'implication
de
la
CCPC
sur
la
transition
écologique
est
récente
et
très
peu
d'actions
ont
été
réellement
engagées,
au
regard
d’autres
collectivité
voisines,
hormis
de
manière
indirecte
sur
les
déchets
et
l'assainissement. Cependant,
nous
pouvons
mettre
en
lumière
le
recrutement
d’un
chargé
de
mobilité
(1
ETP)
et
d'un
chargé
de
transition
écologique
(0,5
ETP)
qui
a
permis
de
lancer
des
projets
tels
que:
l'engagement
dans
la démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique,
l'approbation
du
schéma
directeur
cyclable,
le
recrutement
d’un
conseiller
énergie
dans
le
but
d'élaborer
un
diagnostic
énergétique
du
patrimoine
de
la collectivité
et d'établir
un
plan
d'action,
la réalisation
d'un
diagnostic
d'éclairage
public
pour
la zone
d'activité
en
vue
du
renouvellement
des
candélabres,
le guichet
local
du
service
national
France
Renov,
l'adhésion
à ATMO
en
vue
de
mesurer
la qualité
de
l'air extérieure
et intérieure
dans
les
écoles.
La
Communauté
de
Communes
de
Cruseilles
est
une
des
collectivités
la
plus
intégrée
de
France
avec
13
compétences,
notamment
: l'eau
et
l'assainissement,
les
déchets,
la
construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
des
équipements
culturels,
sportifs
et
des
écoles
Des
compétences
sur
lesquelles
une
belle
marge
de
progression
est
possible
en
terme
environnemental.
Entrer
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
—
CLIMAT-AIR-ENERGIE,
est
une
démarche
volontaire
du
Pays
de
Cruseilles
dans
le
but
de
définir
un
premier
plan
d'action
et
de
tendre
petit
à
petit
vers
la
réalisation
d’un
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET).
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
est
la
déclinaison
française
du
dispositif
European
Energy
Award
(eea),
qui
compte
à ce jour
plus
de
1 600
collectivités
participantes.
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
est
à
la
fois
un
outil
opérationnel
d'amélioration
continue
et
un
label
récompensant
pour
4
ans
le
processus
de
management
de
la
qualité
de
la
politique
climat-air-
énergie
de
la collectivité.
Cet
outil
comprend
:
+
La
formalisation
de
la
politique
climat-air-énergie
de
la
collectivité
dans
un
référentiel
normalisé
au
niveau
européen,
+
Une
labellisation
du
niveau
de
performance
de
la
collectivité,
assurée
par
un
auditeur
extérieur.
La
performance
mesurée
porte
sur
les
moyens
que
se
donne
la
collectivité
pour
atteindre
des
objectifs
énergie-climat
:stratégie
délibérée,
pilotage
technique
et
politique,
moyens
financiers
alloués
aux
différents
domaines,
résultats
obtenus,
etc. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
j
Publié
le
7 1
(CT,
2073
TT
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
2023-106
ADMINISTRATION
GENERALE/
DEMARCHE
TERRITOIRE
ENGAGE
CLIMAT-AIR-ÉNERGTET
UN
OUTIL
DE
PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
CLIMAT-AIR-ENERGIE
Avec
le
label
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie,
les
communes
et
les
intercommunalités
sont
évaluées
sur
la
base
de
leurs
compétences
propres
dans
6
axes
impactant
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
COz
associées
et
la
qualité
de
Pair
:
La
planification
territoriale,
Le
patrimoine
de
la collectivité,
L'approvisionnement
énergie,
eau
et assainissement,
La
mobilité,
L'organisation
interne,
La
coopération
et
la communication.
Ainsi,
l'obtention
du
label
est
le
signe
tangible
des
efforts
fournis
par
la
collectivité
par
rapport
à
ses
réels
potentiels
d'actions.
|| distingue
la
collectivité
pour
la
qualité
et
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
son
programme
d'actions
ambitieux
et
pour
la
durabilité
du
processus
de
management
de
l'énergie
qu'elle
a
mis
en
place
à
l'échelle
de
son
territoire.
Avec
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie,
la
collectivité
va :
Évaluer
la performance
du
management
de
sa
politique climat-air-énergie,
Se
fixer
des
objectifs
de
progrès,
Mettre
en
place
des
actions
d'amélioration
ambitieuses,
Mesurer
les
progrès
accomplis,
et
Valoriser
les
actions
déjà
entreprises.
En
adoptant
la démarche,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
à :
+
Élaborer
un
plan
d'actions
climat-air-énergie,
le
mettre
en
œuvre
et
l'évaluer
annuellement,
+
Se
faire
accompagner
dans
le
processus
par
un
conseiller
accrédité
Territoire
Engagé
Climat-
Air-Énergie,
+
Constituer
un
comité
de
pilotage
chargé
de
faire
les
choix
stratégiques
(vision,
principes
directeurs)
et
de
préparer
les
décisions
politiques,
+
Établir
un
groupe
projet
pluridisciplinaire
et
transversal.
La
conduite
opérationnelle
du
processus
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
sera
réalisée
par
le
chargé
de
mission
transition
écologique.
Le
coût
prévisionnel
sur
4 ans,
évalué
à
36
504.00
€
TTC
est
réparti
comme
suit
:
+
Un
conseiller
accrédité
sur
une
durée
totale
estimée
de
39
jours,
soit
environ
36
504.00
€
HT,
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
011
— charges
à caractère
général,
article 611
- contrats
de
prestation
de
service.
L'ADÈME
est
partenaire
de
la
démarche.
Elle
accorde
notamment
une
subvention
de
70
%
du
montant
des
dépenses.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'ADEME.
Les
25
552.80
€ TTC
de
recette
attendue
sur
4 ans
sont
inscrits
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général,
article
611
- contrats
de
prestation
de
service.
Note
:
Selon
les
partenariats
régionaux
dans
le
cadre
des
CPER,
le
taux
d'aide
peut
varier,
se
renseigner
auprès
de
la
Direction
Régionale. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
C
LG
és
na
Puèle
9
6 CT,
202)
ID : 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
2023-106
ADMINISTRATION
GENERALE/
DEMARCHE
TERRITOIRE
ENGAGE
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE:
UN
OUTIL
DE
PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
CLIMAT-AIR-ENERGIE
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
lancement
de
la
démarche
de
labellisation
Territoire
Engagé
Climat-Air-Énergie
>
SOLLICITE
la
subvention
telle
que
définie
ci-dessus
auprès
de
l'ADEME
Acte
certifié exécutoire
le :
25
OCT.
2073 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
…
Publié
le
SG
E
y»
ID
:074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
RÉPUBLIQUE
PTS
FRANÇAISE
r,
Été
É
AGENCE
DE
LA
Frenit
ÉCOLOGIQUE
HUE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PROGRAMME
TERRITOIRE
ENGAGE
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
Volet
Climat
Air
Energie
(CAE)
Entre L'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie,
établissement
public
de
l'Etat
à
caractère
industriel
et commercial,
régi
par
les
articles
L131-3
à
L131-7
et
R131-1
à
R131-26-4
du
code
de
l’environnement
ayant
son
siège
social
: 20
Avenue
du
Grésillé —
BP
90406
— 49004
ANGERS
Cédex
01
inscrite
au
registre
du
commerce
d'ANGERS
sous
le
n°
385
290
309
représentée
par
Monsieur
Boris
RAVIGNON
/
‘
agissant
en
qualité
de
Président
du
Conseil
d'Administration
désignée
ci-après
par
l'ADEME"
ET La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
N°
SIRET
: 24740011200063
Ayant
son
siège
social
268
route
du
Suet
Représentée
par
Xavier
Brand
Agissant
en
qualité
de
Président
Désignée
par
«
la
Collectivité
bénéficiaire
»
ou
«
le bénéficiaire
»
Désignés
ensemble
par
«
les
Partenaires
»
-
-
Vu
la
loi
n°99-533
du
25
juin
1999
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire
-
Vu
l'avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
de
la
Collectivité
-
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'ADEME
en
date
du
30
juin
2010
-
Vu
les
Règles
générales
d'attribution
des
aides
de
l'ADEME
adoptées
par
son
Conseil
d'administration
ipar
délibération
n°14-3-7
du
23/10/2014
modifiée
(ci-après
«les
Règles
générales
»)
et
disponibles
sur
le
site
internet
de
l'ADEME
à
l'adresse
suivante
www.ademe.fr,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'ADEME
n°14-3-4
du
23
octobre
2014
modifiée
relative
au
système
d'aides
à
la
réalisation
‘
-
Vu
la demande
d'aide
présentée
par
la
CCPC
en
date
du
26/09/2023,
-’_
Vu
l'accord
cadre
ADEME
Région
…
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
régionale
des
aides
de
l'ADEME
en
date
du
… Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
1
Gr
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
PREAMBULE Concernant
l'ADEME
Depuis
le
1® janvier
2008
l'ADEME
est
le porteur
national
unique
pour
l'utilisation
et
la
diffusion
du
dispositif
de
gestion
de
la qualité
et de
labellisation
European
Energy
Award
sous
l'appellation
française Cif Ergie,
devenue
« Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE
» en
2022.
Elle
a fait l'acquisition auprès
de
l'Association
Internationaleà
but non
lucratif « European
Energy
Award
AISBL
»,
dont
le siège
est
basé
à
Bruxelles
(Belgique),
des
droits
de jouissance
du
label
international
«
European
Energy
Award
and
logo
»
n°
788391
déposée
le
13
août
2002
sous
les
catégories
16,
41
et 42,
des
éléments
constitutifs
de
savoir-faire
et
des
instruments relatifs
au
processus
eea.
L'ADEME
assure:
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
du
dispositif
national,
la. sélection,
formation
et
accréditation
des
conseillers
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE
et
des
auditeurs,
la
mise
en
place
de
la
Commission
nationale
du
label
(CNL),
l'interface
avec
les
acteurs
et
partenaires
de
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE
au
niveau
national
et européen.
La
labellisation
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE
récompense
pour
quatre
ans
la
performance
des
collectivités
s'engageant
volontairement
dans
une
politique
énergie
climat
durable.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
CO2,
d'efficacité
énergétique
et
de développement
des
énergies
d'origine
renouvelable,
l'ADEME
propose
aux
collectivités
(communes
ét
intercommunalités)
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE
comme
une
méthodologie
de
soutien
pour
l'élaboration
et
le
renforcement
de
leur
programme
d'actions
climat-air-énergie
(PCAET).
Concernant
la Collectivité
La Collectivité
s'est
engagée
par délibération
à entrer
dans
la démarche
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE
et
à
se
faire
accompagner
pour
cela
par
un
conseiller
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE.
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
- OBJET
La
présente
convention
a pour objet
de
définir
les
modalités
de
coopération
entre
les
Partenaires,
notamment
afin de permettre
la mise
en
œuvre
du
processus
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE
Elle vise également
à préciser les modalités
de soutien
par 'ADEME
pour la mission
du
conseiller
dans
ce
cadre.
Article
2 - ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
à :
-.
respecter
les
termes
du
règlement
du
label
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAË
annexé
à la présente
convention
(Annexe
1).
En
cas
de
modification
du
règlement
du
label
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE
l'ADEME
informera
au
préalable
de
ces
changements.
La dernière
version
du
règlement
est tenue
à disposition
sur
l'espace
collaboratif
de
partage
de
documents
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologiqué
CAE
mis
en
place
par
l'ADEME.
-
faire
appel
à
un
conseiller
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE
conformément
au
cahier des
charges
de recrutement d’un
conseiller et
à l'offre technique
et financière
du
conseiller
annexés
à
la présente
convention
(Annexe
3),
-
associer
la
direction
régionale
de
l'ADEME
au Processus
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE,
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
2133 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
… SIG
©
[ID : 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
L'ADEME
s'engage
à
:
-
accorder
à la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
les droits d'accès
à
la
méthode
et outils
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE,
-
animer
et
former
le
réseau
des
conseillers
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE,
-
animer
le réseau
des
collectivités
engagées
dans
le processus
du
label.
Article
3 - DUREE
La
durée
de
réalisation
du
programme
est de
quarante-huit
(48)
mois.
La durée
contractuelle
de
l'opération
ainsi envisagée
sera
de cinquante-deux
(52)
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la présente
convention.
Une
nouvelle
convention
de
partenariat
sera
conclue
entre
l'ADEME
et
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
le cas
du
renouvellement
du
processus.
Un
premier
rapport
intermédiaire
constitué
du
rapport
définitif
de
restitution
de
l’état
des.
lieux
incluant
le programme
d'actions
climat-air-énergie
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
devra
être
adressé
à l'ADEME
à l'issue
de
la phase
d'état des
lieux et de
construction
du
programme
climat-air-énergie.
Un
deuxième
rapport
intermédiaire
constitué
du
rapport
de
la première
visite
annuellé
devra
être
transmis
à
l'ADEME.
Le
rapport
final
constitué
de
l'ensemble
des
rapports
de
visites
annuelles
réalisées
par
le
conseiller,
le dossier
de
candidature
de
la
Collectivité
Bénéficiaire
au
label
ainsi
qu'un
bilan
des
réalisations
effectuées
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
cours
des
4
années
d'utilisation
de
la
démarche
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE
devra
être
adressé
à l'ADEME
au
plus
tard 45 jours
avant
la date
de
fin de
la durée
contractuelle.
Article
4 - DEPENSES
ELIGIBLES
ET
MONTANT
DE
L'AIDE
ATTRIBUÉE
Le
montant
des
dépenses
éligibles
est fixé à : 35
504.00
Euros
TTC.
. L'aide
attribuée
est
une
subvention
d'un
montant
de
25 552.80
euros
TTC
L'annexe
financière
annexée
à
la
présente
convention
(Annexe
2)
précise
la
répartition
de
ce
budget
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
de
l’aide
accordée
au
bénéficiaire.
L'aide
attribuée
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la TVA
du
fait de
l'absence
de
lien
direct.
Article
5 - MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
montant
de
l'aide apportée
par l'ADEME
sera
versé
au
bénéficiaire
dans
les conditions
définies
dans
l'annexe
financière
annexée
à
la
présente
convention
(Annexe
2)
et
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
12-1-3
et
12-2
des
règles
générales
de
l'ADEME.
Ë
Article
6 - CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
versement
sera
effectué
sur
le compte
bancaire
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire.
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
.
3/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Gr
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Article
7 - MODALITES
DE
GESTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
La
Communauté
de
communes.du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
à
s'organiser
en
mode
projet.
7.1.
Mise
en
place
d’un
groupe
de
travail
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE Appelé
également
équipe
projet
climat-air-énergie
ou
Comité
technique
climat-air- énergie
avec
nomination
d’un
chef
de
projet,
le groupe
de
travail
réalise,
conduit
et
pilote
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Il se
compose
des
représentants
des
différents
services
concernés
par
le
processus.
Il'est
responsable
de
la
mise
en
place
des
procédures
de
la démarche
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
CAE,
de
la
réalisation
de
l’état
des
lieux
détaillé
de
la
politique
climat-air-
énergie
et
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
la
politique
climat-air-énergie
de
la
collectivité.
Il assure
également
le suivi
et
la bonne
réalisation
de
l'audit
de
labellisation
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE
ainsi
que
le suivi
annuel
de
la démarche.
Les
Partenaires
seront
tenus
périodiquement
informés
de
l'état
d'avancement
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
la
politique
climat-air-énergie
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles.
5
L'ADEME
sera
invitée
lors
de
chacune
des
étapes
clés
du
processus
du
label :
-
réunions
de
lancement,
réunion
des
groupes
de
travail
pour
la
réalisation
de
l'état
des
lieux
et
de
fin
de
l'état des
lieux,
-__
réunions
de
construction
de
la politique
climat-air-énergie,
-
réunion
d'audit,
-__
réunions
du
Comité
de
pilotage
et en
particulier
de
visites
annuelles
de
suivi
par
le conseiller
Territoire Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE.
Le
groupe
de travail
pourra
inviter
d'autres
“acteurs
concernés"
:
représentants
de
l'Etat,
associations
locales,
partenaires,
…
7.2.
Mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage,
transversal
devra
être
composé
des
différents
élus
et
directeurs
des
services
ainsi
que
du chef
de
projet
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE.
Le
comité
de
pilotage
a
pour
missions
:
- .
d'assurer.
le
bon
déroulement
du
programme
d'actions
de
la politique
climat-air-énergie
engagé
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
-
d'établir
le suivi
financier
du
programme
d'actions
de
la
politique
climat-air-énergie,
-
de
procéder
à
l'évaluation
régulière du
programme
d'actions
de la politique
climat-air-énergie.
Le
programme
d'actions
(construction
ou
mises
à jour)
sera
soumis
au
comité
de
pilotage
avant
de
faire
l'objet
d’une
délibération
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Le
comité
de
pilotage
se
réunira
autant
que
de
besoin
en
fonction
de
l'avancement
de
la
démarche
et
au
moins
deux
fois
par
an,
la
réunion
annuelle
de
suivi
pouvant
faire
office
d’une
réunion
annuelle
du
comité
de
pilotage.
Le
comité
de
pilotage
pourra
inviter
d'autres
"acteurs
concernés":
représentants
de
l'Etat,
associations
locales,
partenaires,
…
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
4133 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231024-D_21
SG 023_106-DE
Article
8 - CONFIDENTIALITE
La
divulgation,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
de
résultats
comportant
des
données.
personnelles,
ne
peut
se
faire
qu'avec
l'accord
des
personnes
concernées.
Toutefois,
l'ADEME
et les
parties
signataires
pourront
divulguer
en
mentionnant
leur origine
et/ou
utiliser
librement
tout
ou
partie
des
informations
et
résultats
agrégés
et
anonymisés
qui
leur
seront
communiqués
en
exécution
de
la
présente
convention.
Article
9 - COMMUNICATION
ET
DIFFUSION
DES
RESULTATS
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'engage
à
faire
état
de
la
présente
convention
de
partenariat
à
l'occasion
de
toute
manifestation
ou
information
portant
sur
tout
ou
partie
des
résultats
résultant
de
la démarche
de
labellisation.
Tout
document
d'information
relatif à
la
présente
convention,
à
la
réalisation
d'une
action
aidée
et
aux
résultats
devra
mentionner
les
aides
de
l'ADEME.
Les
modalités
des
actions
de
communication
ou
des
éditions
de
documents
effectués
dans
ce
cadre
devront
être
préalablement
convenues
entre
l'ADEME
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles. -
La
charte
graphique
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAË
pourra
être
utilisée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
en
fonction
de
son
niveau
de
labellisation:
1°
étoile,
2ème,
3ème, 4ème
et ème
éjoile
du
programme
Territoire
Engagé
pour
la Transition
Ecologique
CAE.
Dès
lors
que
la
Commission
nationale
du
label
a
signifié l'atteinte
de
ce
niveau
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
la charte
graphique
lui sera
alors
fournie
par
le secrétariat
de
la Commission
nationale
du
label.
Article
10
- DIFFERENDS
ET
LITIGES
En
cas
de
contestations,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable.
Si néanmoins,
le désaccord
persiste
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la survenance
du
litige,
le
litige
relèvera
alors
des
tribunaux
compétents.
Article
11
- RESPONSABLES
RESPECTIFS
a)
pour
l'ADEME
M.
Sylvain
AVRIL
sera
chargé
du
suivi
de
la convention.
b)
pour
le
bénéficiaire
M.
Jean-Marc
BOUCHET,
en
lien
avec
le
chargé
de
mission
transition
écologique,
sera
le
responsable
de
l'exécution
de
la convention:
:
Les
parties
à
la
présente
convention
conviennent
de
ss'informer
mutuellement
au
cas
où elles
envisageraient
de
changer
leur
responsable
respectif
ainsi
désigné.
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
:
5/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
…
’
SLR
Publié
le
“
»
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Article
12
- LISTE
DES
ANNEXES
Les
annexes
énumérées
ci-dessous
constituent
partie
intégrante
de
la présente
convention
:
Annexe
1 - Règlement
du
label
Annexe
2 - Annexe
financière
Annexe
3
- Cahier
des
charges
de
la collectivité
pour
la
mission
et
offre
technique
et
financière
du
conseiller
Territoire
Engagé
Climat
Air
Energie
A
Angers
Pour
« LA
CCPC
»,
Pour
«
l'ADEME
»,
Pour
le
représentant
de
l'Etat,
en
tant
que
délégué
territorial
de
l'ADEME
!
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022.04.08
6133 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
…
Publié le
S
L
Gr
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Convention
Territoire
Engagé
CAE
V.2022.04.08
7133 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
…
“
Publié
le
S
L
U
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Convention
Territoire
Engagé
CAE
V.2022.04,08
:
°
.
|
8/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
€
ÿÿ
Publié le
S
LOS
ID :
074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
ANNEXE
3
Cahier
des
charges
de
la
collectivité
pour
la
mission
et
offre
technique
et financière
du
conseiller
TE-CAE
En
ADEME
RÉPUBLIQUE
Pays
de.
(à
Da RATES
Cruseilles
Eat
a
RNAUE
Fraternité
ÉCOLOGIQUE
Marché
public
de
prestations
de
services
MISSION
DE
CONSEILLER
CLIMAT-AIR-ENERGIE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PREMIERE
DEMARCHE
« TERRITOIRE
ENGAGE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
»
CAHIER
DES
CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P)
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
268,
Route
de
Suet
74350
CRUSEILLES
SIRET
247
400
112
00063
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
°
9/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
€
(3
Publié le
S
LOT
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
SOMMAIRE
1-
OBJET
DE LA
CONSULFATION:.
2-
CONTENU
ET
DEROULEMENT
DE
LA
MISSION
DU
CONSEILLER
———————.
4
2.1
- ORGANISATION
DU
PILOTAGE
DU
PROJET
ni
eneneernn
à
2.2
- L'ETAT
DES
LIEUX
INITIAL
nent
2.3
- LA
CONSTRUCTION
DE
LA
POLITIQUE
CLIMAT-AIR-ENERGIE.
2.4 - LA
MISE
EN
ŒUVRE
ET
LE SUIVI
DE
LA
POLITIQUE CLIMAT-AIR-ENERGIE
ss
6
2,5
- LA
DEMANDE
DE
LABELLISATION
CLIMAT-AIR-ENERGIE
sm
À
3 - LES
COMPETENCES
DU
CONSEILLER
sun
B 9
4.- SUIVI
DÉ
LA
MISSION...
5 - ANNEXES
usines
Convention
Territoire
Engagé
CAE
V.2022.04.08
10/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
€
Publié le
<
IV
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
1 -
OBJET
DE
LA CONSULTATION
Dans
ün
contexte
général
de
lutte
contre
le changement
climatique,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
a décidé
de s'engager
dans
une
démarche
de
labellisation
CLIMAT-AIR-ENERGIE
dans
le cadre
du
programme
« Territoire
engagé
pour la transition
écologique
»,
A ce
jour,
la collectivité
compte
17
000
habitants
et
n’est
pas
soumise
à
un
PCAET,
C’est
dans
une
démarche
volontaire
d'amélioration
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
décidé
d'intégrer
la
démarche
afin
de
mener
ses
premières
actions
en
terme
de
transition
écologique. L'intention
de
la collectivité
est double
:
e
Faire
reconnaître
au
niveau
national
et
européen
la
qualité
de
sa
politique
et
de
ses
actions
en-matière
de
climat,
d'air
et
d'énergie
à
l'échelle
de
son
territoire
et
au
regard
de
ses
compétences
«
S'engager dans
un
processus
d'amélioration
continue
{le label
est à renouveler
tous
les 4 ans)
conduit
dans
le cadre
d’un
projet
partagé
par
l'ensemble
des services,
directions et élus
de
la
collectivité.
Pour
cela,
fa
collectivité
doit
se
faire
accompagner
par
un
conseiller
qui
l’aidera
à
réaliser
son
état
des
lieux détaillé,
à construire
ou
renforcer son
programme
de
politique
climat-air-énergie
sur
4
ans,
à. suivre
sa
mise
en
oeuvre
et,
dès
lors
qu’elle
satisfait
aux
exigences
du
label,
à
se
présenter
à
un
auditeur
externe
en
vue
de
demander
une
distinction
climat-air-énergie
auprès
de
la
Commission
nationale
du
label,
Le conseiller
proposera
sa
meilleure
offre
de méthode
et de
coût
pour
accompagner
la collectivité
au
regard
de ses
particularités
propres,
La Communauté
de
communes
du
Pays de Cruseilles
porte seule
cette
démarche.
Présentation de la collectivité Le
Pays
de
Cruseilles
est
un territoire
d'environ
13
000
hectares
situé
entre
le Genève
et
Annecy,
If
est composé
de
13
communes
et
recense
17 000
habitants,
De
par sa
position
stratégique,
entre
les
deux
grandes
agglomérations,
le
territoire
a
connu
une
croissance
urbaine
difficile
à
maîtriser,
impactant
le territoire
et
fragilisant
l’environnement.
Face
à
ce
constat,
la
collectivité
à
la volonté
d'agir en
faveur de
la transition
écologique
et a affiché
son
engagement
dans
son
Projet
de Territoire
2020-2030. L'implication
de
la
CCPC
sur
la
transition
écologique
est
récente
et
très
peu
d'actions
ont
été
réellement
engagées,
au
regard
d’autres
collectivité
voisines,
hormis
de
manière
indirecte
sur
les
déchets
et l'assainissement,
Cependant,
nous
pouvons
mettre
en
lumière
le recrutement
d’un.e
chargé.e
de
mobilité.{1
ETP)
et
d'une
chargée
de
transition
écologique
(0,5
ETP)
qui
a
permis
de
lancer
des
projets
tels
que:
l'engagement
dans
la
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique,
l'approbation
du
schéma
directeur
cyclable,
le
recrutement
d'un
conseiller
énergie
dans
le
but
d'élaborer
un
diagnostic
énergétique
du
patrimoine
de
la
collectivité
et
d'établir
un
plan
d'action,
la
réalisation
d'un
diagnostic
d'éclairage
public
pour
la
zone
d'activité
en
vue
du
renouvellement
des
candélabres,
le
guichet
local
du
service
national
France
Renov,
l'adhésion
a ATMO
en
vue
de
mesurer
la qualité
de
l'air extérieure
et intérieure
dans
les écoles.
.
ï
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
|
.
11/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
ë
Î
à
TT
Publié le
2
LA
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
La
Communauté
de
Communes
de
Cruseilles
est
une
des
collectivités
la
plus
intégrée
de
France
avec
13
compétences,
notamment : l'eau
et l'assainissement,
les déchets,
la construction,
l'entretien
et
le
fonctionnement
des
équipements
culturels,
sportifs
et des
écoles.
Des
compétences
sur
lesquelles
une belle
marge
de progression
est
possible
en terme
environnemental.
Entrer
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
—
CLIMAT-AIR-ENERGIE,
est
une
démarche
volontaire
du
Pays
de
Cruseilles
dans
le
but
de
définir
un
premier
plan
d'action
et
de
tendre
petit à petit vers
la réalisation
d'un
plan climat-air-énergie
territorial (PCAET).
L'équipe
projet
restreinte
sera
composée
de
:
.
+
Conseiller.ère
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
-
Chargée
de
mission
transition
écologique
‘
-
Elu.e communautaire
délégué.e
à
la transition
écologique
-
Responsable
service
bâtiment
*
-
Chargé.e de
mission
mobilité
-
Invité.
: Directeuritrice
générale
des
services
-
Invité.e
: Référent ADEME
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
L'équipe
projet
élargie
sera
composée
de
l’équipe
restreinte
et
en
fonction
des
thématiques
abordées
seront
invités
:
#
-
invitée:
responsable
service
eau/
assainissement
=
Invité.e : responsable
commande
publique, affaires
juridiques
et patrimoine
-
Invité.
: chargée
de
mission
économie
et tourisme
2-
CONTENU
ET DEROULEMENT
DE
LA
MISSION
DU
CONSEILLER
Le
processus
CLIMAT-AIR-ENERGIE
est normalisé
(outils,
étapes).
Au
vu
du
contexte
de
la collectivité,
le
conseiller
proposera
la
meilleure
démarche
méthodologique
pour
animer,
mobiliser
et
faire
adhérer
les
acteurs
de
la
collectivité,
et
de
manière
générale,
superviser
le
bon
déroulement
de
la
démarche. Le
conseiller
accompagne
la
collectivité
tout
au
long
du
programme.
Il
lui
apporte
conseil
et
assistance
technique
ainsi qu’un
appui
à l'animation
du
projet.
Les paragraphes
suivants détaillent
la mission
pour
chacune
des
phases,
2.1 - Organisation
du pilotage
du projet
Lors
de
cette
phase,
l'objectif
du
conseiller
CLIMAT-AIR-ENERGIE
est
d'aider
la
collectivité
à
mettre
en
place
son organisation
transversale
pour le pilotage
du
projet.
2.1.1
Tâches
à réaliser :
En
fonction
de
la situation
propre
à la collectivité et au vu
des
informations
transmises
: -
e
Etablir
si
besoin
des
propositions
sur
la
composition
et
le
rôle
du
comité
de
pilotage
transversal
(élus + directeurs),
+
Etablir si besoin
des
propositions
sur
la composition
et
le
rôle
de
l’équipe
projet
climat-air-
énergie,
+
Proposer
une
méthode
et un
calendrier de
travail pour
les différentes
phases
du
processus,
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
.
12/33 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
& »
LOT
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
2.1.2 - Résultats
attendus
-
Définition
des
modalités
de travail en
mode
projet,
-
Organisation
de
la réunion
de
lancement
de
la réalisation de
l'état des
lieux initial,
-
Information
des
acteurs
sur
les
étapes,
les
acteurs
du
processus
et
la
procédure,
les
productions
attendues,
F
-
Planification
des
différentes
étapes
du
processus.
2.2 - L'état des lieux Initial Le conseiller s'appuiera
sur le catalogue
d'actions
de la méthode
du
label
pour
réaliser
l'état des
lieux
initial.
‘
2.2.1 -
Tâches à réaliser :
e
Préparation,
animation
et
restitution
des
réuntons/entretiens
en
appui
au
chef
de
projet
climat-air-énergie
(ou
chef de
projet
Plan
Climat
Air Energle
Territorial)
; choix
de
la date
de
la
réunion,
information
sur
le
contenu
de
la
réunion,
préparation
de
l'ordre
du
jour,
définition de
la liste des
invités, envoi
des
invitations,
comptes
rendus
des
décisions,
*
Animation
ou
co-animation
avec
le
chef
de
projet
climat-air-énergie
de
la
collectivité
des
réunions/entretiens
nécessaires
à la réalisation
de
l’état
des
fleux
{selon
les
modalités
de
travail
choisies),
°
:
+
Remplissage
de
l’outil
d'évaluation
en
ligne
(EEA
Managernent
Tool)
:
o
Recenser
avec
la
collectivité
les
actions
conduites
par
la
collectivité
et
celles
déjà
programmées,
<
o
Inscrire
les
actions
dans
l'outil
en
ligne
et
échanger/valider
la
rédaction
des
descriptifs
avec
la collectivité,
°
o
Organiser
la
collecte
et
la
mise
en
ligne
des
documents
justificatifs
des
actions
réalisées
(par la collectivité
et/ou
le conseiller)
et des
indicateurs
chiffrés,
o
Evaluer
le niveau
de
performance
de
la
politique
climat-air-énergie
de
la collectivité
par
rapport
à ses
compétences
propres
{définition
du
potentiel
de
la
collectivité
et
:
notatlon
des
actions),
+
Présentation
des
résultats
de
l'état des lieux au
comité
de
pilotage
(réunion
de restitution).
2.2.2 - Résultats attendus :
+
Etablissement
de
l'état
des
lieux
initial
de
fa
politique
climat-air-énergie,
permettant
de
se
situer par
rapport
aux
seuils d'octroi
des distinctions,
e
Identification
et
présentation
faisant
-consensus
des
points
forts
et
des
domaines
d'amélioration
possibles
pour
amorcer
la
phase
d'élaboration/actualisation
du
programme
de politique
climat-air-énergie,
‘
e
Acquisition
ou
renforcement
de
la
culture
commune
climat-air-énergie
à
l’ensémble
des.
membres
du
comité
de
pilotage
et de
l’équipe
projet.
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022.04.08 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
£
[Ge
Publié
le
-%
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
2.3 -
La construction
de la politique
climat-alr-énerale
©
Durant
cette
étape,
les élus
et les services
élaboreront/actualiseront
et compléteront
le programme
politique
climat-air-énergie
de
la
collectivité.
Avec
l'appui
ponctuel
du
conseiller,
la
collectivité
. définira
sa
vision
et
les
principes
directeurs
de
sa
politique
climat-air-énergie
dédlinés
en
objectifs
opérationnels
hiérarchisés et traduits
en un
plan d'actions
pour
les 4 ans à venir,
Le
programme
d'actions
identifie
précisément,
pour
chaque
action
et au
moins
pour
l'année
à venir,
les
porteurs
ou
responsables,
les
budgets,
les échéances
et
les
Indicateurs
de
suivi,
Le
programme
de politique
climat-air-énergie
est approuvé
par
une
délibération,
2.3.1
- Tâches
à réaliser :
En
s'appuyant
sur les résultats
et
les discussions
engagés
lors
de
[a
phase
d'état
des
lieux qui
auront
:
permis
l'identification
des
forces
et faiblesses
de
la
politique
climat-air-énergie
de
la
collectivité,
les
tâches
du conseiller
sont
les suivantes
:
-+_
Co-animer
les
réunions
de
lancement
et
de
clôture
de
cette
phase
du
processus
notamment
en
rappelant
les éléments
de
contexte
et les objectifs,
Internationaux,
européens,
nationaux
et régionaux
en
matière
de
politique
climat-air-énergie,
‘
e
Accompagner
la définition
des
principes
directeurs
et des
objectifs
quantifiés,
et enrichir
les
réflexions
et
les
orientations
de
la
collectivité
par
des
retours
d'expériences
ou
toute
information
sur
les
bonnes
pratiques
d’autres
collectivités
françaises
et européennes,
»
Veiller
à
la
cohérence
de
la
politique
avec
les
pistes
d'améliorations
identifiées
en
phase
d'état
des
lieux,
+
Expliciter
la
notion
de vision
en
l’illustrant
par
des
exemples.
I! en
sera
fait
autant
avec
les
notions
de
principes
directeurs,
de
systèmes
d'objectifs
et d'indicateurs,
+
Aider à la définition
des
actions
du
programme
de
politique
climat-air-énergie
en soumettant
des
propositions
à
la
réflexion
de
la
collectivité:
identification
d'actions
manquantes
(par
rapport
aux
enjeux
nationaux
où
aux
orientations
stratégiques
et
actions
déjà
prises
par
la
collectivité
dans
ses
politiques
telles
que
son
Agenda
21,
son
PCAET,
son
projet
TEPOS/TEPCV,
aux domaines
les plus faibles identifiés),
e
Veiller
au
respect
des
exigences
du
label
climat-air-énergie,
relatif à la durée
couverte
par
le
programme
d'actions
et
aux
moyens
opérationnels
prévus
par
la
collectivité
(pilote,
budget...
2.3.2 - Résultats
attendus de
cette
phase
essentiellement
conduite par la collectivité
:
Un
programme
de
politique
climat-air-énergie
conforme
aux
exigences
du
label,
validé
par
tous
et
donnant
lieu à une
délibération.
‘
2.4 - La mise
en
œuvre
et le sulvl de lu politique climat-air-énerale
Durant
cette
phase, la collectivité
effectue
en
interne
et
en
continu
selon
ses
propres
modalités
de
revue
de
projet,
les suivis
mensuel,
trimestriel
et/ou
annuel
de
sa
politique.
Durant
cette
phase,
le conseiller
accompagne
la callectivité
lors d'une
visite annuelle
de suivi,
24.1
- Tâches à réaliser :
L'objectif
de
la
visite
annuelle
par
le
conseiller
climat-air-énergie
est
de
vérifier
et
de
faciliter
ta
bonne
mise
en œuvre
du
programme
de politique climat-air-énergie
de
la collectivité,
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04,08
14/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
£
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
AU
cours
de
cette
visite
annuelle
de
suivi,
le
conseiller
apportera
appui,
conseil
et
informations
sur
les
outils,
les systèmes
d'aides
et les
retours
d'expériences
qui
pourraient
permettre
à
la collectivité
de
lever
des
interrogätions
ou
des
difficultés
constatées
par
son
équipe
projet:
ou
le conseiller
lui-
même.
.
6
La
modalité
sera
celle
d’une
journée
de
présence
du
conseiller
dans
la
collectivité
et
de
2
autres
journées
dédiées
à la préparation
de
la réunion,
à
l'appui
à
distance
et à la rédaction
du
rapport
de
visite,
qui
sera
ensuite
transmis
à l'ADEME,
soit
3 jours
pour
chacune
des
visites
annuelles.
Le
conseiller
rencontrera
dans
un
premier
temps
le chef
de
projet
DAMES
pour
traiter
des
points
suivants:
°
Bilan
annuel
des
actions
réalisées
ou
non
en
s appuyant
sur
le
programme
de
politique
climat-air-énergie, Vérification
des
résultats
par projet,
Revue
du
tableau
de
bord
et des
indicateurs,
Miseà
jour du
programme
d'actions
de
la politique
énergie
climat,
Examen
des
difficultés
rencontrées
et
apport
d'informations
d'actualité
sur
les différents
domaines
du
processus
climat-air-énergie
pour
nourrir
les
réflexions
de
la
collectivité
notamment
par
les
retours
d'expériences
pertinents,
®
Suivi
de
la
prise
en compte
des
recommandations
du
conseiller,
de
l'auditeur
et
de
la
Commission
nationale
du
label.
L'ensemble
de
ces points
font
l’objet
d'un
partage
au sein de
l’équipe
projet de
la collectivité.
Dans
un
deuxième
temps,
le conseiller
et l’équipe
projet
présenteront
le bilan de
l’année
écoulée
à
l'équipe
projet
élargie
et aux
partenaires
associés.
Nota
sur le nombre
de visites annuelles
:
e
Lors
du
premier
processus,
la
première
année
est
exemptée
de
visite
annuelle,
mais
l'obligation
s’applique
dès
la deuxième
année,
e
La visite
annuelle
n’est
pas
obligatoire
les
années
où
une
demande
de
label
est
déposée,
le
dossier de candidature
remplaçant
alors
le rapport
de visite annuelle,
e
Le
nombre
de
visites
annuelles
prévu
forfaitairement
est
de
trois. S'il s'avère
que
le nombre
de
visites
obligatoires
sur
le
cycle
est
inférieur,
la
callectivité
et
le
conseiller
alloueront
le
temps
disponible
à un
accompagnement
spécifique
en
lien
avec
la construction
ou
le suivi
de
l'avancement
de
la politique
climat-air-énergie.
2.4.2 - Résultats
attendus :
Vérification
de
la
mise
à jour
par
la
collectivité
du
programme
d'actions
climat-air-énergie
pour tous
les projets
traités au
cours
de
l'année
écoulée,
°
Compte-rendu
de
la visite
annuelle
rédigé
par
le conseiller
et
transmis
à
la
collectivité
et
à
l'ADEME,
2.5 - La demande
de labelllsation
CLIMAT-AIR-ENERGIE
Lors
de
cette
phase,
le conseiller
s’assurera
de disposer
des
versions
à jour
des
documents
à
fournir
pour
la candidature
auprès de
l'ADEME
et du Bureau
d’Appui,
Le
conseiller
a
pour
mission
d'alerter
la
collectivité
sur
les
risques
éventuels
d’un
rejet
de
la
candidature
par
la Commission
Nationale
du
Label
si le dossier
présente
des
faiblesses
mals
que
la
collectivité
souhaite
candidater.
L'audit est obligatoire
à tous
les niveaux
du
label >35%,
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022.04.08
15/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
€
Publié le
<
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
2.5.1
- Tâches
à réaliser:
Durant
cette
phase,
le conseiller aura
pour mission
de
préparer
l'audit externe
en vue
de
ta demande
du
label:
«
+
Etablissement
du
rétroplanning
de
la phase
de labellisation,
e
Mise
à jour
de
l’état
des
lieux
de
la
collectivité
au
travers
de
l'outil
d'évaluation
en
ligne
{intégration
des
nouvelles
actions
réalisées
depuis
l’état
des
lieux
et
recalcul
des
points
en
prenant
en
compte
le
cas
échéant les modifications
liées
aux
mises
à
jour
annuelles
du
référentiel
national
d'évaluation},
+
Vérification
de
l’actualisation
par
la
collectivité
du
programme
d'actions
pour
couvrir
au
moins
les quatre
prochaines
années
(si besoin),
°
Remplissage
du formulaire
d'annonce
de candidature,
+
Responsabilité
et co-rédaction
avec
[e chef de
projet de
la collectivité
du
dossier
de
demande
de
labellisation,
selon
le seuil atteint,
puis transmission
à l’auditeur,
e
Consolidation
de
l'évaluation
du
catalogue
de
l'état de
lieux de
{a collectivité
avec
l'auditeur
(travail d'échanges
à distance entre
le conseiller
et l'auditeur},
+
Participation
à [a réunion
d'audit
externe
de
la collectivité,
2.5,2
- Résultats
attendus :
+
Transmission
du
dossier
de
demande
de
labellisation
finalisé
à la Commission
nationale
du
label
et réponse
à ses demandes
de compléments
le cas échéant.
‘
+
Les
niveaux
de
labels
correspondent
à
des
pourcentages
de
réalisation
(rapport
entre
les
actions
réalisées
et le potentiel
d’actions
maximum
de [a collectivité)
:
1 étoile : en
processus
2 étoiles:
35%
des
points
3 étoiles: 50%
des
points
4 étoiles:
65%
des
points
5 étoiles
: 75%
des
points
3 - LES
COMPÉTENCES
DU
CONSEILLER
Pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
de
la
labellisation
dans
une
collectivité,
le
conseiller
aura
préalablement
suivi
la formation
délivrée
par
l'ADEMÉ
et sera
ainsi
titulaire
en
son
seul
nom
par
le
biais
de
sa structure
ou
société
des
droits
d'utilisation
des
outils
et méthodes
du
label CLIMAT-AIR-
ENERGIE
que
l'ADEME
lui aura
transférés,
Le conseiller
possède
donc
:
.
+
Des
connaissances
approfondies
du
processus
de
labellisation
et de ses finalités (optimisation
du
programme
de
politique
climat-air-énergie
et de sa mise
en
oeuvre),
e
Une
maîtrise
de
la pratique
de
l'évaluation
et connaissance
du
système
qualité
(notamment
respect
des
exigences
de
synthèse
et
de
précision
dans
la
rédaction
des
documents
à
transmettre
à l’auditeur
et
à la Commission
nationale
du
label),
e
Connaissance
approfondie
du
rôle des
acteurs,
Le
conseiller
devra
argumenter
ses
compétences
à
partir
de
références
de
projets
accompagnés
antérieurement,
Il
devra
être
capable
de
justifier
de
compétences
liées
à
l'un
ou
l'autre
des
domaines
suivants
:
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04,08
16/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
|
Publié
le
-
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Une
très
bonne
connaissance
des
collectivités
et
des
sujets
liés
à
leurs
compétences
dans
le
domaine
du
climat,
de
l'air et'de l'énergie :
e
Expérience
du
travail
auprès
des
collectivités;
:
+
Connaissance
du
cadre
d'intervention
et
des
instruments
de
gestion
des
collectivités
dans
le
domaine
de
l'énergie
et
du
climat,
Connaissances
professionnelles
des
mesures
climat-air-énergie
à l'échelle
des
collectivités,
Connaissance
des
compétences
et
marge
de
manœuvre
en
matière
de
politique
climat-air-
énergie
et/ou
des transports.
La
capacité
d'animation,
de
mobilisation
et
de
modération
en
appui
au
chef
de
projet
de
la
collectivité
:
.+
Vision
d'ensemble
du
processus
et information
régulière
de
l’équipe
des
étapes
nécessaires,
e
Capacités
pédagogiques
pour
instaurer
une
culture
commune
.sur
l'énergie
au
sein
de
l'ensemble
des
directions
et services,
.
e
Choix
des
méthodes
adéquates
pour
rendre
attrayantes
les
réunions
qu'il
anime
ou
co-
änime,
ä
+
Conduite
des
discussions
et modération
des
processus
décisionnels,
le
Savoir-faire
pour motiver
et créer
une
bonne
ambiance
au sein du
groupe.
4 - SUIVI
DE
LA MISSION
Le suivi
de
la mission
se fera
conformément
aux
éléments
arrêtés
conjointement
par
le titulaire
et
la
collectivité
(cf, partie 2.1, Organisation
du
pilotage
du
projet).
°
Dans
le cas où
la collectivité
a contractualisé
une
aide financière
avec l'ADEME,
la Direction
Régionale
de
cette
dernière
devra
être
systématiquement
invitée
aux
réunions
de
suivi
et
de
comité
de
pilotage, 5 - ANNEXES
-
Annexe
n°1 -
Eléments
indicatifs estimatifs
sur la durée
du
processus
-
‘Annexe
n°2
-
Résultats
du
pré-diagnostic
réalisé
avec
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ADEME
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022.04.08
17/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
g
(+
Publié le
>
LOF
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Annexe
1
:
Eléments
indicatifs
estimatifs
sur
la durée
du
processus
-
Compte
tenu
de
ces éléments,
le temps
estimé
de
l’accompagnement
du
conseiller
pour
les missions
propres
au seul
processus
CLIMAT-AIR-ENERGIE
est réparti
comme
suit :
Jours
Temps
collectivité
Durée
conselller
es és
Auditeur |
estimée
de
la
estimés
phase
rss préalable |
133
2 réunion
d'organisation
si besoin
à
LGré
p
Etat des
lieux
10
à13
446
FEnons
d'une #
3à
4 mois
Journée
3à
6 mois pour
la
pregrarime
dé
politique
Réunions
de lancement
et
définition
gr
:
de portiq
x
validation
+1à
3 mois
climat-air-énergie
5à12
:
3
+ travail interne
à chaque
pourla
direction
validation politique {délibération}
à He
1 visite
annuelle
:
RE
Visite annuelle
de suivi
9 jours
pour3
+ travail interne
de suivi
siectiel
ai
.
et pilotage
visites
mensuel
À journée
de réunion
p d nn
de
132 mois
Audit
externe
P
%
.
5810
Temps
de
rédaction
du
28
Jours
et Labellisation
dossier de demande
de
s 2 à 3 mois
label
:
Total
#30 à 47 jours
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022.04,08
18/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
€
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ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
‘Annexe
2 :
Résultats
du
pré-diagnostic
réalisé
avéc
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
de
l'ADEME
Cf.
Document PDF
joint
« 2.1.CCTP_Annexe
2_Conseiller
Label
TETE
»
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022,04,08
19/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
€
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S
LOS
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Amañeon: ras Lire
ge ne mac
dant
OFFRE ACCOMPAGNEMENT
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PREMIÈRE
DÉMARCHE
« TERRITOIRE
ENGAGÉ
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
»
POUR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
MÉMOIRE
TECHNIQUE LE
08/08/2023
AËRE
- 3
impasse
de
la Retourde
- 73100
Aix les
Bains
- Tél : +33
(0)4
15 09
82 00
- comaci@aere.fr
www.aere.fr-
SARL
au
capital
de
11
990
€-
Siret 434
702
940
00033
- RCS
Chambéry
- APE
711
28
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
20/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
…
ps
S
SLR
Publié
le
.
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
SOMMAIRE 1. Comprehension
du
contexte,
connaissance
du
territoire
et vision
de
Ia mission.
1.1, Compréhension
du
contexte
….
1.1. Territoire
de la communauté
de communes
du Pays
de
Cruseilles
1.2. Vision
de la mission...
2. Présentation
de
l’équipe
4 4 4 5 6 6
2.1. Présentation
générale
d'AERE
re Engagé
Transition Écologique
»...7
Présentation
de la conseillère
pour
l'accompagnement
« Terr
3.
Méthodologie
de
l’accompagnement.….….
Rene eee
esesncnenen nes e sans éd sed ai een
3.1. Phase
1 - Organisation
du pilotage
du projet...
8
3.2. Phase 2 - État des lieux initial...
D)
3.3. Phase
3 - La
construction
de la politique
Climat-Air-Energie
….
34.
Phase
4 - Mise
en œuvre
et Le suivi de la politique
CAE
…
3.5. Phase
5 - Accompagnement
de
la demande
de labellisation
CAE
(bon
de commande)
” 4. Calendrier
prévisionnel...
démasesssraseneseneééndieseréns
ass aéasssese
13
5. Décomposition
des
prix
globale
et
forfaitaire
.……. nrsinss
AERE-
Accompagnement
CCPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
2
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022.04.08
21/33 Préambule
— enqugements
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
… SLT
Publié le
?
LL
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
AERE
étant
indépendant
de
tout fournisseur
d'énergie
et de
toute
autre
entreprise,
nous
nous
engageons
à
ne
pas exploiter ou
diffuser les données
mobilisées
dans
le cadre
de
cette
étude
à des
fins commerciales.
Nous
n'avons
pas
prévu
de
sous-traitance
pour
cette
offre.
Notre
proposition
inclut
implicitement
les
demandes
du
cahier
des
charges,
AERE-
Accompagnement
CCPC'
dans
le progrannne
Territoire
Engagé
Transition Écologique
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022.04.08
22/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
…. €
{
Publié le
S
LOT
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
1. COMPREHENSION
DU
CONTEXTE,
CONNAISSANCE
DU
TERRITOIRE
ET
VISION
DE
LA
MISSION
1.1.
Compréhension
du
contexte
AERE
est impliquée
depuis
22 ans sur les questions
de sobriété,
d'efficacité énergétique
et de développement
des
énergies
renouvelables
à
l'échelle
du
bâtiment,
du
quartier,
de
la ville et du
territoire,
Progressivement
nous
avons
vu s’élargir les problématiques
prises en
compte
par les collectivités
et les acteurs
de
l'énergie.
La
connaissance
scientifique
du
changement
climatique
et
de
ses
conséquences
ne
fait
plus
débat
aujourd’hui,
Aussi,
les
politiques
publiques
intègrent
de
plus
en
plus
la dimension
environnementale
et
les
multiples
impacts
de
nos
comportements,
de
nos consommations
d'énergie
comme
de
biens
et services
sur
notre
propre
sécurité
et santé,
Ces politiques, qui fixent des objectifs globaux, doivent
être déclinées
localement
sur
les différents territoires.
En
matière
de
transition
écologique,
les
collectivités
territoriales
ont
un
rôle
particulier
à
jouer,
il
faut
« Penser
global,
agir
local
».
Parce
qu'elles
possèdent
des
compétences
transversales
(urbanisme,
eau,
déchets,
transport,
etc.)
et
remplissent
des
missions
d'intérêt
collectif
déconnectées
d’une
logique
économique
de
profit
à court
terme,
les
collectivités
sont
des
acteurs
de
premier
plan
pour
mener
des
actions
fortes
en
matière
de
transition
écologique.
Ainsi,
les
collectivités
peuvent
mettre
en
place
de
nombreuses
démarches
permettant
d'œuvrer
pour
la transition, via la réalisation
de
Plans Climat-Air-Energie
Territoriaux
(PCAET),
l'engagement
dans
le
Programme
« Territoire
Engagé
Transition
Écologique
» etc.
1.1.
Territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
Le
Pays
de
Cruseilles,
un
territoire
rural
couvrant
environ
13
000
hectares
entre
Genève
et
Annecy,
est
composé
de
13
communes
avec
une
population
totale
de
17 000
habitants,
Au
fil des
années,
le territoire a
connu
une
croissance
importante,
avec
une
évolution
annuelle
moyenne
de
la
population
atteignant
2,2%
entre
2014
et 2020,
Cette
augmentation
est le double
de
la moyenne
constatée
dans
le département
de
la
Haute-Savoie,
qui est de
1,1%,
et bien
supérieure
à celle
du département
de
l'Ain, évaluée
à 0,8%.
Source : Atlas statistique du
canton
de Genève
et de la région
transfrontalière
EL Évottion sosie mayenne de 1à papuition (en 25)20162070
vosva8i aten
sus
TENTE
AERE-
Accompagnement
CCPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition Écologique
‘4
Convention
Territoire
Engagé
CAE
V.2022.04.08
23/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
cC
Publié
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ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Avec
les
défis
liés
à ces
évolutions
en
perspective,
la
collectivité
a
exprimé
sa
volonté
d'agir
et de
construire
un
Projet
de
Territoire
2020-2030,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
exerce
de
nombreuses
compétences,
optionnelles
ou
obligatoires,
parmi
lesquelles :
-
Aménagement
de
l'espace
-
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
-
Développement
économique
èt touristique
notamment
les parcs
d'activités
économiques
-
Distribution
d'eau
potable
-
Assainissement
-
GEMAPI
-
Déchets
=
Équipements
scolaires,
culturels
et sportifs
: construction,
entretien
et fonctionnement
-
Mobilité
Q
-
Gestion
des
transports
scolaires
-
Voirie
communautaire
et les
ponts
Afin
de
progresser
vers
des
solutions
durables,
la
collectivité
a
choisi
d'adhérer
volontairement
au
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
- CLIMAT-AIR-ENERGIE.
Cette
démarche
vise
à élaborer
un
premier
plan
d'action
et
à
tendre
progressivement
vers
la
réalisation
d'un
plan
climat-air-énergie
territorial (PCAET),
Cet engagement
démontre
la volonté
affirmée
du
Pays de Cruseilles de
s'inscrire dans
une
transition
écologique
responsable,
en
vue
de
préserver
l'environnement
et
de
promouvoir
un
avenir
plus
durable
pour
le territoire
et ses
habitants.
1.2.
Vision
de
la
mission
En
plus des enjeux
communs
partagés
avec les territoires voisins, tels que
la préservation
de
la qualité de vie,
le développement
des
services
pour
une
population
en
croissance,
la protection
de
l'environnement
naturel
et
de
l'activité
agricole,
la
mission
d'accompagnement
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
impliquera
également
les aspects
suivants
:
e
Définir
la contribution
spécifique
du
territoire,
évaluer
son
potentiel
d'action
et
mesurer
les efforts
à moyen
et long terme
requis.
e
Assurer
une
articulation
optimale
et
rechercher
des
synergies
avec
les
partenaires
territoriaux
dans
la mise
en
œuvre
de
la transition
écologique.
+
Répartir
efficacement
les
tâches
et
les
rôles
entre
les
acteurs
impliqués
afin
d'agir
de
manière
pertinente
et coordonnée,
+
Intégrer
les
meilleures
pratiques
connues
dans
la
conception
de
nouvelles
actions
en
faveur
de
la
transition
écologique.
+
Renforcer
les
compétences
en
matière
de
démarches
systémiques
de
transition
et
promouvoir
la
transversalité
comme
principe fondamental
d'action.
La
conseillère
en
charge
de
l'accompagnement
assistera
la
collectivité
tout
au
long
du
programme,
en
fournissant
des conseils
et une
assistance
technique,
ainsi qu'un
soutien
à l'animation
du
projet.
Les
paragraphes
suivants
détailleront
la
mission
pour
chacune
des
phases
du
programme,
mettant
en
évidence
les différentes
étapes
et les actions
à entreprendre
pour
assurer une
transition
écologique
réussie
et cohérente
au sein
du
territoire.
AERE-
Accompagnement
CCPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition Écologique
5
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
24133 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
…
jé
SG
Publié
le
s
EL
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
2.
PRESENTATION
DE
L’EQUIPE
2.1.
Présentation
générale
d'AERE
Notre
bureau
d'études
AERE
est
composé
d'experts
pluridisciplinaires
réunissant
des
compétences
complémentaires,
toutes
articulées
autour
des
questions
de
la transition
écologique,
d'abord
énergétique
(l'approche
climat-air-énergie)
puis
économique
(l’économie
circulaire),
Le schéma
ci-dessous
présente
nos
activités,
Contrat
Se
Fnsn
Animalion du site de
Planilication énergétique
CAN”
Ecologique
dépôt
des PCAËT
‘77
(PCAET, TEPOS, PLU), CIE...)
TERFUTOIRES
Economie
circulaire
LÉMFAGIE
FOS1 FIVE
Export
Projets
énergie
Formalion,
EURE"
a
el
développement
communicokon,
durable
concertation
©
Accompagnement
des
coliectivites
dans
teur
Hkaniilion
ecologique
Æ3
TRANSITION
Gi
Sition
2
2 ' QUE
AMO
out
Label Cllmat Alr Energie Label
Economie
circulaire
Ubanisme
durébté
et
Propoïilion
et
mise
en
œuvie
de
experlise
environnement
poiliques
publiques,
animation
de
réseaux,
AMO
pour
l'ADEME
AËRE
- Nos champs
d'activités
En
France,
AERE
travaille
principalement
sur
l'accompagnement
des
collectivités
locales
dans
la transition
écologique
et énergétique,
via
la planification
énergétique
territoriale
et
l’animation
de
réseaux,
soit
en
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le Programme
Territoire
Engagé, soit directement
avec
les collectivités,
par
exemple
comme
conseiller
du
Programme,
soit
avec
les
acteurs
intervenant
auprès
des
collectivités
(ADEME,
Région,
DREAL,
Banque
des
Territoires,
syndicats
d'énergie,
etc.).
Notre
approche
intègre
à la fois
des
aspects calculatoires,
des apports
techniques
et l'animation des
territoires, dans
une approche
innovante
pour
mobiliser
et faire
agir
et interagir
les différents
publics
cibles.
AERE
réalise
aussi
d’autres
prestations,
tant
en
France
qu’à
l'étranger
(Union
européenne,
Caraïbes,
Afrique,
Océan
Indien),
dans
les domaines
du
développement
des
énergies
renouvelables,
de
l’utilisation
rationnelle
‘de
l'énergie
et
de
la
qualité
environnementale
à
l'échelle
du
bâti,
de
la
ville,
du
quartier
ou
du
territoire,
de
l'adaptation
et
de
l’atténuation
du
changement
climatique,
des formations,
des webinaires.
Nos
experts
offrent
des
compétences
variées,
toutes
au
service
des
questions
climat-air-énergie-économie
circulaire
:
nous
regroupons
des
compétences
d'ingénieur
et
de
docteur
en
énergétique
et
physique,
en
architecture,
en
urbanisme,
en
développement
durable
des
collectivités
et
l’aide
à
la
décision,
en
environnement,
en
gestion
des
risques,
en
économie
circulaire.
Notre
connaissance
des
territoires
ruraux
et
AEËRE-
Accompagnement
C'CPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition Écologique
6
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
25/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
.
Publié
le
L
Gr
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
urbains,
notre
pratique
de
multiples
diagnostics,
la
diversité
de
nos
profils
nous
permettent
de
bien
appréhender
les
problématiques
locales
des
territoires
sur
lesquels
nous
travaillons.
Nous
assurons
également
depuis
2009
pour
l'ADEME
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
du
label
Climat
Air
Energie
et
maintenant
du
label
Économie
Circulaire,
Cette
diversité
nous
offre une
vision
riche
des
enjeux
CAE
et
ECi
et
des
pistes
d'action.
Enfin,
l'ensemble
de
notre
équipe
partage
des valeurs
éthiques
communes,
et un
haut niveau
d'engagement
environnemental,
Plus d'informations
sur notre
démarche
écoresponsable
sur notre
site Internet
: cliquer ici.
2.2.
Présentation
de
la
conseillère
pour
l’accompagnement
« Territoire
Engagé
Transition
Écologique
»
Cristina
BIRMAN
est
géographe et titulaire
d’un
Master
Il « Développement
durable
et
aide
à
la
décision
»
du
Centre
Interdisciplinaire
Scientifique
de
la
Montagne
(Université
de
Savoie),
Basée
à Annecy,
elle travaille
au sein
d'AERE
depuis
2011,
Son
expertise
s'étend
à
l'évaluation
des
politiques
publiques,
avec
une
connaissance
approfondie
des
collectivités
ainsi qu'une
vaste
expérience
en
animation
et gestion
de
projet,
€. Birman
a occupé
le poste
de
coordinatrice
au
niveau
national
pour
le déploiement
du
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
de
2016
à
2022
(AMO
ADEME),
lui
procurant
ainsi
une
parfaite
maîtrise
du
processus
de
labellisation
Climat-Air-Energie,
des
outils
d'évaluation
et du
réseau
d'acteurs,
Depuis
2023,
elle
continue
de
travailler
en
tant
que
membre
expert
au
"Bureau
d'appui
TETE"
{AMO
ADEME),
contribuant
notamment
à
la
mise
à
jour
du
référentiel
national
d'évaluation,
au
rapprochement
des
labels
Climat-Air-Energie
et Économie
Circulaire,
ainsi
qu'à
l'analyse
des
indicateurs
de
performance
des
collectivités.
Outre
ses
missions
de
conseillère
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
pour
trois
communautés
de
communes
du
Pays
du
Briançonnais,
des
Écrins,
du
Guillestrois
et du
Queyras,
C.Birman
a réalisé
également
des
pré-diagnostics
pour
l'ADEME
Auvergne-Rhône-Alpes,
participé à des études
TEPOS
(Territoires
à Energie
Positive)
et PCAET
(Plans
Climat-Air-Énergie
Territoriaux).
Cristina
Birman
a également
acquis
une expérience
internationale en tant que conseillère
internationale
pour
l'EEA
- European
Energy
Award
(label qui
est à l’origine
de
la déclinaison
française
Climat-Air-Energie),
dans
le
cadre
du
projet
européen
EXCITE
dédié
au
déploiement
du
label
EEA
en
Slovénie,
en
Bulgarie
et
en
Macédoine
du
Nord,
avec
des collectivités
pilotes.
Auparavant,
elle
a
coordonné
l'évaluation
des
« Collectivités
lauréates
AGIR
pour
l'énergie
»,
programme
porté
par
la région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
de
2012
à 2015
pour
évaluer
plus
de
soixante
collectivités
volontaires, Cette
expérience
riche
et variée
avec
des
profils
divers
de
collectivités
lui confère
une
expertise
précieuse
pour
accompagner
efficacement
la
communauté
de
communes
dans
sa
transition
écologique
et
la
mise
en
œuvre
du
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique.
Le
CV
est détaillé
dans
un document
annexe
pour
plus
de
lisibilité du
mémoire
technique.
Cristina
Birman
sera
appuyée
dans
ses
missions
par
l'assistante
de
direction
d'AERE
- Mme
Bel
en
ce
qui
concerne
les aspects
administratifs,
AERE-
Accompagnement
CCPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
.
7
Convention
Territoire
Engagé
CAEV.2022.04.08
26/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
…
j
€
L
( à"
Publié
le
Sd
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
3. MÉTHODOLOGIE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
Le processus
de
labellisation
CLIMAT-AIR-ENERGIE
dans
le cadre
du
programme
« Territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
»
est
formalisé
par
l'ADEME,
il
reproduit
les
étapes
classiques
d'une
démarche
d'amélioration
continue
présentées
par le schéma
ci-dessous
{source : ADEME)
:
ENERGIE
CL
VONÉE
PAR
LA
MISE EN ET Suivi 14 REGU
TATS
© -
LABEL
BANON
ET RÉAUENT
FOUS
LES
À ANG
NA
4
à AB
À
chaque
étape
du
processus,
la
conseillère
fournira
à
le.la
chargé.e
de
mission
transition
écologique
{l'équipe
projet
de
la collectivité,
un
appui
en
conseil,
assistance
technique,
aide
à l’animation
des
parties
prenantes
internes
et
du
réseau
des
partenaires.
Nous
envisageons
le déroulement
de
la mission
autour
des
4 phases
détaillées
dans
les chapitres
suivants.
3.1.
Phase
1 - Organisation
du
pilotage
du
projet
Pour
le pilotage
du
projet
de Territoire
Engagé,
il est essentiel
d'organiser
une gouvernance
transversale
qui
rassemble
les
différents
acteurs
et
parties
prenantes
concernés
par
la
démarche,
Cette
gouvernance
doit
permettre
de faciliter
la coordination
et la prise
de décision
collective,
en
favorisant
la communication
et la
participation
active
de
tous
les niveaux
de
la collectivité.
En
parallèle,
une
attention
particulière
sera
accordée
à la dynamiq
ue humaine
tout au
long
du
processus,
La
perception
de
la démarche
par les acteurs
concernés
est un
aspect crucial
pour
son
appropriation,
En effet,
la
mise
en
place
d'une
démarche
aussi
ambitieuse
et
transversale
peut
susciter
des
appréhensions,
des
résistances
ou
des
craintes
chez
certains
acteurs.
Il est
donc
primordial
de
comprendre
et
d'anticiper
ces
réactions
pour
y apporter
des
réponses
adaptées,
Si
besoin,
des
outils
ou
questionnaires
peuvent
être
co-
construits
pour
permettre
l'expression
des
motivations,
des
besoins
et
des
attentes
des
différents
acteurs
impliqués. En
fonction
de
la situation
propre
à la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
et des
informations
transmises,
nous
allons
accompagner
la collectivité
dans
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
1.
Définition
des
modalités
de travail
en mode
projet :
AERE-
Accompagnement
CCPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
8
Convention
Territoire
Engagé
CAE V. 2022.04.08
‘
27/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
€
Publié le
>
LOST
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
+
Établir un
plan
de
travail détaillé,
définissant
les échéances,
les responsabilités
et les
interactions
entre
le comité
de
pilotage,
l'équipe
projet et les autres
parties
prenantes.
à
+
Mettre
en
place
des outils de gestion
du
projet,
tels que
des
tableaux
de suivi, pour
assurer
une
gestion
efficace
et transparente
du
processus.
+.
Mettre
en
place
une
communication
claire
et
régulière
pour
informer
tous
les
acteurs
impliqués
des
avancées
du
projet
Territoire
Engagé
Transition
Écologique,
e
S'assurer
que
toutes
les parties
prenantes
comprennent
les étapes
et les objectifs
de la démarche,
et favoriser
leur implication.
2.
Définition
de
la composition
et du
rôle du
comité
de
pilotage
(élus
+ directeurs)
:
+
Définir
les rôles
et responsabilités
de
chaque
membre
du
comité
de
pilotage,
en
assurant
une
représentation
équilibrée
de
tous
les services
et directions
concernés.
e__
Établir
un
plan
de
communication
interne
pour
informer
tous
les
membres
du
comité
de
pilotage
des
objectifs, des
enjeux
et du
déroulement
de
la démarche
Territoire
Engagé.
3.
Définition
de
la composition
et du
rôle de
l'équipe
projet
climat-air-énergie
:
°
Identifier
les membres
clés du
personnel,
dotés
d'expertise
et de compétences
appropriées
pour
la
mise
en
œuvre
des actions
spécifiques de
la démarche.
+
Définir
les responsabilités
de
chaque
membre
de
l'équipe
projet,
en
veillant
à leur cohésion
et à
leur
collaboration
avec
le comité
de
pilotage
et les
autres
parties
prenantes.
+
Mettre
en
place
des
mécanismes
de
suivi et d'évaluation
pour
garantir
la progression
efficace
des
différentes
phases
du
processus.
Dans
ce sens,
la plateforme
développée
par l'ADEME
https://territoiresentransitions.fr
sera
utilisée,
4,
Organisation
de
la réunion
de
lancement
de
la réalisation
de l'état des
lieux
initial
:
e
Planifier et organiser une
réunion
de
lancement
impliquant
tous
les acteurs
clés,
afin
de
présenter
la démarche,
d'expliquer
les objectifs
de l'état des
lieux initial et de
définir les rôles de
chacun
dans
cette
phase.
+
Proposer
une
approche
participative
pour
impliquer
activement
les
acteurs
concernés
tout
au
long
du
processus
et dès
la réunion
de
lancement.
3.2.
Phase
2
- État
des
lieux
initial
L'état
des
lieux
initial
permet
d'effectuer
une
analyse
approfondie
des
actions
déjà
réalisées,
en
cours
ou
programmées
par la collectivité en matière
de climat, d'air
et
d'énergie.
Pour
ce
faire,
la
collectivité
utilisera
le
s
référentiel
national
d'évaluation
Climat-Air-Energie
D
rianifetian tortorate
a
peut)
à
élaboré
par l'ADEME,
qui offre
un cadre
commun
à toutes
les
collectivités
françaises.
Ce
référentiel
regroupe
un
|@)
istrimoine
da 1s
eoticettuirs
total
de
61
actions
réparties
en
6 axes thématiques.
Les 6 axes du référentiel Climat-Air-Energie
>
@
apprsvisionnement énerrte, env, auniniement sut
Pendant
cette
première
phase,
la
collectivité
bénéficiera
de l'accompagnement
de la
conseillère
pour répondre aux
Onimétrrss
>
questions
évaluatives,
collecter
les
données
nécessaires
et
fournir
les
justificatifs
requis
afin
de
renseigner
le
nouvel
outil
d'évaluation
en
ligne
[©
cocpération, communication
cr yuänti
>
www.territoiresentransitions.fr
développé
par
l'ADEME
depuis
fin
2022,
Cette
démarche
vise
à
obtenir
une
vision
complète
et détaillée
de
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
transition
écologique,
favorisant
ainsi une
prise
de décision
éclairée
pour
les actions futures.
© customers arr
>
AERE-
Accompagnement
CCPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition Écologique
9
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
28/33 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
€
"
(
…
Publié
le
Fe
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Tâches
à réaliser :
-
Préparer,
tenir
et
co-animer
les
réunions
de
l’état
des
lieux
en
appui
à
la chargée
de
mission
En
collaboration
étroite
avec
le.la
chargé.e
de
mission
nous
définirons
le
périmètre
(axes,
sous-axes)
pour
chaque
réunion.
Pour
chacun
des
6
axes
du
référentiel
Climat-Air-Energie,
nous
validerons
les
compétences
propres
et les compétences
déléguées
de la collectivité, en
nous
appuyant
également
sur
le pré-diagnostic. Nous
proposerons
une
répartition
par
thématique,
en
fonction
de
l’organisation
des
services,
comme
par
exemple :
1)
Stratégie
globale
climat-air-énergie
(sous-axe
1.1) et Organisation
interne
(axe
5)
2)
Patrimoine
de
la collectivité
(axe
2)
3)
Urbanisme
(sous-axe
1,3)
4)
Approvisionnement
en
énergie
(axe
3)
5)
Gestion
des
déchets,
de l’eau et l'assainissement
(sous-axe
3,3)
6)
Mobilité (axe 4)
7)
Bâtiments
résidentiels
et tertiaires
(sous-axe
6.2)
8)
Activités
économiques
dont
l’agriculture et la sylviculture
(sous-axes
6,3
et 6.4)
9)
Coopération,
communication
(sous-axes
6.1 et 6.5)
Les
différentes
rubriques
des
référentiels
seront
complétées
via
l'interface
de
la
plateforme
territoiresentransitions.fr par
:
- le.la chargé.e
de
mission
"-les
membres
de
l’équipe
projet
-
la
conseillère
qui
veillera
aussi
à
la
complétude,
l'exactitude
et
la
pertinence
des
données
renseignées
en fonction
des
compétences
de
la collectivité,
son
potentiel
d'action
et des
éléments
collectés
tout
au
long
de phase
de l’état
des
lieux.
Elle validera
aussi
les documents
preuves
proposés.
Ces
données
concerneront
les actions
déjà
réalisées
ou
en
cours,
les actions
programmées,
les
documents
justificatifs
(preuves)
et les indicateurs
chiffrés
disponibles,
Ce
travail sera
l’occasion
d'identifier
qui
fait quoi
dans
la collectivité,
avec
quels
moyens,
quels
budgets,
quelle
communication,
quel
retour
d'expérience.
Les
méthodes
de travail
en groupe,
d'animation
des
réunions,
modalités
d'organisation
et de
remplissage
de
la
plateforme
numérique
seront
définies
d’un
commun
accord
avec
la
collectivité.
Nous
veillerons
à
privilégier
un cadre
d'échanges
permettant
une
expression
spontanée
des
participants
et une
prise
de
recul
sur
leurs
missions,
-
Présenter
les résultats
de
l’état des
lieux Climat-Air-Energie
à l’équipe
projet
élargie
et aux
instances
de gouvernance
Nous
présenterons
les résultats
de
l’état des
lieux
à
l'équipe
projet
élargie
et aux
instances
de gouvernance,
nous
recueillerons
les
remarques
et compléments
qui
seront
intégrées
à l'état
des
lieux.
Son
objectif
essentiel
est
de
susciter
une
prise
de
conscience
des
possibilités
d'amélioration
au
sein
de
la
collectivité,
Afin
de
favoriser
une
mobilisation
active lors de l'élaboration
du
programme
de
politique
climat-
air-énergie,
cette
réunion
doit être
rassurante
et favoriser
la discussion.
Il est prévu
que
l'état des
lieux
soit
"validé"
par
le
Président
et
les
principaux
élus,
C'est
pourquoi
il serait
utile,
voire
indispensable,
de
leur
proposer
une
pré-restitution
de manière
plus
restreinte
si besoin,
AERE-
Accompagnement
CCPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition Écologique
10
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
29/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
c
Publié
le
”
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
3.3.
Phase
3
- La
construction
de
la politique
Climat-Air-Energie
Cette
phase
étant
majoritairement
portée
par l'équipe
projet
élargie
et les élus,
les
principales
missions
de
la conseillère
consisteront
à :
=
fournir
un
appui
méthodologique
à l’équipe
projet
en
matière
de
concertation
à
réaliser
autour
du
plan
d'action
opérationnel
qui
devra
décliner
la
contribution
de
la
collectivité
aux
démarches
de
la
transition
écologique
sur
les
4
années
suivantes,
La
conseillère
proposera
le
mode
opératoire
aboutissant
à
la
construction
d’un
plan
d'action
partagé
par
l'ensemble
des
parties
prenantes
du
territoire ;
-
apporter
une
aide
à
la décision,
notamment
dans
le choix
et
la
hiérarchisation
des
actions
à mener
;
-
éclairer et nourrir les réflexions
de
l'équipe projet et
des
instances
de gouvernance et de
pilotage
par
les retours d'expériences
et des
bonnes
pratiques
de
la communauté
des
collectivités
engagées
dans
le
même
processus
d'amélioration
continue,
en
France
ou
à
l'étranger
;
-
Veiller
à
la cohérence
des
actions
identifiées
aux
objectifs
de
la collectivité-et
à sa
capacité
de
les
concrétiser
(moyens
techniques,
humains,
financiers
mobilisables)
;
-
veiller au
respect
des
exigences
du
label
du
programme
« Territoire
engagé
transition
écologique
»
(portage
politique
fort,
moyens
humains
et financiers
dédiés,
respect
de la
réglementation).
Tâches
à réaliser
:
-
Accompagner
à la définition
de
la méthode
d'élaboration
du
plan
d’action
opérationnel.
Il s'agira
ici
d'opérer
des
choix
sur les formats
des
temps
collectifs
(séances
d'intelligence
collective)
réunissant
les
parties
prenantes
de
la démarche
qui
permettront
d'identifier,
de
compléter,
de
trier
et d'hiérarchiser
les
actions
à
mener.
Nous
proposerons
une
approche
«
en
entonnoir
»{
et
validerons
ensemble
avec
la
collectivité,
les
étapes
du
processus,
les méthodes
d'animation
à utiliser,
les cibles
(participants)
et les
objectifs
de chaque
étape.
-
Co-animer
les
temps
collectifs
de
construction
des
actions
et
contribuer
à
la
capitalisation
des
productions
-
Alimenter
les
réflexions
collectives
par
des
retours
d'expériences
et
des
bonnes
pratiques
de
la
communauté
des
territoires
engagés
3.4.
Phase
4
- Mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
la
politique
CAE
Il s'agira
de
réaliser
une
visite
annuelle
de
suivi du
programme
lors
de
laquelle‘
la conseillère
sera
amenée
à
vérifier
son
bon
déroulement,
à
apporter
conseil
et
assistance
méthodologique
à
la
chargée
de
mission
concernant
d'éventuelles
difficultés rencontrées,
à proposer
à l'équipe
projet un
temps
de prise de
recul
sur
la dynamique
en
place
et le
rythme
d'avancement,
à valoriser
les
résultats
obtenus
et à
recommander,
au
besoin,
d'éventuels
ajustements
au
programme.
La
revue
de
projet
réalisée
à cette
occasion
donnera
lieu
à
la
rédaction
d'un
rapport
de
l'avancement
par
la
conseillère
en
charge
de
la
visite
annuelle
et
le
ou
la
référent.e
territoriale
de
l'ADEME.
Ce
rapport
sera
ensuite
transmis
au
Bureau
d'Appui
Territoire
Engagé
Transition
Écologique.
Tâches
à réaliser :
1 Cela
signifie que
chaque
étape
du processus
nourrit
et oriente
l'étape
suivante :
en partant
du
champ
des possibles
issus
de
l'état
des
lieux
de
la phase
1 qu'il s'agira
d'examiner,
de
confronter aux
difficultés
et menaces
répertoriées,
d'affiner,
de préciser,
de
scénariser et de soumettre
à l’arbitrage
final au
terme
de
la phase
2.
AERE-
Accompagnement
CCPC
dans
le programme
Territoire
Engagé
Transition Écologique
I
Convention
Territoire
Engagé
CAE
V.2022.04.08
30/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
IN
CI
NE
Publié le
>
LOST
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
Préparer
la
visite
annuelle
par
l'étude
d'éléments
fournis
au
préalable
par
la
chargée
de
mission
sur
les
avancées
du
programme
depuis
la
validation
du
plan
d'action
ou
la
dernière
revue
de
projet,
mais
aussi
par
des
entretiens
complémentaires
des
membres
de
l’équipe
projet
élargie
;
Procéder
à
une
revue
de
projet
en
présence
des
membres
de
l’équipe
projet
élargie
et
dresser
le
bilan
annuel
du
programme
;
Apporter
conseils
et
assistance
méthodologique
pour
lever
d'éventuels
freins
rencontrés
par
l’équipe
projet,
suggérer
des
ajustements
et
des
mises
à jour
au
programme
;
Vérifier
la
bonne
prise
en
compte
des
recommandations
de
la
conseillère
et
de
l'ADEME
formulées
à l'occasion
de
la
dernière
revue
de
projet
;
Organiser
et
co-animer
une
réunion
de
suivi
en
présence
de
l’équipe
projet
élargie
et
des
membres
des
instances
de
gouvernance
et
de
pilotage
pour
présenter
le
bilan
de
l’année
;
Rédiger
le
rapport
d'avancement
(compte
rendu
de
la
visite)
annuel,
3.5.
Phase
5
- Accompagnement
de
la
demande
de
labellisation
CAE
(bon
de
commande)
Si
durant
les
4 ans
de
l'accompagnement,
les
performances
de
la
collectivité
en
matière
de
politique
climat-
air-énergie
lui
permettent
de
prétendre
à
l'octroi
d’un
label,
la
conseillère
assistera
la
communauté
de
communes
dans
la
constitution
du
dossier
de
candidature
auprès
de
la
Commission
Nationale
des
Labels
(CNL)
et
préparera
la
réalisation
de
l'audit
par
un.e
auditeur.trice
habilité.e
à ces
fins.
Il est
à
noter
que
dès
l'engagement
de
l'EPCI
dans
le
processus
d'amélioration
continue
à travers
le
référentiel
clim
at-air-énergie,
il pourra,
après
sa
complétude,
demander
la
première
étoile
qui
récompensera
sa
démarche
volontariste,
Le
niveau
suivant
de
labellisation
ne
pourra
être
recherché
qu'après
avoir
justifié
la
progression
d’au
moins
35%.
Tâches
à réaliser
:
Préparer
l'audit externe
en vue
de
la demande
de
label
et notamment
Mettre
à
jour
l'état
des
lieux
de
la
collectivité
et
recalculer
les
points
sur
la
plateforme
territoiresentransitions.fr
;
S'assurer
que
les
actions
programmées
restent
pertinentes
tant
au
niveau
des
principaux
axes
de
progrès
(propres
à la
collectivité)
que
du
rythme
d'avancement
envisagé
(pas
de
ralentissement,
ni
de
suspension
du
programme)
;
Transmettre
la
procédure
de
la
demande
du
label,
contrôler
le
formalisme
et
apporter
un
appui
à
la
rédaction
du
dossier
de
candidature
;
Mettre
en
place
le
retroplanning
de
la
procédure,
en
informer
toutes
les
parties
prenantes
intéressées
(instances
de
gouvernance
et
de
pilotage,
équipe
projet,
ADEME)
;
Échanger
avec
l'auditeur.rice
et
faciliter
son
analyse
du
dossier
de
candidature
;
Participer
à
la
réunion
d'audit
externe
en
vue
de
l'octroi
du
label,
AËRE-
Accompagnement
CCPC
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
12
Convention
Territoire
Engagé
CAE V.2022.04.08
31/33 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_106-DE
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