Déliberation - DELIB 20250327 21. Mise a jour de la charte d engagements Climat Air Energie annexe

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Déliberation - DELIB 20250327 21. Mise a jour de la charte d engagements Climat Air Energie annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250327 21. Mise a jour de la charte d engagements Climat Air Energie annexe)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 1 : Planification territoriale

Engagement 1 : La Ville s’engage dans la trajectoire de la

neutralité carbone pour 2050

Objectif 1 : Réduire les émissions de CO2 par habitant à moins de 4 tonnes d’ici 2050 (2022 : 6.8 t CO2 / hab)

Objectif 2 : Augmenter la production d’énergies renouvelables à 18 GWh d’ici 2030 (2021 : 12 GWh)

Objectif 3 : Inclure les critères de qualité de l’air dans la stratégie CAE avant 2027

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20250328-Point21-DE

Date de télétransmission : 31/03/2025

Date de réception préfecture : 31/03/2025Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 1 : Planification territoriale

Engagement 2 : La Ville s’engage à soutenir et favoriser des

aménagements urbains favorables à la santé

Objectif 1 : Rénover énergétiquement plus de 800 logements sociaux entre 2021 et 2030 (600 rénovations énergétiques réalisées à ce jour)

Objectif 2 : Augmenter la part modale du vélo à 10% d’ici 2030 (8% en 2018)

Objectif 3 : Réduire les îlots de chaleur en traitant 5 sites entre 2025 et 2030, soit 6 000 m2

Objectif 4 : Contrôler sur site au moins 2 autorisations d’urbanisme par anMise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 2 : Patrimoine de la collectivité

Engagement 1 : La Ville s’engage à réduire les consommations

et à améliorer la résilience de son patrimoine

Objectif 1 : Réduire de 40 % les consommations d’énergie finale des bâtiments publics les plus énergivores d’ici 2030 (par rapport à l’année de référence entre 2010 et 2019 en fonction des bâtiments)

Objectif 2 : Equiper l’ensemble des bâtiments publics en 100% LEDS d’ici 2030

Objectif 3 : Engager 2 rénovations énergétiques d’ici 2030 dans le but d’augmenter la part des bâtiments classés en A-B

Objectif 4 : Réduire à 25 000 m3 / an les consommations d’eau de la collectivité (bâtiments et arrosage) d’ici 2030 (2024 : 28 000 m³)Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 2 : Patrimoine de la collectivité

Engagement 2 : la Ville s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter sa production d’énergie

renouvelable sur son patrimoine

Objectif 1 : Augmenter le taux de couverture des besoins en chaleur du patrimoine de la Ville, par des énergies renouvelables, pour atteindre 75% d’ici 2030 (2022 : 66%)

Objectif 2 : Augmenter le taux de couverture des besoins en électricité du patrimoine par des ENR, pour atteindre l’objectif de 5% en 2030 (2022 : 2,14%)Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 3 : Approvisionnement en énergie,

préservation de la biodiversité et gestion des

espaces verts

Engagement 1 : La Ville s’engage à promouvoir le

développement des énergies renouvelables sur son territoire :

Objectif 1 : Soutenir la création d’une centrale citoyenne sur le territoire d’ici 2030 (→ mettre à disposition au moins une toiture Ville pour l’installation d’une centrale citoyenne par exemple sur l’église de Bourgfelden)

Objectif 2 : Construire une nouvelle unité de production de chaleur renouvelable alimentant le réseau de chaleur urbain

Objectif 3 : Poursuivre le développement du réseau de distribution de chaleur dans le périmètre concédé avec pour objectifs d’atteindre une puissance souscrite de 50 000 kW d’ici fin 2027 (44 419 kW en 2024)Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 3 : Approvisionnement en énergie, préservation

de la biodiversité et gestion des espaces verts

Engagement 2 : La Ville s’engage à préserver et à développer les espaces naturels pour améliorer le cadre de vie des habitants

Objectif 1 : Poursuivre la création d’un nouveau parc par an

Objectif 2 : Mettre en œuvre le plan d’actions « trame noire »

Objectif 3 : Préserver la biodiversité dans les grands projets d’aménagement (quartier du Lys, technoport…)

Objectif 4 : Poursuivre les engagements de la collectivité et des services dans la déclinaison de la démarche « commune nature »Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 4 : Mobilité

Engagement 1 : La Ville s’engage à reconsidérer la place de la

voiture en centre-ville :

Objectif 1 : Rendre le stationnement payant au centre-ville

Objectif 2 : Créer des aires de livraison de marchandises au centre-ville

Objectif 3 : Aménager 70 % des voiries d’ici 2030 en zones 30

Objectif 4 : Aménager des zones apaisées aux abords des écoles du quartier de Bourgfelden (4 sites)Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 4 : Mobilité

Engagement 2 : La Ville s’engage à soutenir les modes actifs

et l’intermodalité :

Objectif 1 : Déployer une signalétique encourageant à la pratique des modes actifs (deux itinéraires à flécher avant 2027)

Objectif 2 : Résorber les discontinuités cyclables sur les axes principaux (objectif de 3 kml d’ici 2030)

Objectif 3 : Valoriser les solutions d’intermodalité existantes via les canaux de communication habituels (6 publications par an)

Objectif 4 : Sensibiliser tous les ans, chaque élève de CM à la pratique du vélo en toute sécuritéMise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 5 : Organisation interne

Engagement 1 : La Ville s’engage à insuffler la démarche de

Transition écologique à tous les niveaux de gouvernance de la

collectivité (municipalité, réunion adjoints, codir, copil dédié…)

Objectif 1 : Les pilotes principaux (6 personnes) s’engagent à s’inscrire à une formation chaque année sur la thématique de la transition écologique (patrimoine, urbanisme, réseau de chaleur, marché public, stratégie interne…)

Objectif 2 : Former/sensibiliser chaque nouvel agent et nouvel élu sur la thématique de la transition écologique dans le cadre de la procédure d’accueil.

Objectif 3 : Chaque année, accompagner un autre service de la collectivité dans ses principaux domaines d’actions pour décliner la transition écologique.Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 5 : Organisation interne

Engagement 2 : La Ville s’engage à se doter d’outils cadre, de

suivi et d’évaluation :

Objectif 1 : Elaborer un SPASER volontaire d’ici 2026 (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)

Objectif 2 : Orienter, tous les ans, ses ressources financières de manière à améliorer les résultats de son analyse “budget vert”.

Objectif 3 : Suivre et mesurer des indicateurs d’impact des principaux projets portés par la Ville

Objectif 4 : Décrocher la 4ème étoile en 2030Mise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 6 : Coopération et communication

Engagement 1 : La Ville s’engage à sensibiliser les habitants de son territoire aux enjeux Climat-Air-Energie :

Objectif 1 : Encourager et soutenir les initiatives citoyennes, notamment celles initiées par le conseil des jeunes, au moins une par année.

Objectif 2 : Sensibiliser chaque élève de CM au changement climatique et à la biodiversité.

Objectif 3 : Sensibiliser 20 familles par an bénéficiant de l’épicerie sociale aux économies d’énergieMise à jour de la Charte Climat-Air-

Energie

 Axe 6 : Coopération et communication

Engagement 2 : La Ville s’engage à impliquer les partenaires du territoire pour qu’ils deviennent moteur de la transition

écologique :

Objectif 1 : Organiser au moins un évènement transfrontalier entre les associations de jardins partagés française et suisse

Objectif 2 : Réunir au moins 2 fois par an, un groupe de travail avec les commerçants pour identifier des actions à mettre en œuvre dans l’objectif d’optimiser les flux de marchandises

Objectif 3 : Co-construire une charte d’engagements TE avec les acteurs sportifs et culturels

Objectif 4 : Créer un réseau des partenaires pour faire évoluer les problématiques transversales et mener au moins une action par an jusqu'en 2027.