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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 28.03.2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 28.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire. Date de la convocation : 21/03/2025 Date d’affichage : 21/03/2025 Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10 Votants : 10
ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M. Rémy DIAT, M Aymeric DUBOEUF, M Stéphane LAURENT, Mme Céline SERVOS, M Eric SOUBEYRAND, Mme Andrée BERNE, Mme Isabelle CHARLIOT, M. Rémy GRANGE ;
Absents : M Thierry CHATAGNON, M. Florian GAREL, Mme Florence TIXIER DESVERNAY, M. Loïc VIAL
Procurations : néant
Secrétaire de séance : Mme Nadine MEJEAN
La séance est ouverte à 19h00
Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé :
1. Finances/Administratif
2. Travaux
3. Questions diverses
1. FINANCES / ADMINISTRATIF :
*
% Présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion de l'exercice 2024 :
L’adjointe en charge des finances, Nadine MEJEAN, présente le compte administratif du
budget communal dressé par M. le Maire pour l’année 2024 et le compte de gestion dressé par le
trésorier.
“ Budget communal : résultat de l'exercice 2024
. Investissement : 340 322.18 €
. Fonctionnement : 44 045.78 €
A ces résultats, 1l convient de rajouter les reports de l’exercice précédent : soit -126 863.42 €
en section investissement et 227 951 € en section de fonctionnement. Les résultats de clôture sont
donc les suivants :
- Investissement : 213 458.76 €
- Fonctionnement : 271 996.78 €
En investissement les dépenses engagées en 2024 restant à réaliser sur 2025 s’élèvent à la
somme de 42 987.00 € et les recettes restant à percevoir à 11 400.00 €. Le conseil municipal décide
d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement au budget communal 2025 : report de 271 996.78
€ en excédent de fonctionnement. Concernant les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2024,
parmi les points à souligner, on note une baisse significative par rapport à l’exercice 2023, des dépenses courantes telles que chauffage, carburants, énergies ainsi que les achats de fournitures de
voirie et bâtiments.
Budget assainissement : résultat de l’exercice 2024
- Investissement : 30 023.29 €
- Fonctionnement : -2 932.18 €
Les reports de l’exercice précédent : 301 465.88 € en section investissement et 21 995.93 € en section
fonctionnement.
Les résultats cumulés sont les suivants :
- Investissement : 331 489.17 €
- Fonctionnement : -24 928.11 €
Les restes à réaliser sont de 7 000 € en dépenses. L’affectation du résultat de fonctionnement au budget
2025 est votée de la façon suivante :
Report du déficit de fonctionnement : 24 928.11 € ; En investissement : report de l’excédent : 331 489.17 €
Les comptes administratifs et comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité.
+ Vote des budgets primitifs :
Le budget communal 2025 s’équilibre en dépenses et recettes à 1 197 116 € en section de fonctionnement,
et à 802 883.76 € en investissement. Le principal investissement inscrit cette année est le projet
d'aménagement de la place du commerce qui fait suite à l’abandon du projet de construction d’un immeuble
regroupant commerces et logements. La réfection de la toiture de l’école est également inscrite ainsi que
différents travaux sur les logements locatifs : changement de système de chauffage, travaux d'isolation...
Parmi les autres travaux prévus, on retrouve l’enrochement de l’étang, la toiture de la pétanque, des travaux de traitement de l’humidité à la mairie.
Le budget assainissement 2025 s’équilibre en dépenses et recettes à 165 276.11 € en fonctionnement
et à 450 246.17 € en section d’investissement.
Le conseil municipal procède ensuite au vote des subventions de fonctionnement aux associations.
Les budgets primitifs sont votés à l’unanimité
+ Vote des taux des impôts directs locaux :
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts directs pour 2025 :
- Taxe d'habitation : 7.53 % (cette taxe ne concernant que les résidences secondaires, les locaux meublés
non affectés à l’habitation principale),
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.90 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.60 %
Les élus adoptent cette délibération à l’unanimité.
+ Mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants :
Le Maire expose que les communes peuvent, par une délibération, assujettir à la taxe d’habitation, pour la
part communale, les logements vacants depuis plus de deux années au 1° janvier de l’année d’imposition.
Après en avoir délibéré, les élus à l’unanimité décident la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans. * Redevance assainissement année 2024/2025
L’adjoint en charge de l’assainissement rappelle aux élus les tarifs appliqués pour l’année 2023/2024 :
abonnement : 49 euros et 1.25 € le m3 d’eau consommé. Il explique aux élus la nécessité d’augmenter le
tarif pour l’année 2024/2025 ; en effet, le budget assainissement présente un déficit de fonctionnement depuis
plusieurs années. Il est nécessaire de le combler avant le transfert de la compétence aux services de la
communauté de communes prévu en janvier 2026.
Il est proposé de retenir le tarif suivant : la part fixe (abonnement) 50 € et augmentation de la part
variable de 1.25 € à 1.40 € le m3 d’eau consommé.
Après délibération, les élus adoptent ce tarif à l’unanimité.
Les autres tarifs sont ensuite fixés de la façon suivante :
e fixer le forfait des bénéficiaires d’un puits, sans consommation d’eau par la Bombarde, selon les modalités
suivantes :
o abonnement : 50 euros
© la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :
Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne
l 42 m3
2 77. m3
3 93. m3
4 et plus 109 m3
e Pour les foyers dotés d’un puits et d’un raccordement à l’habitation : le montant facturé à minima sera égal
à la consommation moyenne d’un titulaire non raccordé à un puits en fonction du nombre de personnes
composant le foyer :
© abonnement: 50 euros
o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :
Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne
1 42 m3
2 77. m3
3 93. m3
4 et plus 109 m3
e Toute maison individuelle desservie en eau potable à partir de la desserte d’une exploitation agricole, sans
compteur séparé sera facturée selon les modalités d’un détenteur de puits (à savoir selon un forfait comprenant
la base forfaitaire plus la moyenne des consommations d’un foyer composé du même nombre de personnes) :
3 o abonnement: 50 euros
o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre
de personnes :
Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne
1 42 m3
2 77.m3
3 93. m3
4 et plus 109 m3
Redevance pour performance des réseaux :
Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du 28/02/2025 fixant la redevance pour performance
des réseaux de système d’assainissement à 0.084 €/m3 d’eau consommé et reversée à l’ Agence de l’eau Loire
Bretagne ; elle remplace la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
,
% Renouvellement du taux de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de
Nervieux :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dernière délibération fixant la taxe d’aménagement
avait été actée en date du 29/10/2021 et dénonce la date de validité. Après vote, le conseil municipal décide à
9 voix pour 1 contre de reconduire sur l’ensemble du territoire communal, sauf dans les secteurs délimités, la
taxe d'aménagement au taux de 4.5 %
“ Renouvellement du taux de la taxe d'aménagement par secteurs :
Vu la délibération du 02 Septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire
communal et la délibération en date du 29 octobre 2021 renouvelant cette taxe
Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale
de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux
substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires
pour admettre des constructions.
Considérant que les secteurs délimités (cf PLU) par le plan joint nécessitent, en raison de
l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont
la liste suit :
- _ Accroissement de capacité des réseaux électriques,
- Création d’un réseau de collecte des eaux usées
- Extension de la capacité de la station d’épuration de Grénieux,
Le conseil municipal décide,
De renouveler sur les secteurs suivants délimités par les plans joints les taux suivants :
e Secteur 1: Les Hauts de Grénieux, parcelle AUa nécessitant :
Extension réseau EU
Augmentation de la capacité step de Grénieux
Taux de la taxe d’aménagement secteur 1: 10 % e Secteur 2 : « Le Coin », « Chemin de Bel Air » zones AUal et AUa2 à Grénieux nécessitant :
Extension des réseaux EU, EP et réseaux électriques
Augmentation de la capacité de la station d’épuration
Elargissement de la voirie
Augmentation de la capacité de la station d’épuration
Taux de la taxe d’aménagement secteur 2 : 15 %
e Secteur 3: Secteur AU entre la route de Ste Foy et chemin de Riou et le Chemin GARNIER, nécessitant
Extension réseau électrique
Extension réseau eaux usées/eau potable
Création de nouvelles voiries
Taux de la taxe d’aménagement secteur 3 : 20 %
e Secteur 4 : Secteur AUa situé « Chemin Garnier », nécessitant
Extension réseau électrique
Extension réseau eaux usées/eau potable
Extension réseau PTT
Création de nouvelles voiries
Montant estimé de 288 970 € HT
Soit un taux de la taxe d'aménagement secteur 4 : 20 %
Après délibération, les taux de la taxe d’aménagement par secteurs sont reconduits à l’unanimité.
2. TRAVAUX.
+
% Changement d’une chaudière :
Vu la vétusté de la chaudière à gaz située dans l’appartement au-dessus de la cantine et la remise
en location de l’appartement prévue en avril 2025, il est nécessaire de remplacer cette chaudière en urgence.
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise SERGERE pour l'installation
d’une Cheviduëre pour un montant de 3 559.60 € TTC ; il est décidé de solliciter une subvention auprès
du Département au titre des enveloppes cantonales de solidarité.
*
* SIEL : aménagement de la place du Commerce :
Dans le cadre de l’aménagement de la place du Commerce, l’adjoint, Aymeric DUBOEUF,
présente le devis établi par le syndicat des énergies de la Loire (SIEL) d’un montant restant à charge pour la
commune de 14 839 € ; les travaux consistent à éclairer la place en mettant en valeur les éléments qui seront
présents sur cette place : fontaine, arbres, …
+ Demande de subvention pour l’aménagement de la place du Commerce :
Monsieur le maire rappelle aux élus la délibération du 28/02/2025 actant l’aménagement de la
place du commerce et faisant suite à l’abandon du projet de construction d’un immeuble regroupant des
logements et des commerces. IL a été retenu le devis de l’entreprise Chambon Paysages pour un montant de
77 644 € HT auquel il convient de rajouter le devis établi par le SIEL pour l’aménagement et la mise en valeur
de la place pour un montant de 14 839 €. Le conseil municipal souhaite solliciter des subventions auprès de
l’état, du conseil régional et du département et la communauté de communes.
% Projet de piste cyclable :
Monsieur le Maire informe les élus d’un projet de création d’une piste piétonne et cyclable entre le
carrefour de la Croix Jaune et l’entrée du Bourg, en dessous de la salle des fêtes. En effet de nombreux cyclistes
5 empruntent la route départementale n°1et il convient de les sécuriser en raison du nombre croissant
d’automobilistes.
A cet effet, il présente l’estimation financière des travaux qui s’élève à 66 204.50 € HT soit 79 445.40
€ TTC. Après échange, les élus décident de ne pas donner suite à ce projet dans l’immédiat ; Il est décidé de
prendre contact avec le Département pour étudier la faisabilité de cette voie ainsi qu’avec la Région pour voir
si des subventions peuvent être obtenues.
% Mise en place d’une convention de servitudes avec ENEDIS
Monsieur le Maire et l’adjoint en charge de la voirie informent les élus que ENEDIS a installé
deux transformateurs sur la commune de Nervieux sur des terrains appartenant au domaine public. Un est
positionné sur le chemin Garnier, l’autre à la Croix du Coq.
Afin que ENEDIS puisse avoir accès aux parcelles, il convient de mettre en place une convention
de servitude. Cette dernière a pour but de permettre aux agents ou entrepreneurs dûment accrédités de pénétrer
sur les propriétés en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation le remplacement et la
rénovation des ouvrages ainsi établis.
3.DIVERS :
- Le problème de l’éboulement de la RD 112 en direction de Grénieux est évoqué par les élus ; cette portion
de route est particulièrement dangereuse ; il est décidé de recontacter le Département afin qu’il vienne constater
les dégradations de la route.
- Monsieur le Maire informe les élus qu’il a rencontré la société ORION pour un projet de construction d’un
hangar photovoltaïque destiné à stocker le matériel de la commune et du comité des fêtes ; seuls les travaux
de terrassement seraient à la charge de la Commune ; la construction du hangar étant prise en charge par la
société ORION.
- Emploi d’été : une annonce sera prochainement faite pour embaucher des jeunes pendant les vacances des
employés communaux.
- La foire de Grénieux aura lieu cette année le samedi 17 mai ; une réunion d’organisation est prévue avec le
comité des fêtes et finerbal.
- Loire Propre n’ayant pas pu avoir lieu cette année en raison des conditions climatiques, il avait envisagé de
voir s’il serait possible de l’intégrer à la marche des bords de Loire organisée par le sou des écoles qui aura
lieu le 19/04/2025.
- Conseil d’école : à compter de cette années les pré-inscriptions pour le RPI Nervieux Mizérieux seront faites
à la mairie de Nervieux et transmises à la Directrice de l’école pour validation.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire La secrétaire de séance
Jérôme BRUEL Nadine MEJEAN