Conseil Municipal - CM 27 05 2020

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Conseil Municipal - CM 27 05 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 27 MAI 2020

Date de la convocation : le 18 mai 2020

OBJET : 1- ELECTION DU MAIRE

2- DETERMINATION DU NOMBRED'’ADJOINTS

3- ELECTION DES ADJOINTS

4- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 5- QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT COMMUNE : commune de moins

MANCHE ANCTOVILLE SUR BOSCQ de 1000 habitants

ARRONDISSEMENT Election du maire et des adjoint

AVRANCHES

Effectif légal du Conseil

Municipal : 11...

Nombre de conseillers , 2020-02 :PROCES-VERBAL DE

‘en exercice 11... L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai à dix-huit heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case):

PRUVEL Yvonne LURIENNE Magali CERCEL Benoît

POTIER Simon BRISSET Delphine

MACRA Francis DEROUET Dominique

BLIN Bruno GEORGES Brigitte

BOUCAULT Bruno LEMOINE François

Absents : Néant

1-Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CERCEL Benoît, adjoint au maire, (ou remplaçant)

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus

(présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame BRISSET Delphine a été désignée en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).2- Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8

du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents

et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa à l’article 10 de la loi n° 2020 — 290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. BOUCAULT Bruno et Mme LURIENNE Magali.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et les enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui seront décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 01

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 10

f£. Majorité absolue 06INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus

(dans l'ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus

(dans l'ordre alphabétique) 71

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin __—

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vo

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par_L ü (art.L.66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blan TL.65 du code électoral)

e. Nombre des ges exprimés (b-c-d)A _—

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre di ff (dans l’ordre alphabétique) SRDTE en

D sé En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur LEMOINE François a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur LEMOINE François élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints, il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7, et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif

légal du conseil municipal soit trois adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le

conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) ol e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 10 £. Majorité absolue 06INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus (dans l'ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Di c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électora d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 dE RCE EE e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

neI

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) Nombre des ses cn |

En chiffres L_Enttputef lettres

3.1.4. Proclamation du premier adjoint

Monsieur BLIN Bruno a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 01 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 10 f. Majorité absolue 06

Nombre des

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS suffrages

(dans l’ordre alphabétique) : obtenus

En chiffres En toutes lettres

POTLER. Simon cu Omvmremememememmmm | mou 10...

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.

d. Nombre de suffrages blancs (are L.65 E électoral)

e. Nombre de suffrages -c-d)

f. Majori

Code électoral)INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus 7

ET

En chiffres | ÉnseeEs

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre di ff b

(dans l'ordre alphabétique) ombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation du deuxième adjoint

Monsieur POTIER Simon a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Il c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 02 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 09

f£. Majorité absolue 05INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) ?

En chiffres En toutes lettres

LURIENNE Magalt sssssmmssmemenemmenemmamms | 09... |... neuf...............

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pa

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls ureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages art. L.65 du code électoral)

e. Nombre d ages exprimés (b-c-d)7

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages-obtenus

En | En toutes lettres

3.3.4. Proclamation du troisième adjoint

Madame LURIENNE Magali a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée.

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de

b. Nombre

seillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

votants (enveloppes déposées)

de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral)

d. Norbre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

ombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolueINDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.664u code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code élector:

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CAN ATS . (dans l'ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

4.4. Proclamation du quatrième adjoint

Msn a été proclamé(e) quatrième adjoint et a été immédiatement installé(e)

4. Observations et Réclamations

Néant

5. Clôture et procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 mai 2020, à 18 heures 25 minutes, en double

exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son représentant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.2020/03- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

A l’unanimité de ses membres présents,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de fixer à trois le nombre de ses adjoints.

2020/04-INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Vu l’article L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L2511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 96 de la Loi du 27 février 2002,

Vu la Loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité concernant le régime indemnitaire des élus locaux,

Sachant que conformément aux articles L 2123-20 à 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total des indemnités allouées (maire, adjoints) ne peut dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d'attribuer, pour l’exercice effectif de leur fonction, à compter :

$ du 28 mai 2020 :

à Monsieur LEMOINE François, Maire, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 25.50 % de l'indice brut 1027 ;

au 1% adjoint Monsieur BLIN Bruno, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 9.90 % de l’indice brut 1027 ;

au 2°" adjoint Monsieur POTIER Simon, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 9.90 % de l'indice brut 1027 ;

au 3° adjoint, Madame LURIENNE Magali, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 9.90 % de l’indice brut 1027 ;

DIT que ces indemnités de fonction seront versées mensuellement à terme échu.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES AUX ELUS LOCAUX

ELUS INDEMNITES DE FONCTION

Maire 25.50 % de l’indice brut 1027

1% Adjoint 9.90 % de l'indice brut 1027 2ème Adjoint 9.90 % de l'indice brut 1027 3°% Adjoint 9.90 % de l'indice brut 1027

QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 35 minutes.

à ANCTOVILLE SUR BOSCQ, le 3 juin 2020

Le Maire,

François LEMOINE.

-S