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Procès Verbal - 2024 198 Mission diagnostic rempact nord du Chateau Post Architecture et Patrimoine
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 198 Mission diagnostic rempact nord du Chateau Post Architecture et Patrimoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch malre@Gancenis-ssintgereon.fr
CS 30217
44156 Ancénis-Saint-Géréon Cedex
ps = SAINT \) SJ GÉRÉON
Mr ANCENIS
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-198
Mission diagnostic rempart nord du Château - POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
CONSIDÉRANT que suite à la dévégétalisation du rempart nord, il a été constaté un état très dégradé des maçonneries des parements, soubassements et arases du rempart nord du château,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à des prestataires spécialisés pour procéder à un diagnostic de ce rempart nord permettant de relever en plan et en élévation l'ouvrage, de dresser un bilan sanitaire des maçonneries, y compris avec une analyse structurelle, et de proposer un programme de travaux pour la mise en sécurité d'urgence et la restauration pérenne du rempart,
CONSIDERANT le devis en date du 14 novembre 2024 pour la mission de diagnostic du rempart nord, établi par un groupement constitué d'un mandataire architecte du patrimoine, Post Architecture et Patrimoine, et deux co-traitants, le Cabinet Huet, économiste, ainsi que le bureau d'étude structure ESCA, le groupement étant également accompagné d'un sous-traitant, le bureau d'étude géomètre-expert Quarta.
DÉCIDE
Article 1 : De confier la mission de diagnostic du rempart nord du Château au groupement POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE / ESCA / CABINET HUET, dont la société POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, sise 6, rue des Dervallières 44000 Nantes, n° SIRET 981 883 796 00014, est le mandataire.
Les compétences, adresses et n° SIRET des autres co-traitants sont les suivants : - ESCA: BET structure — 14 rue Langevin Wallon 85000 La Roche sur Yon -— n° SIRET 418 623 716 00044
- CABINET HUET : Economiste — Parc de l'Angevinière 12, rue Georges Mandel 49000 Angers — n° SIRET 348 909 979 00034
Le groupement fait également appel à un sous-traitant :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241126-2024dec198-AU
Reçu le 26/11/2024 - __ QUARTA : géomètre — 123, rue du Temple de Blosne 35136 Saint Jacques De La Lande — n° SIRET : 349 721 902 00071
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à un montant total de 5 870 euros Hors Taxe (HT), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en sus en vigueur au moment de la prestation. Elle se répartie de la façon suivante :
[ | POST - Architecture & FORFAIT Patrimoine, Architectes du Cabinet HUET, ESCA, bureau d'étude
GLOBAL € HT Patimoine
1/ DIAGNOSTIC
ETABLIR UN ETAT DES LIEUX |
Rekvé: complémentaires du rempart (métrés} et établissement des fonds de plan selon détail devis | sen hé > iL- tai ñ RTS Er |
Relevés aus site (etat des beux : acchitechual, stmicnisei 1 500,00 400,00! 1 100,00
PROCEDER À UNE ANALYSE TECHNIQUE |
Eapport d'état sanitaire ilhstré : référencement des pathologies et désordres apparents 360,00 360,00!
Plans d'état sarraise : identification graphique des pathologies er désordres 360,00 360,00! Dignosüe stmchire : Maçonneries 180,00 180,00 compris
PROGRAMME DE TRAVAUX - STADE DIAGNOSTIC
Programme de travaux 360,00 360,00)
Estimation financière 730,00! 180,00 550,00
MANDAT DE L'EQUIPE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Suivi admiustratif 180,00! 160,00
| — _ _ me —___— A — | TOTAL €HT 3#70, 4 220,00| 550,00! 1 109,00) TVA 20% 1 174,00 844,00 110,00 220,00 TOTALE TIC 7 044,00 5 064,00 660,00 1 320,00
Le paiement de la prestation pourra se faire à l'avancement de la mission.
Article 4 : Le délai prévisionnel d'exécution de la mission est fixé à 4 mois, à compter de la notification des bons de commande correspondants.
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 26/11/2024
Le Maire
Rémy ORHON
FO Rn
Acte publié ou notifié le : 0 Ù NOV, 2024
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification COMMUNE D'ANCENIS - SAINT GÉRÉON
MISSION DIAGNOSTIC - REMPART NORD DU CHÂTEAU
PROPOSITION D'HONORAIRES
En date du: 14/11//2024
L'état des maçonneries des parements, soubassements et arases du rempart Nord &u château, s'est avéré en état dégradé après leur dévépétalisation.
La présente proposition de mission permettra de relever en plan et élévation cet ouvrage, de dresser un bilan sanitaire des maçonneries, y compris analyse structurelle, et de proposer un programme de travaux pour la mise en sécurité d'urgence et la restauration pérenne du rempart.
POST - Architecture & , “été
FORFAIT Patrimoine, Architectes du Cabinet Hu ET, Pan Le GLOBAL € HT Patrimoine
Forfait € HT Forfait € HT __ FodaitEHT
1/ DIAGNOSTIC
[ETABLIR UN ETAT DES LIEUX
Relevés complémentaires du rempart (métrés) et établissement des fonds de plan selon détail devis 2200.00! 220.00!
Relevés sur site (état des lieux : architectural, structure) 1 500,00! 400,00 1 100,00
PROCEDER A UNE ANALYSE TECHNIQUE
Rapport d'état sanitaire illustré : référencement des pathologies et désordres apparents 360,00! 360,00)
Plans d'état sanitaire : idenüfication graphique des pathologies et désordres 360,00 360,00!
Diagnostic structure : Maçonneries 180,00! 180,00) compris
PROGRAMME DE TRAVAUX - STADE DIAGNOSTIC
Programme de travaux 360,00! 360,00!
Estimation financière 730,00! 180,00! 550,00|
MANDAT DU GROUPEMENT
Suivi administratif 180,00! 180,00!
TOTALEHT 4 220,00 550,00! 1 100,00
TVA 20% 117400 844,00 110,00 220,00
TOTAL € TTC 7 044,00 5 064,00 660,00 1 320,00
Nantes, le: 14/11//2024
POST, Mandataire commun
6 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241126-2024dec198-AU
Reçu le 26/11/2024