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Procès Verbal - 22 097 Mission de maitrise doeuvre pour la restauration des deux retables de lEglise Saint Pierre Christine GRENOUILLEAU
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 097 Mission de maitrise doeuvre pour la restauration des deux retables de lEglise Saint Pierre Christine GRENOUILLEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
[IS
= —SAINT-
mm) GÉRÉON
DÉCISION MUNICIPALE N° 097-22
Mission de maitrise d'œuvre pour la restauration des deux retables de l'Eglise
Saint Pierre- Christine GRENOUILLEAU
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GEREON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,4°,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d’élection du maire,
VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal d’Ancenis
Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à une maitrise d'œuvre spécialisée pour la restauration des
deux retables de l'Eglise Saint Pierre,
Vu la proposition de Mme Christine GRENOUILLEAU en date du 10 mai 2022 pour assurer cette
prestation,
DÉCIDE
Article 1 : Il est décidé de passer un contrat avec Mme Christine GRENOUILLEAU, 34 bis quai Provost
49570 Montjean sur Loire, SIRET 52029841500016, pour la mission de maitrise d'œuvre pour la
rénovation des deux retables de l'Eglise Saint Pierre.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 8 400 euros HT, prix forfaitaire. Il comprend les
phases étude pour 4 620 Euros HT (Rédaction du programme de travaux et cahier des charges,
analyse des offres) et travaux pour 3 780 euros HT (Suivi, réception et réserves).
Article 3 : La mission démarrera après réception de la commande {courant octobre).
Article 4 : Monsieur le Maire, le Comptable public assignataire d’Ancenis-Saint-Géréon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du
contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site
internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine
réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 03 octobre
2022
Le Maire, CR
Rémy Orhon -Z
x pe Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes Wans RRATeMEE ‘deu mois à
compter de la notification.
Mairie d’Ancenis-Saint-Géréon. Place Maréchal Foch - CS 30217 - 44156 Ancenis-Saint-Géréan Cedex.
02 40 83 87 00 | mairie@ancenis.fr | www.ancenis-saint-gereon.fr
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221003-0006_097DM22-AU
Reçu le 14/10/2022 Restauration de sculptures
Conseil en conservation préventive
Le 10/05/2022
MAIRIE D’ANCENIS-SAINT-GEREON
Place Maréchal Foch - CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon
D DEVIS N° 2022-5-15
LOIRE ATLANTIQUE
ANCENIS
Eglise Saint Pierre
OBJET
Maitrise d'œuvre pour la restauration des deux retables latéraux en pierre polychrome et 10 statues.
Phase études : 4 620 € HT
e Rédaction du programme de travaux en concertation avec la DRAC
+ Rédaction du cahier des charges avec clauses générales concernant l’installation de chantier et clauses particulières avec description détaillée et localisation des interventions à prévoir
e Aide à l’analyses des offres
Phases travaux : 3 780 € HT
+ Suivi des travaux, réunions de chantier, compte rendu des réunions de chantier + Réceptions des travaux, suivi des réserves
TOTAL HT 8 400,00 €
TVA 20% 1 680,00 €
TOTAL TTC 10 080,00 €
Soit dix mille quatre-vingt euros toutes taxes comprises
Cout horaire 100,00 € HT
Devis global et forfaitaire à valeur de Mai 2022 valable un an
| N°SIRET: 52029841500016 APE 91027 N°TVA intracommunautaire : FR 66520298415 . | Membre d'un centre de gestion agrée
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221003-0006_097DM22-AU
Reçu le 14/10/2022