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Arrêté - URBA 2026 225 am Portant Autorisation D ODP POUR L INSTALLATION D UN ECHAFAUDAGE 2
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2026 225 am Portant Autorisation D ODP POUR L INSTALLATION D UN ECHAFAUDAGE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
URBA-2026-225
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le 11/05/2026
Sa notification le 11/05/2026
Sa réception en Sous-préfecture le /
Par délégation du Maire,
Le maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la législation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents,
Vu la délibération n°DCM231025-1-03 en date du 23 octobre 2025 relatif à l'actualisation des tarifs
des droits de place et d'occupation du domaine public,
Considérant la demande reçue en mairie le 12/05/2026, de l'entreprise ZUCCARELLI HABITAT dont le
siège social est situé au 245 route de Bellet, 06200 NICE, sollicitant la prolongation d'installation de
l'échafaudage à l'adresse suivante : 1 rue de la Pierre, 06610 LA GAUDE, parcelle BD n°76.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'autorisation référencée sous le numéro URBA-2026-212 accordant l'installation de l'échafaudage
du 24/04/2026 au 11/05/2026 est prolongée par le présent arrêté du 12/05/2026 au 30/05/2026
inclus soit 19 jours.
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2026-225 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
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11/05/2026
11/05/2026
/ ARTICLE 2 :
L'entreprise ZUCCARELLI HABITAT est autorisée à installer un échafaudage au 1 rue de la Pierre, 06200
LA GAUDE, parcelle BD n°76, à compter du 12/05/2026 au 30/05/2026 inclus, soit 19 jours.
" L'échafaudage de type « fixe » de 2 mètres de long, 1 mètre de large, 10 mètres de haut sera
installé contre la façade du bâtiment. Il n'empiètera pas sur la rue Centrale mais sur la partie
piétonne de la rue de la Pierre, au niveau des escaliers, comme indiqué sur le schéma ci-après :
= Un dispositif de protection sera installé par le demandeur, afin d'éviter toute chute de matériaux
ou outils sur la voie publique.
“ Le demandeur sera responsable de la sécurité de l'ouvrage et de ses utilisateurs.
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons et des véhicules sera intégralement maintenue pendant toute la durée du
chantier.
ARTICLE 4 :
Le demandeur devra enlever les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement
causés et rétablir à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine
public à la commune de La Gaude, fixée à 5,00 € (cinq euros) par jour et par ouvrage, pour un montant
total de 95,00 € (quatre-vingt quinze euros), pour l'emplacement de l'échafaudage du 12 mai 2026 au
30 mai 2026 inclus.
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2026-225 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 :
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le bénéficiaire des dispositions réglementaires
applicables au présent arrêté.
ARTICLE 6 :
La gendarmerie nationale, le comptable public, la directrice générale des services, la police municipale,
les services techniques, la régisseuse des droits de place, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Copie du présent arrêté sera transmise, pour exécution dans son domaine de compétences à :
- Le demandeur, zuccarelli.habitat@gmail.com
- Le service des Finances,
- La Police Municipale.
FAIT À LA GAUDE, LE 11 MAI 2026
onseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2026-225 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
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