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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 010)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie,
ls PET
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
:
19
Absents
: 4
Procurations
: 6
Nombre
de
votants
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
Pour
: 23
Contre
: 1
Abstentions
: 0
2019-010
Date
de
convocation
MITE
DU\PO
(PU
AU) NE ATSE
RATIO
DUPAY:
|
|
Séance
du
06
février
L'an
2019,
le 06
février,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
n°2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
René
ACREMENT,
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
François
GENAY,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Damienne
VILLAUME.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Philippe
DANIEL
excusé,
pouvoir
à
Thierry
MERCIER,
M.
Francis
LARDIN
excusé,
pouvoir
à
Annie
FARRUDJA,
M.
Jean-Christophe
AUBERT
excusé
pouvoir
à
Claudine
COLAS,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
excusé,
pouvoir
à
Hervé
BERTRAND,
M.
Christian
GEX,
excusé
donne
pouvoir
à
M.
Michel
MARCHAL,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
excusée,
pouvoir
à
Damienne
VILLAUME.
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Guy
BIENTZ
excusé
remplacé
par
Jacques
LAVOIL,
M.
Jacques
DEWAELE
excusé
remplacé
par
M.
Fernand
PHILIPPE,
M.
Bruno
DUJARDIN
excusé
remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
excusée
remplacée
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Jean-Paul
MARTIN
excusé
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE
Mme
Marie-Jo-GEORGES,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAMBLIN
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE
et
M
Claude
RICHARD
étaient
excusés. A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
VILLAUME.
Mme
Damienne
MOBILITE
: FRENCH
MOBILITY- EXPERIMENTATION
COVOITURAGE
DOMICILE-TRAVAIL
annexe
convention
de
partenariat
31/01/2019
_|
Lancée
en
janvier
2018
à
la
suite
des
Assises
Nationales
de
la
mobilité,
la
Acte
Era
genre
démarche
« FRANCE
MOBILITÉS
- FRENCH
MOBILITY
» a pour objectif
a
pot
en
FTéleqiuré
Le
Soutenir
l'expérimentation,
le
développement
et
la
diffusion
dans
tous
les
territoires
de
toutes
les
solutions
innovantes
permettant
d'améliorer
durablement
la
mobilité
du
quotidien.
et
publication
du
:
Sur
les
territoires
peu
denses
constat
est
fait
que
les
nouvelles
solutions
de
mobilité
sont
souvent
mal
connues
et
peinent
à
se
développer,
notamment
faute. d'accompagnement
dont
les
plus
«
petites
»
collectivités
peuvent
avoir
besoin.
C'est
pour
faire
face
à
ces
défis
que
la
démarche
«
FRANCE
MOBILITÉS
-
FRENCH
MOBILITY
»
intègre
une
mesure
de
soutien
à
l'ingénierie
des
collectivités
qui
le
nécessitent
en
lançant,
avec
l'Ademe,
le
CEREMA
et
plusieurs
partenaires
des
services
déconcentrés
de
l'État
l'appel
à
projets
FRANCE
MOBILITÉS
- FRENCH
MOBILITY
—
Territoires
d'expérimentation
de
nouvelles
mobilités
durables
(TENMOD). Ainsi,
le
Pays
du
Lunévillois
a
répondu
dans
le
cadre
du
second
relevé
clôturé
au
31
octobre
et
a
été
déclaré
lauréat
officiel
le
24
janvier
dernier.
Le
projet
nommé
MOBILIS
a
été
travaillé
conjointement
avec
la
Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
et
l'expérience
du
territoire
sera
partagée
avec
les
territoires
voisins.
C'est
dans
ce
cadre
qu'une
première
expérimentation
est
aujourd'hui
proposée
avec
comme
objectif
de
densifier
l'utilisation
du
covoiturage
pour
les
trajets
domicile/travail.
En
effet,
la
prise
de
compétence
par
le
Pays
du
Lunévillois
s’est
accompagnée
de
l'instauration
du
versement
transport
auprès
des
employeurs
de
plus
de
onze
salariés
sur
le territoire.
Il est donc
essentiel
que
des
solutions
de
mobilités
puissent
être
travaillées
avec
les
employeurs
pour
répondre
à
leurs
préoccupations.
Ainsi,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
partenariat
pour
l'expérimentation
avec
l'entreprise
KLAXIT.
Elle
propose
une
solution
innovante
de
mise
en
relation
d'usagers
dans
le
cadre
des
déplacements
de
covoiturage
domicile-travail
en
subventionnant
des
trajets
par
la Collectivité.
L'expérimentation
répond
à
un
double
objectif,
à
savoir
répondre
aux
demandes
exprimées
par
les
employeurs
de
proposer
des
solutions
diminuant
l'autosolisme
et créer
des
lignes
régulières
sur
le territoire
grâce
aux
salariés.
Cette
solution
teste
également
l'effet d'incitations
financières
sur
le
développement
du
covoiturage
domicile-travail
sur
un
territoire
comme
le
Lunévillois.
Il est
donc
proposé
de
conventionner
avec
l’entreprise
KLAXIT
pour
une
durée
de
9
mois
pour
un
montant
maximal
de
facturation
de
25
000,00
€
HT
(vingt-cinq
mille
euros).
Ce
prix
comprend
le
coût
de
la
licence
pour
le
territoire,
l'accompagnement
pour
les
entreprises
cibles,
les
frais
d'incitation
financières
pour
les
usagers
et des
frais
de
gestion.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,