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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 010
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 010)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pays
du
Lunévillois
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: ……
45
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: sise
Date
de
convocation
:
22
mars
2023
Mandat
_ de
procuration
:
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comité
de
pôle
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
22/03/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Jocelyne
CAREL,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Bruno
MINUTIELLO
à
Gérard
RITZ,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Jonathan
KURKIENCY
à
Linda
KWIECIEN,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
: Christian
GEX,
Murielle
GRIFFOUL,
Philippe
ARNOULD
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée,
Claude
RICHARD
était
présents.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
MARTET
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration.…..7
Absents Votants Délibération
2023-010
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Suffrages
COnSCNÈrS
PURES
Pour
Contre
JAbstention
Bon
-
présents
avec
participant
pouvoir
19
26
26
0
0
O Le
Pacte
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
a
été
signé
le
29
juin
2021
et
a
fait
l'objet
d'une
délibération
n°2021_032
le
23
juin
2021
pour
valider
la
volonté
de
s'engager
dans
ce
contrat.
Le
pacte
territorial
se
veut
un
outil
de
la
relance
durable
dans
deux
temporalités
:
e
Immédiate
pour
la
relance
post
crise
COVID-18 ;
e
Comme
un
moyen
de
se
projeter
à
plus
long
terme
pour
le
développement,
la
modernisation,
la
numérisation
et
la
transition
écologique
et
énergétique
des
territoires.
Le
08
février
2023,
le
comité
de
pôle
par
la
délibération
n°2023-003
a
validé
une
liste
de
projets
pour
l’année
2023
inscrits
dans
le
PTRTE
du
Pays
du
Lunéviliois.
Une
circulaire
préfectorale
en
date
du
20
février
2023
précise
que
pour
que
des
projets
puissent
bénéficier
du
fonds
vert
mis
en
place
par
l'Etat,
ils
doivent
être
inscrits
dans
le
PTRTE
local.
Il
est
proposé
d'ajouter
par
voie
d’avenant
à
la
précédente
délibération,
2
projets
de
rénovation
énergétique,
structurant
pour
le
territoire,
pouvant
être
éligible
au
dispositif
du
fonds
vert :
Pour
la
CCTLB
e
Le
projet
de
réhabilitation
et
la
rénovation
de
l'école
de
la
Serre
sur
la
commune
de
Baccarat
porté
par
la commune.
Pour
la
CC3M
e
Le
projet
de
rénovation
énergétique
du
gymnase
scolaire
de
BAYON
porté
par
le syndicat
mixte
scolaire
de
Bayon.
Sur présentation.
“du Président,
vu
son.
rapport
le
Comité
du. Pole, |
pee
- en
avoir.
s
l la
propos
on d'intégration. des
nouveaux
projets
par
voie
PTRTE
| pour
l'année
2023
-
AUTORISE
le Président
à
enr
tous les
documents
nécessaires
e
afférents
à. ce
dossier,
.
.
.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
5
avril
2023
Philippe
DANIEL,
Président.