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Déliberation - 2017 032
Déliberation - 2017 048
Déliberation - 2017 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
HE
60400
MORLINCOURT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
03
AVRIL
2017
Date
de
convocation
: 23/03/2017
2
0
1
7
+
0
?
9
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 10
en
présence
: 10
votants
: 10
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
trois
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C. CAPELLE,
Absents
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°29
: CONVENTION
DE
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
dotée
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
mais
que
celui-ci
a besoin
d’une
mise
à jour.
Cette
démarche
est
complexe
et
il propose
d’être
assisté,
par
le
biais
d’une
convention,
par
le
service
technique
et
de
l'aménagement
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais.
Le
Maire
présente
la
convention
relative
à
cette
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
dans
le
domaine
de
l'alerte,
l'information
et
la
gestion
d’un
événement
majeur
ainsi
que
le montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à
1 374,30€
TTC.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
et
autorise
le
Maire
à signer
cette
convention.
Il le
charge
d'effectuer
les
formalités
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 03
avril
2017.
Le
Maïçec OFRL ©
4
lu/ D£r
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M
3
€
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Envoyé en préfecture le 05/04/2017 Reçu en préfecture le 05/04/2017 Affiché le 05/04/2017 ID : 060-216004267-20170403-2017_029-DE