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Déliberation - d2026 10 attribution des subventions communales complementaires 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h26 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 10 attribution des subventions communales complementaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 045-214502155-20260312-D2026
10-DE
Réruarique FRANÇAISE Déparreuenr
pu LoiRer
ARRONDISSEMENT
DE PrrHiviErs
Caron
ne MaEsHErees
) MAIRIE
DE
MONTLIARD
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12 Mars
2026
Nombre
de membres
L’an
2026,
le
12
Mars
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Montliard
s’est
réuni
Qui ont
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Afférents |
Présents |
prispart
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
NOTE
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
05/03/2026.
Il
8
8
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
05/03/2026.
Vote
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
A
l'unanimité
Martine,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Charles,
M.
Pour:
8
LECARDEUR
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy
Contre :
0
Excusés
: M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
DEJARDIN
Mathieu
Abstention
:
0
.
Absent
: M.
PEGUY
Thierry
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Ve
:
.
en Préfecture du Loiret
Secrétaire
de
séance
: M.
SINIC
André
D2026 10 — Attribution des Subventions communales complémentaires 2026 Le Maire
rappelle
la délibération
D2026 07
attribuant
les
subventions
communales
2026
pour
1 900,00
€.
La
commune
a reçu
2 nouvelles
demandes
de
subvention.
Il est
demandé
à l'assemblée
de
statuer
sur
celles-ci.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
approuve
les
subventions
communales
complémentaires
:
+
à l'Association
Sportive
du
Lycée
Duhamel
du
Monceau
50,00
€
+
à
l'ADAMA
(Association
Départementale
des Anciens
Maires
et Adjoints
du
Loiret)
30,00
€
—
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65
article
65748
du
Budget
Primitif
;
—
autorise
le Maire
à procéder
au
versement
des
subventions.
Fait
et délibéré les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
16/03/2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
SINIC
André
M.
BEAUDEAU
Didier
Délibération
D2026_10