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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.060 recensement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
DELIBERATION
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit décembre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la
présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN- DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE à partir de 19h15, M. Faouzy GUELLIL, M. Frédéric NICOLA à partir de 19h20, Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR,
Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Dominique GAULON Mme Martine BRASSEUR représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Sarah BOUZID représentée par Mme Janine LOPEZ
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
M. Franck LECONTE jusqu'à 19h15
M. Frédéric NICOLAS jusqu'à 19h20
M. Malet DRAME jusqu'à 19h20
Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Céline POULAIN Délibération n° DEL.2023.060
Recensement rénové de la population 2024 : Recrutement et indemnisation des agents
Le conseil municipal en séance du 14 décembre 2023,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-10,
VU la loi n° 51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière
statistique,
VU la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, notamment l'art. 27.
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
articles 156 à 158,
VU le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 05 juin 2003 définissant les modalités d'application du
titre V de la loi n° 2022-276, relative au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année du recensement pour chaque commune,
VU l'avis de la commission Finances réunie en date du 07 décembre 2023,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la période de l'enquête de recensement 2024 de la population fixée du 18 janvier au
24 février 2024,
CONSIDÉRANT le nombre de 383 logements environ à enquêter dans le cadre de cette collecte, basée sur un échantillon de la population (8%), soit une moyenne d'environ 191 logements par agent recenseur,
CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite que cette opération, se déroulant sur un échantillon de
la population, puisse se réaliser dans les meilleures conditions possibles afin d'obtenir des résultats
fiables, tant pour la collectivité que ses partenaires communautaires,
CONSIDÉRANT la prise en considération des contraintes rencontrées lors des opérations
préparatoires (tournées de reconnaissance, repérages et relevés exhaustifs des adresses à enquêter)
conduites entre les 2 demi-journées de formation,
CONSIDÉRANT que le travail des agents recenseurs, du coordonnateur communal et son adjoint est
une mission spécifique nécessitant une grande disponibilité,
CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite prendre en considération les opérations quotidiennes de
suivi, de contrôle et d'accompagnement des enquêteurs conduites par la coordinatrice communale et
son adjointe désignées, en tant que tâche de travail supplémentaire exceptionnelle du quotidien de
ces agents,
CONSIDÉRANT que l'INSEE prévoit pour la ville de DUGNY une dotation forfaitaire de l'État fixée au
titre de l'année 2024 pour un montant de 2050€,
CONSIDÉRANT la proposition d'attribution d'indemnités complémentaires pour cette année 2024 aux
agents recenseurs comme suit :
| 1. une prime de formations obligatoires (2 demi-journées) d'un montant | 80 € | de
2. une prime de tournées de reconnaissance, d'un montant de | 80€
3. une prime de collecte, d'un montant de | 80 € 4. une prime de clôture, d'un montant de 150 € 5. règlement pour chaque feuille de logement 4€ 6. rémunération par bulletin de logement non enquêté 1€ CONSIDÉRANT la proposition d'attribution d'une indemnité forfaitaire d'enquête de recensement pour
le coordonnateur communal de Dugny et au coordonnateur adjoint, désigné à hauteur de 400 € répartis à raison de 80% et 20%,
CONSIDÉRANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été, adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
27 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°:
AUTORISE le Maire, ou son représentant à faire appel à deux agents recenseurs, en interne ou par
voie de recrutement, pour assurer la collecte des informations dans le cadre du recensement de la population 2024 sur la ville, pour le motif « réalisation du recensement de la population ».
Article 2 :
APPROUVE le principe de versement d'indemnités complémentaires pour les agents recenseurs de la
population pour cette année 2024.
Article 3 :
APPROUVE l'octroi et FIXE la rémunération par agent recenseur selon les modalités suivantes :
1. Une prime de formation obligatoire (2 demi-journées), d'un montant de 80 €
2. Une prime de tournée de reconnaissance, d'un montant de 80 €
3. Une prime de collecte, d'un montant de 80 €
4. Une prime de clôture, d'un montant de 150 €
5. Règlement pour chaque feuille de logement 4€
6. Rémunération par bulletin de logement non enquêté 1€
Article 4 :
DIT qu'une indemnité forfaitaire d'enquête de recensement d'un montant de 400 € est attribuée au
coordonnateur communal et au coordonnateur adjoint désigné par le Maire au sein du personnel
municipal répartis à raison de 80% et 20%.
Article 5 :
PRÉCISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget 2024 de la ville.
Article 6 :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et comptables
relatifs au recensement 2024 de la population de la ville de Dugny Article 7 :
PRÉCISE qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc-Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
72
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de — sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : ragter de la rajout de la réponse de l'autorité territoriale
ax GS après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
dant ce délai.
A Maire Bt par défgañon
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231214-DEL-2023-060-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
20/12/2023
20/12/2023