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Déliberation - 08+DM+n°+1+Budget+Bois+
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 08+DM+n°+1+Budget+Bois+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
30/01/2025
Date d'affichage :
17/02/2025
Objet de la
délibération
N° 08
Décision Modificative
n° 1
Budget Bois 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
RRRRRRRRR
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Sarah GROSCLAUDE - M. Jean KARLE - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sylvain HEIDET Jean KARLE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Gabrielle VENCK-MILLET Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour des questions
d'équilibres budgétaires, il convient de modifier le budget primitif
2024 annexe bois de la Commune de la façon suivante :
CHAPITTRE 65 article 65822 : - 396.96 euros
CHAPITRE 011 article 61524 : + 396.96 euros
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, lBs jou ois et an ci-
dessus.