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Déliberation - DELIB2025054 DE 1 1
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025054 DE 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation :
26/06/2025
Date d'affichage :
18/07/2025
Objet de la
délibération
N° 54
Rapport annuel sur
le service de l’eau
potable
2024
EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé eh préféeturé le 21/07/2025
DE LA COMMUNE DA Publiée
du CONSEIL N'Récu en préfecture le 21/07/2025 E
ID : 090-219000882-20250715-DELIB2025054-DE
SÉANCE DU 15 JUILLET 2025
ARR IR RIR
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze juillet, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER — Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Florence FIMBEL - Mme Sarah GROSCLAUDE —- M.
Florent MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON -— M. Michel
TEREBUS -
Absents excusés : Procuration à :
Jean KARLE Francis COURBOT
Quentin GUYOD Guy MICLO
Absents :
Gabrielle VENCK-MILLET
Sylvain HEIDET
Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le
service de l'eau réalisé par le Syndicat des Eaux de
GIROMAGNY pour l'exercice 2024.
Ce rapport entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal déclare n'avoir aucune remarque ou observation à
formuler sur ce rapport.
Fait et délibéré à ROUGEGOQ
dessus.
Ont signé au registre touglles
Extrait certifié conforme.
E, les jours, mois et an ci-
bres présents.