Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE+2025+016+ +ODP
Procès Verbal - PV 033 2025 Rue de Turenne carrefour rue Haubourdi
Procès Verbal - PV 032 2025 rue Anatole France carrefour rue MarUc
unknown - 211+2024+ +rue+des+Violettes+et+des+oeillets
Procès Verbal - PV 011 2026 rue Lazare Ponticelli
Procès Verbal - PV 009 2026 rues Guynemer et Nungesser stationneme
Procès Verbal - PV016 2025 StopRuesKoufraViolettes
Procès Verbal - 019+2025+ +27+rue+des+Myosotis
Arrêté - 037+2025+ +rue+de+Wattignies
Arrêté - PV011 2025 StationnementgenantavenuedeVerdun
Procès Verbal - 016+2025+ +rues+de+Koufra+et+des+Violettes
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 016+2025+ +rues+de+Koufra+et+des+Violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Arrêté Permanent n°PV 016/2025
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R-110 et ses alinéas, L411-1 à 9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1° juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques,
CONSIDERANT les nombreux déplacements piétons et la nécessité d'une limitation de vitesse sur certaines voies de la commune afin de sécuriser les usagers,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des rues de Koufra et des Violettes et d'instaurer l'ajout d'un stop au droit des rues,
ARRÊTÉ
Article 1 - Il convient d'ajouter:
° un stop au droit de la rue de Koufra
° un stop au droit de la rue des Violettes
Article 2 - La vitesse des véhicules est limitée au pas. Les piétons sont prioritaires.
Article 3 - Il est défini pour le stationnement des personnes à mobilité réduite un emplacement au droit du numéro 6 rue du Tchad.
Article 4 - Ces dispositions sont applicables dès la matérialisation par la pose de panneaux, qui seront réalisés par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, Mme la Directrice Générale des Services, M. le responsable de la police municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 alinéa 1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 11 mars 2025
Le Maire,
Patri
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE