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Déliberation - 03 Acquisition dun logement sis avenue du General de Gaulle parcelle AN 833
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Acquisition dun logement sis avenue du General de Gaulle parcelle AN 833)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
D
D
MORBIUA
N
À æ
. L of23
Reçu
en préfecture le 16/10/2023
arrondissement
| AFFICHÉ
LE
AAA
Publié le
de
Lorient
ID
: 056-215601071-20231016-DEL3_11_10_23-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
4
octobre
2023
Le
onze
octobre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE : 16
octobre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
:
29
la
Lt
mg
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Présents
: 21
Larmor-Plage.
L
a
:
8
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
°_Absent
:
2
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 27
LORIQUET,
M.
GUILLEROT,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
JEFFROY,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
ROBIC
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
JOLIVET
à
Mme
JAFFRE,
M.
FLATRES
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
GUYADER
à
M.
LORIQUET,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
CELO,
M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Les
Procès-verbaux
des
séances
du
9
et
28
juin
2023
sont
approuvés
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-03
Acquisition
d’un
logement
sis
Avenue
général
de
Gaulle,
parcelle
AN
833 Un
logement
de
type
studio,
d'une
superficie
de
16
m2,
a
été
mis
en
vente
avenue
général
de
Gaulle
à
Larmor-Plage,
parcelle
AN
833.
Cet
appartement,
situé
au-dessus
de
l'actuel
local
de
la
poste
est
désigné
comme
emplacement
réservé
(n°15
-
îlot
Charles
de
Gaulle)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
l'aménagement
d'espaces
publics
et
de
logements
mixtes.
Pour
cette
raison,
il
convient
de
procéder
à
l'acquisition
de
ce
bien
au
profit
de
la
commune.
Conformément
à
la
réglementation
relative
aux
modalités
de
consultation
des
Domaines,
les
projets
d'acquisition
portant
sur
des
montants
inférieurs
à
180
000€
ne
nécessitent
pas
de
saisine
du
service
du
Domaine.
Ce
bien
étant
estimé
à
120
000€,
la
ville
peut
ainsi
procéder
à
l'opération
envisagée
sans
cet
avis.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'acquisition
de
ce
logement
sis
avenue
général
de
Gaulle,
parcelle
AN
833,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
concourant
à
cette
cession.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21,
L.2211-1
à
2211-19
et
L.2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.3211-
14,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
29
août
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux,
urbanisme
et
développement
durable
du
26
septembre
2023,
Considérant
que
ce
logement
est
inscrit
au
titre
des
emplacements
réservés
au
PLU, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
D'APPROUVER
l'acquisition
de
cet
appartement
sis
parcelle
AN
Publié le
pour
un
montant
de
120
000€,
les
frais
inhérents
à
cette
ac{.2:056-215601071-20231016-DEL3_11_10_23-DE
commune, D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
DE
MANDATER
Maître
GENEVISSE-HENAFF
de
l'office
notarial
LAW-RIANT,
situé
à
Larmor-
Plage,
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
par
24
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET).
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
12
Octobre
2023
LE
MAIRE