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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Acquisition de parcelles en vue de la realisation de la voie velo Larmor 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL4_06_12_23-DE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
En
exercice
:
29
e
Présents
:
23
e
Procurations
:
3
e
Absents
5
à
e
Votants
:
26
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-
04
-
Acquisition
de
parcelles
en
vue
de
la
réalisation
de
la
Voie
vélo
Larmor-Plage/Ploemeur Afin
de
réaliser
la
voie
vélo,
sur
l'emprise
de
l’ancien
«chemin
du
curé»,
la
commune
doit
acquérir
un
certain
nombre
de
parcelles
complémentaires
afin
de
permettre
notamment
des
élargissements
ponctuels
de
la
voie
par
rapport
au
chemin
actuel
et
le
contournement
du
lotissement
Ar
Menez.
Les
cessions
sont
résumées
dans
le
tableau
suivant: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
:
n° parcelle
à
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Propriétaires
1
parcelle
acquérir
par
TES
E
à diviser
1D:086:215601071-20231207-DEL4
06 12 _23-DE
la mairie
te
(en
m?)
BARON
Hubert
et Christine
AP
326
AP
326-a
224
156,80
€
COLDERS
Aude
et
NUSSBAUMER
Nicolas
AP
330
AP
330-a
455
318,50
€
CTS
MAP-PENHOUET
-PERRON
AB
344
AB
344-a
13
9,10
€
PENHOUET
Michelle
et
Philippe
AB
337
AB
337-a
41
28,70
€
PENHOUET
Michelle
et
Philippe
AB
352
AB
352-a
15
10,50
€
PENHOUET
Michelle
et
Philippe
AB
351
AB
351-a
15
10,50
€
EZANN
OÙ
Anne
Mari
É
En
ant
8, GUIELDULIÉRRANES,
AB687
|AB 687-a
33
23,10€
LAUDREN
AB
809
AB
809-a
853
597,10
€
LAUDREN
AB 3
AB
3-a
60
42,00
€
LAUDREN
Marie-Christine
et
Xavier
AP
111
AP
111-a
91
63,70
€
LAUDREN
Xavier
et
Marie
AB
338
AB
338-a
18
12,60
€
LE
GALLO
Eric
et
Bérénice
AP
129
AP
129-a
5
3.50€
LE
GAREC
Joséphine
AB
291
AB
291-a
66
46,20
€
LE
GUENNEC
Pierre
(CTS
LE
GUENNEC
- GUILLARD
LE
GUENNEC
dpi
LE
UNE
ee
AB
345
AB
345-a
3
2,10€
LE
GUENNEC
Pierre,
LE
GUENNE
ILLARD
Madeleine,
LE
GUENNEC
/ GUILLARD
ane
AS
585
ARASSA
19
700€
HUON
Ghislaine
AP
110
AP
110
1700
1 190,00
€
HUON
Ghislaine
AP1118
|AP1118
3 009
2 106,30
€
TOTAL
4606,70€
Dans
l'attente
de
la
signature
de
ces
actes,
les
propriétaires
ont
tous
donné
leur
autorisation
préalable
à
la
réalisation
des
travaux
(accord
écrit
et
signature
du
plan
projet
de
division).
Vu
l'avis
de
là
commission
travaux/urbanisme
en
date
du
26
septembre
2023,
Vu
l'accord
des
propriétaires
concernés,
Vu
l'arrêté
d'alignement
en
date
du
22
juillet
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal:
-
D'ACQUERIR
les
parcelles
listées
ci-dessous,
-
De
l'AUTORISER
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
à
intervenir
en
l'étude
de
Maître
Redo
à
Ploemeur, -
D'ACTER
que
les
frais
consécutifs
à
cette
acquisition
seront
intégralement
supportés
par
la
commune, -
De
PRONONCER
le
classement
d'office
des
surfaces
dans
le
domaine
public
communal.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
AT
le
7
décembre
2023
Patrice
VALTON
LU