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Arrêté - la martiniere
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Varzay.
Lien du pdf (Arrêté - la martiniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie de VARZAY
{Charente-Maritime) 8.3 Voirie # ë
# FE
F Arrêté n°2016JAN008
8 K Portant les limites d'agglomération au licudit « La Martinière » - RD 216
E - Le Maire de la commune de VARZAY,
& € - VU, le Code de la route et notamment ses articles R. 4f1-2 (limite
ot d'agglomération) et R. 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils
& E Généraux et des Maires),
- VU le code général des collectivités territoriales ; E #
ï = VU Ia circulaire 82-31 du 22 mars 82 relative à la signalisation de direction ; # >
E = VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — lère + partie généralistés) approuvée par arrêté ministériel en date du 07 juin 1977, & - Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la & « sécurité des usagers et la nécessité de procéder au déplacement des panneaux à « d'entrée et de sortie d'agglomération ;
HE
ARRETE KR
& E
“ ARTICLE 1%* : Les limites d'agglomération (EB10 EB20) au lieudit « Le Grand Pinier » #_ Commune de VARZAY sur la route départementale n° 126, sont fixées à hauteur de la Route F &u Lion d'Or - parcelles AO 316 et AO 317 (point B sur la plan) et en limite des parcelles # AC 124 et AC 662 - le Bois des Themis (point A sur la plan).
E &
ARTICLE 2: Les prescriptions prévues à l'article 1 entreront en vigueur dès que la # signalisation réglementaire sera mise en place.
#
F
s ARTICLE 3 : Les limites de l'agglomération seront portées à la connaissance des usagers
# par l'implantation de panneaux types EB10 et EB20 ainsi que les panonceaux E43 portant le « numéro de la route, Cette signalisation sera posée et entretenue par la Direction des dnfrastructures du Département Agence de St Jean d'Angély.
&E
ARTICLE 4 : - la Direction Générale des Services du Département de la Chte-Mme, . Monsieur le responsable de l'Agence Départementale de St Jean d'Angély, . Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
« . Monsieur le Maire de VARZAY,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
&
KO &
. Fait à VARZAY, le 06 janvier 2016.