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Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMDc4Mi5wZGZ8MjAyNC0wNC0xOCAxNDowMzo1NA==)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE ROYAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
CONCERNANT LEST A TIONNEMENT
DU N°56 AU N°58 RUE PASTEUR
(AU DROIT DES TRAV AUX SITUl:S AU N°56)
LE VENDREDI 19 AVRIL 2024
~2JèyE MUNICIPALE
APM 24/0782
Le Maire de la Ville de ROYAN,
Vu les articles L.2122-28, L. 2213-1 à L.2213-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG N°20.1304a en date du 6 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC, Cinquième Adjoint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - EJème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,
Vu la demande présentée par Madame Christine LU7TE NBACHER DUPONT (propriétaire), demeurant au n °56 rue Pasteur à 17200 ROY AN, en date du 16 avril 2024,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, pendant toute la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Christine LUTTENBACHER DUPONT sera autorisée à effectuer des travaux (isolation des combles par soufflage de laine minérale) 56 rue Pasteur, le vendredi 19 avril 2024.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit du n °56 au n °58 rue Pasteur, au droit du chantier situé au n°56 rue Pasteur, le vendredi 19 avril 2024.
- Ces emplacements ainsi réservés seront destinés au stationnement du véhicule de l'entreprise réalisant les travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera assurée par l'entreprise et sous sa responsabilité pendant toute la durée des travaux.
- L'entreprise devra obligatoirement afficher le présent arrêté municipal.
ARTICLE 5 : La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée de la façon suivante :
- forfait pour stationnement des véhicules lors des travaux :
- inférieur ou égal à 7 jours 12,80 euros - supérieur à 7 jours et inférieur ou égal à 21 jours 29,10 euros
- au-delà de 21 jours, parjour supplémentaire 1,00 euros
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROYAN, le 16 avri 2024
Pour le Maire,
Et par délégation,
Le Cinquième Ad joint,
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Corresp~e à adresser impersonnelleme à Mm eur le Maire
HÔTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218- 17205 RO AN CEDEX- V: 05.46.39.56.51 - llli: 05.46.39.56.80
Philippe CUSSAC
Internet· www ville-rovanfr=- email mairie@mairie-rnvan.fr
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