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Arrêté - arrete 30 nov 2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Varzay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 30 nov 2016)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Commune de VARZAY
(Charente-Maritime) 8.3 Voirie
Arrêté n°2016N0V032
Réglementation de la circulation dans le Bourg — RD n° 131
portant institution d'une « zone 30 »
- Le Maire de la commune de VARZAY,
- VU, le Code de la route et notamment ses articles R. 411-25 (Signalisation) et R. 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires), - VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4°" signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel en date du 07 juin 1977,
- Considérant la nécessité d'instituer une limitation de vitesse à l'entrée du Bourg sur la route départementale n° 131 sur la commune de VARZAY afin d'assurer la sécuriser des habitants et des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1°* : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur la route départementale
n° 131 dans le bourg entre le PR 25+793 et le PR 26 + 026 sur le territoire de la commune
de VARZAY.
ARTICLE 2 : Les prescriptions prévues à l'article 1 entreront en vigueur dès que la
signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 3 : La signalisation sera posée et entretenue par la commune de VARZAY.
ARFICLE 4 : Le présent arrêté sera ffiché dans la commune de VARZAY.
ARTICLE 5 : . La Direction Générale des Services du Département de la Charente-
Maritime,
- Monsieur le responsable de l'Agence Départementale de St-Jean d'Angély,
. Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
.- Monsieur le Maire de VARZAY.
Sont chargés, chacun en qui les concerne, de l'application du présent arrêté,
Fait à VARZAY, le 30 novembre 2016.
ENT
CHATEAUGIRON.