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Arrêté - Arrêté n° 201 7 Rue de la Contrescarpe Occup du dom public Rue barrée 05 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 201 7 Rue de la Contrescarpe Occup du dom public Rue barrée 05 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 202520 6
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ do; NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi o5 Mai 2025, : VU le Code de la Route,
De 08h00 à 12h00,
VU la décision 199 du 30Juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% Septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de la repose
d’une flamme en pierre restaurée, il est nécessaire
d’interdire le stationnement, d’autoriser l’occupation
du domaine public et de barrer la rue, au droit du 7
Rue de la Contrescarpe.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
. au droit du 7 Rue de la Contrescarpe, le lundi 05 Mai 2025 de 08h00 à 12h00. Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise 3D TERRASSEMENT, au
droit du 7 Rue de la Contrescarpe, le lundi 05 Mai 2025 de o8hoo à 12h00.
Article 3: L'entreprise 3D TERRASSEMENT est autorisée à barrer la rue de la Contrescarpe, entre
l’Avenue Félix Vernois et la rue de la Poulaillerie, le lundi 05 Mai 2025 de 08h00 à 12h00.
Article 4 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Toute la sécurité sera mise en place. par l’entreprise effectuant les travaux, pour la
protection des passants et des usagers de la route.
Article 7: Les barrières de rue barrée seront mises en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce 4 le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présene notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à d le 3 L AVR 2035
poe Maire
Pour PA
__Etpañ Délégation
7 Daniel GUEDRAS
de Adjoint au Maire
2 4 AR 2075
24 AVR 2075
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :