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Déliberation - 2022 115 Debat dOrientation Budgetaire et approbation du ROB 2023
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 115 Debat dOrientation Budgetaire et approbation du ROB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 8 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre
Procurations : 8 deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 33
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Jean-Marc LACOMBE (arrivé à 19H06),
Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT (pouvoir
à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à Jean-Louis
COSTE)
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/115-2022
Débat d'Orientation Budgétaire et approbation du ROB 2023
Uu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Uu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment
son article 107
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022 (pour : 17 ; contre :
0 ; abstentions : 4)
CONSIDERANT que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d’une
collectivité locale. À cette occasion sont notamment définies sa politique d'investissement et sa stratégie
financière.
CONSIDERANT que cette première étape du cycle budgétaire représente également un élément de
communication financière. Conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 février 1992, le DOB doit
avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. ENTENDU que dans un souci de renforcement de la transparence de la vie publique et de facilitation de la
gestion des Collectivités territoriales, l’article 107 de la loi NOTRe en date du 7 août 2015 rend obligatoire la
présentation d’un rapport d'orientation budgétaire (ROB).
ENTENDU que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans
un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
ENTENDU que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8
ENTENDU qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
ENTENDU que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du
présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des
effectifs.
ENTENDU qu'il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au Président de l'Etablissement
Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre et qu'il fait l'objet d'une publication.
CONSIDERANT que le rapport d'orientation budgétaire transmis à l’ensemble des membres Conseil Municipal
et demeuré annexé à la présente, est un élément clé de la communication financière et qu'il a servi de base
aux échanges du débat d'orientation budgétaire au sein du Conseil Municipal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (27 pour
; 0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB),
- approuve le rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2023 tel que demeuré annexé à la
présente délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire dé séance,
À
Pad Jéan-Philippe KEROSLIAN (__Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 6 DEC. 2022
Et de la publication le : 2 7 DEC. 2022