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Procès Verbal - DELB 20110462
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110462)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi quatre juillet,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 28 juin 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Najwa EL HAITE, Pierre DIEULAFAIT, Myriam ARGENTIN, Catherine TROALLIC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Antoine RUFENACHT, Mathilde LE LUYER , Catherine MILLET, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine VAUTIER et Jean-Louis JEGADEN ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY et Nathalie NAIL.
Mathilde LE LUYER a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h27.
Myriam ARGENTIN et Catherine TROALLIC n’étaient pas représentées et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 20h12 et 18h13.
Florent SAINT-MARTIN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h10 à 20h35.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110462
DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION D’UTILITE SOCIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi de mobilisation et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 ;
VU le courrier d’Alcéane en date du 17 mars 2011, sollicitant l’avis du Conseil municipal relatif à la signature de la Convention d’Utilité Sociale ;
VU la Convention d’Utilité Sociale 2011-2016 réalisée par Alcéane, OPH de la Ville du Havre, jointe en annexe ;
VU la décision du Conseil d’Administration d’Alcéane du 4 juin 2010 approuvant la Convention d’Utilité Sociale et autorisant sa signature ;
CONSIDERANT :
- qu’Alcéane est l’Office Public de l’Habitat de la Ville du Havre ;
- l’intérêt pour la ville du Havre d’être associée à la politique du logement social menée par Alcéane ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 16 juin 2011, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la Convention d’Utilité Sociale d’Alcéane établie pour la période 2011-2016, ainsi que ses éventuels avenants.
Les pièces annexes sont consultables à la direction administrative et financière du département des Grands Projets.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: , Abstention(s): 7, Ne prennent pas part au vote: Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Jean-François MASSE, Valérie EGLOFF, Mireille VAUDRY, Alain OUILLÉ,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2011
Publié le 12/07/2011