Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 044 Viabilisation lotissement les Genêts
Déliberation - 4 Finances Creation dun Budget annexe Lotissement
Déliberation - 2025 072 Subvention d’équilibre aux budgets des lo
Déliberation - Creation dun budget annexe Lotissement La Rethorie
unknown - 2025 041 DM 1 2025 Lotissement
unknown - Budget lotissement bis et annexes 2025
Déliberation - 1771345387 D2025 053 Lotissement du Maucoudert C
Déliberation - 2026 019 Affectation du résultat 2025
Déliberation - delib 2023 12 12 budget annexe creation lotissemen
Déliberation - 2023 037 Lotissement les Acacias
Compte-Rendu - 2025 073 Création dun budget annexe LOTISSEMENTS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 073 Création dun budget annexe LOTISSEMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Famille,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Commune de LARGEASSE
L’an deux mille vingt-cinq,
Le jeudi 18 décembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de LARGEASSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GROLLEAU, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 11/12/2025
Présents : Jean-Jacques GROLEAU, Christelle BODIN, Thomas MICHONNEAU, Cécile SAUVETRE, Dominique BAUDOUIN, Déborah DUBUIS, Benoit GOUBAND, David JARRY.
Pouvoirs/Absents/Excusés : Karine BOISSONNEAU (pouvoir Christelle BODIN), Julien BONNET, Myriam COUTANCEAU, Olivier LARMANJAT, Benoit LOISEAU. Guy NOGRET (pouvoir Jean-Jacques GROLLEAU), Alexandre RAMBAUD.
Mme Christelle BODIN a été élue secrétaire de séance.
N° 2025-073 Création d’un Budget Annexe LOTISSEMENTS
Monsieur le Maire expose :
La nouvelle nomenclature budgétaire M57 précise : « l’entité regroupe l’ensemble des opérations au sein d’un seul budget annexe par type d’opération (lotissement, ZAC…).» (…) « l’entité met en place un suivi extracomptable pour chaque opération par lotissement et par aménagement »
Alors que la M14 prévoyait (tome 2, §2.2.1.1) : « la collectivité peut regrouper l’ensemble des opérations au sein d’un budget annexe, il est toutefois recommandé de créer un budget par opération compte tenu du régime fiscal particulier de ces dernières ou bien constituer un budget annexe par type d’opération (lotissement, ZAC,…) »
Vu la nomenclature M57
Considérant que la commune a adopté cette nouvelle nomenclature depuis le 1er janvier 2025
Considérant qu’il convient de créer un budget annexe lotissements, unique, qui répondra aux exigences réglementaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De CREER un budget annexe LOTISSEMENTS à compter du 1er janvier 2026, qui regroupera les écritures budgétaires ou non-budgétaires de l’ensemble des lotissements communaux.
-
- De SUPPRIMER au 31 décembre 2025, les budgets annexes désignés ci-dessous : o Budget annexe Lotissement Les Genêts – 13003
o Budget annexe Lotissement Les Peupliers – 13002
- QUE les écritures de ces budgets supprimés, soient reprises au sein du nouveau budget annexe « lotissements »
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 9
Pouvoir(s) : 2 - QUE le budget annexe Lotissements, soit soumis de droit, au régime de la TVA
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches administratives et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie certifiée conforme et exécutoire, Publié ce jour
LARGEASSE, le 18 décembre 2025
Secrétaire de séance Le Maire
Christelle BODIN Jean-Jacques GROLLEAU