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Acte - 23137 Terves prolongement de l'annee COPERNIC
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23137 Terves prolongement de l'annee COPERNIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023-
LIRESSUIRE Le ville ge o$e Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 23137
Anne-Marie BARBIER
SEANCE du : 18 septembre 2023
an deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 septembre 2023.
Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN
Thierry BAUDOUIN Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN jusqu'à 20h30
Bérangère BAZANTAY __ Stéphanie FILLON _ Jean-François MOREAU Anne ROUX
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU Marinette TALLIER
(Pierre BUREAU Marie JARRY Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Sandra CAILTON Bruno BODIN Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE -
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI -
pouvoir à Jean-François MOREAU
Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Arnaud PRINTEMPS
Sandrine DELUGEAU -
pouvoir à Pierre BUREAU
Pascal GABILY -
pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Philippe ROBIN - pouvoir à Véronique
VILLEMONTEIX à partir de 20h30
istaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
+++
Secrétaire de séance: Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
(Commune déléguée de Terves : prolongement de l'allée Nicolas COPERNIC a]
Il a été créé une voie de liaison entre l'allée Nicolas Copernic et la rue Galilée afin de faciliter la circulation dans cette zone située au lieu-dit les Sicaudières, commune déléguée de Terves à Bressuire.
L'allée Nicolas Copernic étant une voie sans issue, il est proposé de prolonger cette dénomination à cette voie de liaison. Celle-ci est une voie communautaire.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
-_ DE VALIDER le prolongement de la dénomination à cette voie : Allée Nicolas Copernic
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
mmanuelle ME D
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 22 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230922-DG_DEL_2023_137-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023