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Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20262003026 delegues SIVU incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DA VENDREDI20 MARS 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 16
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation: 16 mars2026.
Date de publication : 26 mars 2026.
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit parla Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents : MM. Jean-André GUILLERMIN, Olivier DI LORENZO, Berr'ard COTTIN, Fabrice
THERVILLE, Xavier GREUZARD, Sébastien LACHARME, Benoît MEILHAC, DE BRITO Jérémy et Mmes Marie-France AULAS, Françoise MATHIEU-HUMBERT, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Sonia BLONDEAU, Annabelle CHANUT, Sandrine LATUILIERE.
Excusé(es) : M. Loïc COLTEL a donné procuration à M. Bemard COTTIN, Mme Christèle BOTTI-
GUYON a donné procuration à Mme Sandrine LATUILIERE, Willy BONFY. Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Sophie DUMONTEL.
Objet : 2026/2003/026 - Désignation des délégués au sein du SIW de Défense contre I'Incendie.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il doit désigner ses délégués qui siègeront dans les comités syndicaux.
Lè Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin
secret et procède à l'élection des délégués au SIVU de Défense contre l'Incendie.
Sont élus à l'unanimité :
Messieurs Bernard COTTIN en qualité de délégué titulaire,
Jérémy DE BRITO en qualité de délégué titulaire,
Monsieur Benoît MEILHAC en qualité de délégué suppléant.
Pour: 18
Contre : 0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le23 mars2026,
Certifié execu[otre
Pour avoir été re ule
EN pREFECTURE Dr' SAÔNE ET LoIRE
2 6 !lAR$ 2026
Le Jean André GUILLERMIN