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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20262003027 delegues CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département de S aône-et-Loire
Commune de LA ROCIIE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 16
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 16 mars2026.
Date de :26 mars2026.
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit parlaloi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents : MM. Jean-André GUILLERMIN, Olivier DI LORENZO, Bemard COTTIN, Fabrice THERVILLE, Xavier GREUZARD, Sébastien LACHARME, Benoît MEILHAC, DE BRITO Jérémy et Mmes Marie-France AULAS, Françoise MATHIEU-HUMBERT, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Sonia BLONDEAU, Annabelle CHANUT, Sandrine LATUILIERE.
Excusé(es) : M. Loic COLTEL a donné procuration à M. Bernard COTTIN, Mme Christèle BOTTI-
GUYON a donné procuration à Mme Sandrine LATUILIERE, Willy BONFY. Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Sophie DUMONTEL.
Obiet : 2026/2003/027 - Désignation des délégués au sein du Comité National d'Action Sociale.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il doit désigner ses délégués qui siègeront
dans les comités syndicaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin
secret et procède à l'élection des délégués au Comité National d'Action Sociale. Sont élus à I'unanimité:
Madame Sophie DUMONTEL et Madame Françoise MATHIEU HUMBERT en qualité de délégués
titulaires, et Madame Sonia BLONDEAU en qualité de suppléante.
Pour: 18
Contre : 0
Abstention
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
0
ôô cutoire
Pour avoir été re ule
EN PREFËCTURË DË SAÔNE E''T LOIRE
2 6 UAn$ 2026
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23
André GUILLERMIN