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Arrêté - 2025 04 30 2 A R R E T E circulation SPIE Residence les Myosotis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 30 2 A R R E T E circulation SPIE Residence les Myosotis)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
D É E Arrondissement des ANDELYS REPUBHQUEFRANERISE
Canton de GAILLON MAIRIE DE
pme SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025/04-30
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Madame Anaïs PINTO, société SPIE CityNetworks Cléon en date du
29/04/2025,
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'effectuer des travaux de branchement souterrain Résidence Les Myosotis,
un empiètement sur la chaussée est prévu et la vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise
des travaux :
du 12/05/2025 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La durée de la règlementation est estimée à 30 jours.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société chargée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-
GARENNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 30/04/2025
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire — Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 — 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24 — email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr