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Arrêté - 1705207
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1705207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20240607-D2024-44-AI
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
ARRETE N°2024-458
portant délégation de signature à Madame Bérengère HAURINE
Attaché Territorial
Le Maire d'AUREILHAN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.2122-19, L.2122-30, R.2122-8 : Considérant que Madame Bérengère HAURINE , exerce les fonctions: Adjointe à la DGS, Responsable pôle développement urbain et patrimoine
et pôle enfance.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2023-378 du 22 juin 2023.
ARTICLE 2 :
Monsieur Emmanuel ALONSO, Maire de la Commune d'AUREILHAN, donne sous sa surveillance et Sa responsabilité, délégation de signature à Madame Bérengère HAURINE, Attaché Territorial, pour:
> En l'absence du Maire et des Adjoints :
“ La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures ;
“" La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ;
La signature de tous courriers administratifs de gestion courante ne portant pas décision : La signature des factures attestant du service
fait ;
La signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses, en fonctionnement et en investissement,
d'un montant inférieur à 1 000 euros Hors Taxe, et dans
la limite des crédits prévus au budget :
> La signature des bons de commande relatifs à l'accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire, d'un montant inférieur à ° 000 euros Hors Taxe par bon et dans la limite des crédits prévus au budget.
VV
Y
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Notifié à l'intéressé(e) ;
- Publié sur le site internet de la Ville :
-_ Transmis au comptable de la Collectivité :
-__ Transmis en Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.
Le Maire,
-__Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte : - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à AUREILHAN le 6 juin 2024,
Le Maire,
Notification faite le
Signature de l'intéressé(e) : OF/Œ 24
Publié le 17/06/2024