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Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
., Grand QU?
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
N° 135/06/2019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE
ZAC BAS PAYS
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle
AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN,
Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE,
Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES,
Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie RABAULT, Bernadette
SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX,
Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Danielle AMOUROUX, Nadine
BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François
GARRIGUES, Nadia CHEKLIT à Jean- Martial DEJEAN, Alain
CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO
Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Véronique LAGARRIGUE à
Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Michel CORNILLE, Brigitte BAREGES, Daniel
DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n’a pas participé au vote
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice
budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
On note en dépenses :
Le poste des intérêts de la dette en baisse par rapport à 2017 (282 019 €),
Des charges à caractère général pour un montant total de 83 092 € dont des frais d’études pour la commercialisation de la ZAC (23 280 €) et des travaux sur terrains et équipements (42 725 €). Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des cessions de terrains (165 430 €) ainsi que des participations des constructeurs aux équipements publics (100 722 €).
Des dépenses et recettes d'ordre budgétaire liées à la comptabilité de stock pour un montant de 281
956 € relatif aux charges financières.
En section d'investissement
Les dépenses d'investissement concernent principalement la reprise du résultat déficitaire 2017
d'investissement de 87 559,77 €.
Les recettes d'investissement retracent essentiellement l'avance remboursable du budget principal
d'un montant de 407 024 €.
Des dépenses d'ordre budgétaire liées à la comptabilité de stock pour un montant de 363 581 € relatif
aux charges financières (281956 €) et aux dépenses d'études et de travaux sur terrains et équipements (81 625 €).
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2018 et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2018 considéré.
Vu la délibération n°264 du 21 décembre 2017 portant « Exercice 2018 — Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays»,
Vu la délibération n°126 du 28 juin 2018 portant « Exercice 2018 — Budget Supplémentaire — Budget
Annexe ZAC Bas Pays »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2018 suivants : BUDGET ANNEXE BAS-PAYS
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS ; : DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 749 819,22 884 948,06
(mandats et . . . titres)
Section d'investissement 396 210,24 483 770,01
+ +
REPORTS DE [Report en section de fonctionnement (002) 87 559,77
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 87 559,77
[TOTAL (réalisations + reports) Ï 1233 589,23 1456 277,84
RESTES À |Section de fonctionnement
REALISER À non d'nvestisse REPORTER EN ection d'investissement
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
RESULTAT DE DEPENS RECETTES
E Po CLOTURE
Section de fonctionnement 749 819,22 972 507,83 2 RESULTAT ne __ CUMULE Section d'investissement 483 770,01 483 770,01 0,00
TOTAL CUMULE 1233 589,23 1 456 277,84 222 688,61
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : É Sidente,
2 5 JUIN 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 5 JUIN 2019
Montauban, le 20 juin 2019