Convocation - 03 07 juillet 2025 ok

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Convocation - 03 07 juillet 2025 ok Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Tain-l'Hermitage. Lien du pdf (Convocation - 03 07 juillet 2025 ok)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, PROCÈS - VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

1

Séance du lundi 07 juillet 2025DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

VILLE DE TAIN L'HERMITAGE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

TA INtAUe PIVONS ENSEA

2

Le 7 juillet 2025 à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de TAIN L'HERMITAGE, convoqué régulièrement, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier ANGELI, Maire.

Date de convocation : 1er juillet 2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers Municipaux Présents : 24

Nombre de Conseillers Municipaux Votants : 27

Présents : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, M. Jean-René BREYSSE, Mme Monique DELAY, Mme Amandine DEYGAS M. Hervé MULLER, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, Mme Françoise VARIZAT, Mme Véronique DALLOZ, M. François PALISSE, M. Guy REYNE, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Gilles CHIROL, M. Guy CHOMEL, M. Éric FAURE, M. Bernard MOULIN, Mme Joséphine PALANCA, M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, Mme Anne-Isabelle COLOMER, , M. Michaël VERDIER

Excusés : M. Olivier LANGNEL (pouvoir donné à M. Guy REYNE), Mireille PIEYRE (pouvoir donné à M. Emmanuel GUIRON), Mme Julie DESCORMES (pouvoir donné à M. Jean Hernandez), Mme Sophia ELKHAL, Mme Gariné SAUVAJON

Absents : 0

Secrétaire de séance : M. Jean-René BREYSSE

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et salue tous les participants à cette séance du Conseil Municipal.

Il salue la présence de sa Directrice Générale des Services, Marie-Noëlle LEMME, Valéry LEYVAL directeur des services techniques, Pierre BUSSAGLIA chef de police municipale, Sonia POULAIN, responsable RH, Manon JOLIVET, responsable des affaires scolaires, Laurent GONNET, directeur du service population et Hélène ASTRI directrice de la communication. Il remercie la présence de la presse et le public nombreux.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne M. Jean-René BREYSSE pour remplir cette fonction.3

Carnet de Monsieur le Maire

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal adresse ses sincères condoléances :

- A la famille de M. Gérard DUMAINE, ancien agent municipal ayant exercé de 1980 à 2007 au sein des services voirie, vins d'honneur et entretien des gymnases,

- A mon épouse, Maryline ANGELI suite au décès de sa sœur,

- A Mme Véronique HOUDET, pour le décès de sa maman,

- A Mme Catherine DECOURT, pour le décès de son papa.

M. le Maire adresse également ses félicitations :

- A M. Cyril BAUDET, agent des services techniques, pour la naissance de son fils, Malio,

- A Mme Lydie BARRIERE, responsable du CCAS, pour la naissance de sa petite-fille, Lize,

- A Mme Danièle MIALON, technicienne aménagement urbain/voirie, à l'occasion du mariage de son fils, Thomas.

- A M. François PALISSE, conseiller municipal délégué, pour la reconnaissance du service rendu. Le 19 mars dernier, M. PALISSE a reçu une lettre de félicitations remise par le Colonel Pierre-Charles GROSSE, Commandant de Groupement de la Gendarmerie de l'Ardèche, à la caserne Rampon de Privas, en présence de neuf autres camarades, lors d'une cérémonie sur la place d'armes.

Cette distinction lui a été adressée en reconnaissance de son engagement et de sa mobilisation pour porter secours et assistance à la population lors d'un important épisode météorologique de type cévenol. Cette lettre de félicitations vient s'ajouter aux décorations qu'il a déjà reçues :

• Médaille de bronze de la Défense Nationale - Gendarmerie Nationale

• Médaille d’or des Réservistes Volontaires de Défense et Sécurité Intérieure - Garde Nationale • Médaille de la Protection Militaire du Territoire.

Monsieur le Maire demande un applaudissement pour François Palisse. François tient à saluer aussi tous ses camarades réservistes. Il revient sur l’épisode qui frappé la commune de LIMONY.

Vie locale et manifestations

5 avril : Carnaval des habitants organisé par la MJC-CS de Tain l’Hermitage. A cette occasion, la clé de la Ville a été symboliquement remise par M. le Maire aux représentants de la structure.

8 mai : Célébration du 80ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 sur Esplanade Madeleine Raisin. Le Conseil Municipal des Enfants a associé les élèves des écoles de la commune à cet évènement, en les invitant à réaliser des dessins sur le thème : « Dessine la Paix et la Liberté pour le 8 mai 1945 ».

10 mai : Reportage de TF1 consacré aux villes de Tournon-sur-Rhône et de Tain l'Hermitage,4

3 juin : Participation des classes de CE2, CM1 et CM2 des écoles tainoises au Challenge Inclusion organisé à l'Institut La Teppe,

7 et 8 juin : Festival Hibouge organisé par les MJC-CS de la Drôme et de l'Ardèche qui a eu lieu au Parc du Chayla et à Rochegude,

9 juin : Lancement de la saison estivale " L'été s'ra Show ! " avec la première soirée Foodtruck (suite à l'annulation de l'édition du 2 juin pour cause météo), renvoi sur le site de la Ville pour retrouver la programmation complète.

11 juin : Halte de l'Adjudant-Chef Marfil dans le parc de l'Europe Unie à l'occasion de sa traversée de la France (Lille – Perpignan) en fauteuil roulant pour collecter des dons en faveurs de l'œuvre des Pupilles et du Bleuet de France. La brigade des Sapeurs-Pompiers, la FNACA et la Ville de Tain l'Hermitage ont fait des dons.

18 juin : Commémoration de l'Appel du Général de Gaulle,

20 juin : Concert de la Chorale de Fellbach à l'Eglise de Tain l'Hermitage,

21 juin :

• Fête de la Musique organisée par la MJC-CS de Tain l'Hermitage,

• Réunion d'information du fonctionnement du compost, Place Taurobole.

28 juin :

• Culture en balade aux carrières de Lumière aux Baux de Provence organisé par le CCAS, • Fête de la nuit de l'AGTT GYM,

29 juin : Repas " A table, citoyens" au Parc du Chayla rassemblant environ 400 convives,

30 juin : Soirée foodtrucks avec la danse en ligne de Sébastien AUNAVE qui sera reportée le 21 juillet à la suite d'intempéries.

A venir

13 juillet : Brocante organisée par le Comité des Fêtes sur les quais Defer,

14 juillet : Revue des pompiers sur Tournon sur Rhône et feu d'artifice tiré de la passerelle Marc Seguin par la société Drapeaux Unic,

17, 31 juillet et 29 août : animations sportives dans le cadre de " L'été s'ra Show ! "

5 août : marché nocturne organisé par le Comité des Fêtes sur les Quais Defer,

30 août : inauguration des travaux structurants en cours (école J. Verne maternelle, aménagement urbain rond-point Pinard, rte de Larnage, rue du Cdt Noir, rue Lafaurie, rue E. Bouchet et le parc Général de Gaulle)

6 septembre : Forum des Associations à l'Espace Rochegude de 9h à 18h5

Ordre du jour

Assemblée

1. Approbation PV de la séance du 31 mars 2025 (Annexe 1)

Affaires financières

Approbation tarifs de la restauration scolaire – année 2025-2026

Approbation subvention ACJ BELLE ROUTE

Approbation subvention AMIS DES VIEILLES VOITURES

Approbation subvention 1ère dauphine MISS DROME - ELECTION MISS RHONE ALPES

Affaires Juridiques et Générales

Approbation convention accueil classe ULIS – année scolaire 2024-2025 (Annexe 2)

Approbation convention ville de TOURNON SUR RHONE - secours héliporté (Annexe 3)

Approbation convention mutuelle régionale (Annexe 4)

Questions orales

Lecture et réponses au courrier recommandé du groupe de l’opposition en date du 17 mai 2025

Questions diverses6

Article L 2122-22

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :

N° 2025-21 FINANCES avenant transfert titulaire MF HABILLEZ lot REHABILITATION ECOLE MATERNELLE J.VERNE

N° 2025-22 FINANCES travaux réfection éclairage passerelle Marc Seguin

N° 2025-23 FINANCES MOE rue Ernest Bouchet

N° 2025-24 FINANCES réalisation fresque école maternelle Jules Verne

N° 2025-25 FINANCES travaux aire de jeux PRO URBA

N° 2025-26 FINANCES emprunt Caisse Epargne 750 000 €

N° 2025-27 FINANCES MBC VOIRIE avenant 1 nouveau prix

N° 2025-28 FINANCES avenant n°1 lot 2 SN LAGUT prolongation de délai

N° 2025-29 FINANCES avenant n°1 lot 3 SOBRABO prolongation de délai

N° 2025-30 FINANCES avenant n°2 lot 4 INDIGO MF prolongation de délai

N° 2025-31 FINANCES avenant n°3 lot 5 Menuiserie JUET prolongation de délai

N° 2025-32 FINANCES avenant n°1 lot6 Menuiserie CHAUTANT prolongation de délai

N° 2025-33 FINANCES avenant n°1 lot 7 THEROND PLAFOND prolongation de délai

N° 2025-34 FINANCES avenant n°1 lot 8 DHIEN SOLS prolongation de délai

N° 2025-35 FINANCES avenant n°3 lot 9 ADM METAL prolongation de délai

N° 2025-36 FINANCES avenant n°2 lot 10 MARGIRIER prolongation de délai

N° 2025-37 FINANCES avenant n°4 lot 11 MPCC prolongation de délai

N° 2025-38 FINANCES demande subvention REGION aménagement RN 7 liaison cyclable

N° 2025-39 FINANCES tarifs foodtrucks été 2025

N° 2025-40 FINANCES achat tondeuse ISEKI avec reprise tondeuse GRILLO FD 1100

N° 2025-41 FINANCES contrat ROMAGNY 2025 à 2027

N° 2025-42 FINANCES barème remboursement repas cantine OGEC

N° 2025-43 FINANCES avenant SMACL LOT responsabilité civile - année 2026

N° 2025-44 FINANCES avenant SMACL LOT 3 flotte automobile

N° 2025-45 FINANCES avenant n°2 lot 2 SN LAGUT prolongation de délai

N° 2025-46 FINANCES avenant n°2 lot 3 SOBRABO prolongation de délai

N° 2025-47 FINANCES avenant n°2 lot 4 INDIGO MF prolongation de délai

N° 2025-48 FINANCES avenant n°4 lot 5 Menuiserie JUET prolongation de délai et augmentation de montant

N° 2025-49 FINANCES avenant n°2 lot 6 Menuiserie CHAUTANT prolongation de délai

N° 2025-50 FINANCES avenant n°2 lot 7 THEROND PLAFOND prolongation de délai

N° 2025-51 FINANCES avenant n°2 lot 8 DHIEN SOLS prolongation de délai

N° 2025-52 FINANCES avenant n°4 lot 9 ADM METAL prolongation de délai

N° 2025-53 FINANCES avenant n°4 lot 10 MARGIRIER prolongation de délai

N° 2025-54 FINANCES contrat IPSET téléphonie camping

N° 2025-55 FINANCES demande subvention CNR aménagement RN 7 modes doux

N° 2025-56 FINANCES demande subvention FEDER aménagement RN 7 modes doux

N° 2025-57 FINANCES logiciel KANLAB droit usage et assistance fonctionnelle annuelle7

DELIBERATIONS

ASSEMBLÉE

2025-33 APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2025

Rapporteur : M. le Maire

Sans observation, le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025.

POUR : M. Xavier ANGELI, M. Emmanuel GUIRON, Mme Danielle LECOMTE, Mme Amandine DEYGAS, M. Jean-René BREYSSE, Mme Camille PALANCA, M. Pierre GAUTHIER, M. François PALISSE, Mme Monique DELAY, M. Guy REYNE, Mme Mathilde VAUDAINE, M. Gilles CHIROL, M. Guy CHOMEL, Mme Françoise VARIZAT, M. Bernard MOULIN, Mme Elisabeth JUNIQUE, Mme Gariné SAUVAJON, M. Olivier LANGNEL, Mme Joséphine PALANCA, M. Hervé MULLER, Mme Véronique DALLOZ, Mme Mireille PIEYRE, M. Eric FAURE ABSTENTION : M. Jean HERNANDEZ, Mme Annie GUIBERT, M. Michaël VERDIER, Mme Anne-Isabelle COLOMER, Mme. Julie DESCORMES

AFFAIRES FINANCIERES

2025-34 APPROBATION TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE 2025/2026 Rapporteur : M. DELAY

Le Conseil Municipal est appelé à examiner les propositions de la Commission des Affaires Scolaires relatives aux tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs actuels des repas servis au restaurant scolaire pour l’année 2025/2026 :

- Enfant tainois : 4,25 €

- Enfant d’une commune extérieure : 4,65 €

- Repas occasionnel enfant sans inscription : 5,15 €

- Accueil individualisé avec repas fourni dans le cadre d’un P.A.I. : 1,85 €

- Rationnaire adulte : 6,65 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Maintien et approuve les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 tels qu’ils figurent ci-dessus.

2025-35 APPROBATION SUBVENTION ACJ BELLE ROUTE

Rapporteur : E. GUIRON

Lors du conseil municipal du 31 mars 2025, la subvention attribuée de 600 € à l’association ACJ Belle Route correspondait à une subvention de fonctionnement.

Elle ne prenait pas en compte la demande de l’association pour son projet de spectacle.8

A présent, le spectacle a eu lieu en lien avec le Bicentenaire de la passerelle Marc Seguin.

C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 350 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

ATTRIBUE la subvention complémentaire de 350€ à l’association ACJ Belle Route.

2025-36 APPROBATION SUBVENTION AMIS DES VIEILLES VOITURES Rapporteur : E. GUIRON

Le 22 juin 2025, Les Amis des Vieilles Voitures du Vivarais organise à Tain l’Hermitage une rencontre inter club qui devrait rassembler environ cinquante véhicules.

L’association recherche des sponsors et a sollicité la commune.

Cette rencontre permettra de découvrir et valoriser la commune auprès des participants.

C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer une subvention de 250 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 250€ à l’association les amis des vieilles voitures du Vivarais.

2025-37 APPROBATION SUBVENTION 1ÈRE DAUPHINE MISS DROME - ELECTION MISS RHONE ALPES Rapporteur : E. GUIRON

Mme Eva Viale, habitante de Tain l’Hermitage et première Dauphine de Miss Drôme, va représenter le département à l’élection Miss Rhône Alpes organisée en septembre 2025.

Afin de faciliter le soutien de la population tainoise, et ainsi valoriser la commune, elle souhaite organiser un transport en car pour cette soirée au départ de Tain. Le coût serait de 1 046 € TTC.

Elle sollicite la commune pour l’aider à financer ce déplacement.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à Mme Eva Viale. La subvention ne serait versée qu’à condition que le déplacement collectif ait bien lieu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 500€ à l’association à Mme VIALE Eva dans les conditions exposées ci-dessus.

Mickael VERDIER soulignent que « voter des subventions c’est bien, mais y a-t-il une indemnisation prévue pour les commerçants impactés par les travaux de voirie actuels ? »

Xavier ANGELI rappelle les différents aléas de chantier que la ville a rencontré, y compris sur la programmation des travaux Arche Agglo ayant impacté directement le phasage des travaux « ville ». Cependant, Monsieur le Maire rassure Monsieur VERDIER ; il est au courant des difficultés rencontrées par la Boulangerie, rue Jules Nadi. Il a eu l’occasion de les rencontrer plusieurs fois. La situation sera réévaluée avec la commerçante à la fin des travaux.9

AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES

2025-38 APPROBATION CONVENTION ACCUEIL CLASSE ULIS – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Rapporteur : M. DELAY

Lorsque la commune de résidence dispose d’une école dont la qualité d’accueil ne permet pas la scolarisation des enfants domiciliés dans sa commune, elle est tenue de participer aux charges de scolarité de la commune d’accueil (article L.212-8 du code de l’éducation).

A ce titre, la commune de Saint Barthélemy de Vals accueille un enfant tainois dans une classe spécifique « unité localisée pour l’inclusion scolaire – ULIS ».

Les écoles de Tain l’Hermitage ne proposant de ce dispositif d’accueil, il convient de conventionner avec la commune d’accueil, à savoir Saint Barthélemy de Vals, pour couvrir les frais de scolarité de l’année 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention présentée par la commune de St Barthélemy de Vals pour un accueil en classe ULIS.

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’année 2024/2025.

2025-39 APPROBATION CONVENTION VILLE DE TOURNON SUR RHONE - SECOURS HELIPORTE Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe l'assemblée que la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE a souhaité se doter d'un système de solution connectée d'éclairage automatique afin de permettre un atterrissage de nuit des moyens de secours héliportés au sein du complexe sportif Léon SAUSSET.

Compte tenu de l'intérêt général que représente cet équipement, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE a proposé aux communes environnantes de participer au financement de cet équipement.

Les communes de MAUVES, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et de TAIN L'HERMITAGE, immédiatement voisines, ne disposent pas d'équipement comparable à ce jour. Elles ont considéré, à juste titre, qu'un tel équipement est de nature à faciliter l'intervention des services de secours sur leur territoire communal. En ce sens, la ville de TAIN L'HERMITAGE avait fait part de son acceptation de principe.

Les différentes parties ont convenu que la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE assurera la commande de l'équipement susvisé dont la dépense s'établit à 4 500,00 (Quatre mille cinq cents) Euros TTC et en deviendra donc seule propriétaire. En qualité de propriétaire, la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE assumera seule les coûts liés aux prestations d'entretien courant et aux petites réparations ; il est également précisé que la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE prendra à sa charge exclusive les coûts liés à l'abonnement de cet équipement.

Par ailleurs, chaque commune s'engage à apporter une participation financière à l'acquisition de cet équipement en considération de son nombre d'habitants (population municipale INSEE au 1er janvier 2024).

Pour ce faire, une convention de participation financière doit être établie suivant l’annexe jointe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,10

Considérant l'intérêt pour la ville de TOURNON-SUR-RHÔNE et de TAIN L'HERMITAGE de définir les modalités de participation financière de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE la participation de la Ville de TAIN L’HERMITAGE pour le financement d’un système de solution connectée d'éclairage automatique afin de permettre un atterrissage de nuit des moyens de secours héliportés au sein du complexe sportif Léon SAUSSET ; un tel équipement est de nature à faciliter l'intervention des services de secours sur la commune de TAIN L’HERMITAGE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention intervenante.

2025-40 APPROBATION CONVENTION MUTUELLE RÉGIONALE

Rapporteur : M. le Maire

Dans le but de préserver le pouvoir d’achat, de renforcer la solidarité et d’améliorer l’accès au soin, la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec ses partenaires, propose aux citoyens une couverture santé adaptée à leurs besoins et à des prix compétitifs.

C’est ainsi que la mutuelle Entrenous a été retenue pour le Département de la Drôme suite à l’appel à Manifestation d’Intérêt de la Région.

Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, la Ville de TAIN L’HERMITAGE, conjointement avec le CCAS, souhaitent accompagner l’accès du dispositif « Mutuelle Régionale » à destination de tous les habitants de la Commune de Tain l’Hermitage.

Afin de formaliser la collaboration de la Ville avec cette mutuelle, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat et d’autoriser le Président du CCAS à signer la convention de partenariat avec la mutuelle Régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat présentée pour le déploiement du dispositif mutuelle régionale avec la mutuelle ENTRENOUS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Danièle LECOMTE rappelle qu’une réunion publique d’information se tiendra mardi 8 juillet à l’Espace Charles Trenet. Mickael VERDIER fait remarquer, même s’il est pour la démarche, que la délibération de conventionnement intervient la veille de la réunion publique.

Monsieur le Maire lui répond que la planification des séances et la période estivale ont contraint le calendrier de cette manière sans aucunement entacher la décision approuvée à l’unanimité.MAIRIE

[22 MAI 2095 Lg je

TAÏM L'HERMITAGE Tain l'Hermitage, le 17 mai 2025

Monsieur le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 31 mars 2025, plusieurs questions ont été portées à votre connaissance. À ce jour, nous sommes toujours sans réponse, malgré le délai écoulé,

Dans un souci de transparence et de respect de nos instlutions, nous vous

demandons de bre ce courrier bors du prochain conseil municipal et de répondre aux points ci-dessous.

Gouvernance et Gestion financière de la commune

1 Utilisation des fonds hérités par le CCAS

+ Présentation précise et détaillée de l'utilsation du legs de Monsieur Lissé

montant initial, affectation des dépenses, sokde restant 8 ce jour.

2. Travaux de la rue Lafaury

« Justification économique et logistique du choix d'engager 192 000 € dé travaux

« Présentation des arbitrages, prlorñtés techniques ou d'urbanésme qui Ont motivé

cotte décision.

3. Achat du sapin de Noël

+ Provenance du sapin 7

+ Quets sont les critères retenus pour cæ type d'achat (prix, transport, ceigine)

« Les 3 devis de mise en concurrence

Depuis te début de ce mandat, aucune commission d'appol d'offre n'a êté convoquée à Tain L'Hermitage, malgré des montants de travaux engagés importants. Cette shuation illustre les dysfonctionnements de gouvernance de notre commune et un manque de transparence indéniable.

Études et dépenses liées aux équipements publics

4. Études sur les gymnases

« Liste complète des cabinets et bureaux d'étude ayant travaillé sur les deux gymnases de Taën-l'Hermitage.

11

QUESTIONS ORALES

LECTURE ET REPONSES AU COURRIER RECOMMANDE DU GROUPE DE L’OPPOSITION EN DATE DU 17 MAI 2025«+ Pourquoi aucune intervention n'a été lancée sur le gymnase Chapelle depuis

2017/2018 abors qu'une étude struciure préconisait des travaux sur Un pilier porteur et des poutres à remplacer 7

« Montants engagés pour chaque étude, conclusions associées, suites données.

5. Mise en concurrence des prestataires

«+ Présentation des procédures de mise én concurrence concernant le cabinet

Cap'ingé (basé à Nîmes).

« N'existe-t-il pas des cabinets équivalents dans la région proche de Tain

l'Hermmitage ?

Vie municipale - transparence administrative

6. indemnités des élus

« Comme l'impose la loi, énoncer l'ensemble des rémunérations perçues au titre de vos mandats,

7 Dépenses de fonctionnement

« Transmission de l'ensemble des factures des péages et des carburants ou 1er

juillet 2018 au 31 décernbre 2024

8. Salle du Conseil municipal - événement privé du 14 février 2025

«+ La salle a-telle été louée ? Si oui, & quest tarif ?

+ Les agents présents ce jour-là étaient-ils en congé ou en sernce ? (présentation

des pointages RH}

« Un accident de trajet a--it été déclaré ?

Situation des ressources humaines

3. Mouvements de personnel

« Nombre d'agents ayant quitté ls collectivité entre janvier 2022 et mai 2025.

° Transmission d'un bilan complet des recrutements de la commune, publicité

des annonces, critères de sélection, et priorité donnée aux agents titulaires

10 Audit RPS en cours

+ Pourquoi avoir opté pour un audit “en groupe” en présence de manager au lieu d'entretiens Individuels et confidentiels, comme c'est l'usage dans ce type

d'audit ?

12+ Comment se fait-il que l'élu d'opposition siégeant au CSE n'ait pas été contacté

pour un point d'échange contrairement & ce que vous aviez accepté ?

11. Alertes au CDG26

«+ Comment se fait-il que les agents qui contactent le Centre de Gestion de la

Drôme n'aient aucun retour de ce dernier ?

Affaires juridiques et engagements publics

12. Affaire judiciaire

+ Suñe du dépôt de plainte du Maire contre un policier municipal,

+ Montants investis dans la défense de la commune.

13. Camp des gens du voyage — Route des berges

«+ Süuation actuelle, coûts engagés, perspectives de résolution

« Quelles actions concrètes sont engagées par la municipalité 7?

En raison de l'importance el do la gravité des sujets évoqués, nous porterons à la

connaissance de la Préfecture de la Drôme et du Centre de Gestion, C8 présent courrier

Le mal-être du personnel communal ne peut continuer d'être ignoré el traité avec

légèreté. Les départs de personnes qualifiées sont alarmants et de nombreux agents nous font part de leur souffrance.

Dans l'attente de vos retours, nous vous prions de croe, Monsieur le Maire, à

l'assurance de nos salutations respéclieuses

Le groupe d'opposition

13ENSEMBLE rasrone

TA [era

14

REPONSES A L’OPPOSITION

Conseil Municipal du 7 juillet 2025

Mesdames, Messieurs,

Par courrier en date du 17 mai 2025, le groupe d’opposition a souhaité porter à la connaissance de l’assemblée une série de questionnements concernant la gestion municipale, accompagnée de mises en cause et d’allégations que nous devons, mon premier adjoint, l’équipe municipale et moi-même de replacer dans leur contexte dans un souci de vérité et de responsabilité.

Je tiens tout d’abord à rappeler que l’ensemble des éléments sollicités relève, pour la majorité d’entre eux, soit de documents publics déjà disponibles, soit de processus en cours ou en attente de conclusion.

Les services municipaux, comme moi-même, restons ouverts à toute demande d’information transmise dans le respect des formes, des délais raisonnables et sans intention polémique.

Nous répondons ici point par point, de manière synthétique, en précisant que les éléments détaillés pourront être consultés en mairie ou transmis selon les procédures réglementaires si cela n’a pas déjà été fait.

* Gouvernance et Gestion financière de la commune

1. UTILISATION DES FONDS HÉRITÉS PAR LE CCAS

• Présentation précise et détaillée de l’utilisation du legs de Monsieur Lissé : montant initial, affectation des dépenses, solde restant à ce jour.

Le montant du legs reçu a été affecté à des actions sociales en lien avec la vocation du CCAS, dont certaines sont pluriannuelles.

Legs : 931 000 € dont 760 000 € (liquidité) + 55 000 € (vente appartement) + 70 000 € et 46 000 € (assurance vie).

Détail des dépenses exceptionnelles du CCAS grâce au legs de Monsieur Yves Lissé :

➢ Les travaux du bureau du CCAS 21 000,00 € en 2019

➢ Le mobilier CCAS 11 245,79 € en 2017

➢ Informatique CCAS 5 623,96 € en 2021 et 2024

➢ Mobilier Espace Yves Lissé 69 501,63 €

➢ L’abri-vélo 41 376,63 € en 2022

➢ Acquisition du véhicule RAD 33 687,76 € en 2021

➢ Caisses/aménagement RAD véhicule 168,48 € en 2022

➢ L’achat des sèche-mains 10 320,46 € en 2020

➢ Aspirateur RAD 568,70 € en 2021

➢ Les défibrillateurs 20 313,60 € en 2022

➢ Subvention « Les Toits du Soleil » 15 000,00 € en 2022-202315

➢ Armoire frigorifique 4 484,90 € en 2019

2 444 € en 2022

6 928,90 € en 2022

➢ EPI 467,75 € en 2021

550,72 € en 2023

1 018,17 € en 2021 et 2023

➢ KAKEMONO 415,80 € en 2023

➢ Cartes animales 550,72 € en 2024

➢ Téléphone RAD 248,60 € en 2025

➢ Fonctionnement CCAS 348 000 € (6 années)

Total des dépenses 585 969,20 €

Projets :

➢ Maison (accueil des internes)

➢ Maison de secours

➢ Espace Charles TRENET

Grâce à ce don exceptionnel, le CCAS n’a pas sollicité de subventions d’équilibre auprès de la Ville durant six années soit 348 000 € en référence au dernier montant annuel versé.

Xavier ANGELI rappelle que la volonté de Monsieur Yves Lissé a été respectée en ciblant des actions sociales toutes générations confondues.

2. TRAVAUX DE LA RUE LAFAURY

• Justification économique et logistique du choix d’engager 192 000 € de travaux.

• Présentation des arbitrages, priorités techniques ou d’urbanisme qui ont motivé cette décision.

Le projet, validé en Conseil Municipal, a suivi une procédure d’arbitrage technique rigoureuse, prenant en compte l’état des réseaux, la sécurité des piétons, notre programme de végétalisation de centre urbain (à l’image de la rue Rémy Vallet déjà réalisée) et le maillage avec d’autres chantiers en cours ou à venir : giratoire Pinard, route de Larnage, parvis et square de jeux de l’école maternelle Jules Verne, rue Commandant Noir et rue Emile Friol.

Cette intervention permet de transformer la rupture que constitue la RN7 en un atout structurant et en l’utilisant comme colonne vertébrale pour relier de manière cohérente les quais sud au centre-ville. Cette approche s’avère à la fois techniquement judicieuse et stratégiquement pertinente et réalisée en concertation avec les riverains (réunion publique).

Le marché à bon de commande voirie mis en place par la Ville est un outil de cadrage technique et financier vertueux qui permet de réduire les coûts des opérations d’aménagement jusqu’à 800 000 € par an et d’en maîtriser la durée (travaux s’étendant de mars à juillet 2025 seulement) pour impacter le moins possible la vie des habitants et des usagers.

Pour les autres projets structurants, les Services de la Ville savent également monter des marchés publics spécifiques assurant la viabilité des coûts des opérations et la maîtrise de la durée des travaux.

S’agissant de votre annonce du marché réévalué à 192 000 €, je m’interroge sur la connaissance de cette information au moment où vous l’écrivez. La notification du nouveau contrat n’avait pas encore été validée et laisse donc planer un doute sur la confiance que nous prêtons à l’entreprise retenue.16

3. ACHAT DU SAPIN DE NOËL

• Provenance du sapin ?

• Quels sont les critères retenus pour ce type d’achat (prix, transport, origine)

• Les 3 devis de mise en concurrence

Depuis le début de ce mandat, aucune commission d’appel d’offre n’a été convoquée à Tain L’Hermitage, malgré des montants de travaux engagés importants. Cette situation illustre les dysfonctionnements de gouvernance de notre commune et un manque de transparence indéniable.

Le sapin de Noël a été acquis pour un montant de 28 320,01 € TTC (sapin, pose, dépose, décorations, broyage) auprès d’un fournisseur rhônalpin situé dans l’Ain (SARL LEGER ET FILS – Scierie du Burlandier), respectant des critères stricts de qualité, de sécurité et de traçabilité.

Ce choix s’inscrit dans une démarche responsable. Le sapin provenait d’un terrain privé, où il devait être abattu pour des raisons de sécurité. La Ville s’efforce de valoriser ce type d’opportunité en offrant une seconde vie aux végétaux. Après les fêtes, le sapin est recyclé par les agents des Services Techniques, qui le transforment en broyat destiné à pailler les massifs fleuris de la commune.

Le devis et la facture sont disponibles à la consultation. En deçà de 40 000 €, il n’est pas obligatoire de solliciter trois devis. La consultation se révèle être pertinente lorsque la nature de l’achat entre dans un champ technique et concurrentiel significatifs.

Les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée nécessitant la convocation d’une commission d’appel d’offres (CAO) sont les suivants :

- Marché formalisé de travaux : 5 538 000 €

- Marché formalisé de fournitures et services 221 000 €

L’ensemble de nos marchés sont restés bien en-deçà de ces seuils et il n’y a donc aucun dysfonctionnement de gouvernance ni de manque de transparence sur le fait de ne pas avoir réuni la CAO.

Par ailleurs, le décret n° 2019 – 1344 du 12 décembre 2019 porte à 40 000 € le seuil de publicité et de mise en concurrence.

Vous comprendrez parfaitement que dans le cas présent, l’achat du sapin de Noël ne relève pas de la catégorie d’un marché formalisé ni d’un marché à procédure adaptée (MAPA) déployés sur des seuils au-dessus de 40 000 €.

Enfin, l’information des élus est assurée en toute transparence : toutes les décisions prises dans le cadre de ces marchés sont systématiquement transmises dans la note de synthèse jointe à chaque Conseil Municipal. Les documents restent également consultables à tout moment par tout élu qui en fait la demande.17

Études et dépenses liées aux équipements publics

4. ÉTUDES SUR LES GYMNASES

• Liste complète des cabinets et bureaux d’étude ayant travaillé sur les deux gymnases de Tain- l’Hermitage.

• Pourquoi aucune intervention n’a été lancée sur le gymnase Chapelle depuis 2017/2018 alors qu’une étude structure préconisait des travaux sur un pilier porteur et des poutres à remplacer ?

• Montants engagés pour chaque étude, conclusions associées, suites données.

Pourquoi aucune intervention depuis 2017 ? On peut poser la question au DST de l’époque : pourquoi n’a-t-il pas donné suite à ces préconisations de travaux ? Pourquoi une réflexion a été menée en vue de détruire et reconstruire un nouveau gymnase pour une réhabilitation complète et un agrandissement du complexe alors que la zone est classée inondable ?

Malgré tout, la Ville a discuté avec l’Etat pour savoir ce qui était négociable en termes de PLU et de PPRI et a obtenu une marge de manœuvre limitée et la sécurité des locaux demeure assurée.

En juillet 2020, le DST en place a établi une commande auprès d’un bureau d’étude basé à Sisteron pour une mission d’ingénieur conseil « mission spécialisée pour diagnostic technique d’ouvrage de charpente bois ».

La prestation a couté 4 380 € TTC (facture du 31 janvier 2021).

Cette prestation a été suivie en janvier 2021 d’une commande supplémentaire de 648 € TTC signée par le DST pour établir un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et un DQE (Détail Quantitatif Estimatif) - facture du 31 janvier 2021.

Ces deux études n’ont pas été suivies de travaux. Pour quelles raisons ?

En octobre 2024, en prévision d’une consultation pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation des gymnases Besson et Chapelle, trois bureaux d’études ont été reçus par le Maire, la DGS, l’élu aux Travaux, le DST par intérim et la responsable Patrimoine Bâti. Cela a permis de définir les attentes de la commune et d’estimer le coût de l’étude.

Il s’agit des cabinets spécialisés suivants :

• AUXYLIUM

• ETYO

• ICARE Développement

Au vu des enjeux et des montants des études, une consultation MAPA vient d’être mise en ligne (le 1er juillet 2025). Les offres sont attendues pour le 21 juillet.

Les crédits sont inscrits au budget 2025. Une subvention de 50 % de l’étude est déjà obtenue.

Le bureau d’études sélectionné devra fournir un programme de travaux avant la fin de l’année 2025.18

5. MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATAIRES

• Présentation des procédures de mise en concurrence concernant le cabinet Cap’Ingé (basé à Nîmes).

• N’existe-t-il pas des cabinets équivalents dans la région proche de Tain l'Hermitage ?

Pour les prestations inférieures au seuil de 40 000 €, la demande de trois devis n’est pas obligatoire. En revanche, pour les travaux dépassant ce seuil — comme c’est le cas pour ceux de la route de Larnage, rue Commandant Noir et rue Louis Pinard — une procédure de mise en concurrence a bien été engagée conformément au Code de la Commande Publique et confère notre réponse à votre troisième question.

Dans le cadre de ce MAPA, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été publié sur le site de la Ville et l’Avis d’Appel Publique à la Concurrence (AAPC) a été également affiché sur le panneau d’information de la mairie.

La candidature du cabinet Cap’Ingé valablement déposée durant la procédure MAPA a été retenue car « mieux disante ». Fort d’une expertise reconnue, sa localisation géographique n’a pas été un critère de sélection, celui-ci ne pouvant en aucun cas être discriminant.

S’agissant de votre questionnement sur des cabinets équivalents dans la région, je peux illustrer un exemple : dès notre arrivée en fonction, nous avons souhaité lancer une étude sur le devenir de la Cuverie, fin 2021 – début 2022. À cette occasion, nous avons contacté directement le cabinet Beaur, qui s’était engagé à nous transmettre un devis. Ce devis n’est, à ce jour, jamais parvenu, et nous avons donc été contraints de faire appel à un autre prestataire, le Cabinet David (Romans).

Par ailleurs, nous collaborons régulièrement avec d'autres cabinets équivalents : le cabinet ARTER (Chambéry), le cabinet d’architecte Patois (Tain l’Hermitage), le bureau d’études Franck Rey (Tain l’Hermitage), Archi Consult basé à Tournon-sur-Rhône (dans le cadre du projet de l’école élémentaire Jules Verne), NORMA architecture de Tain- l’Hermitage pour le projet du CTM, ISAP Ingénierie Sportive et Paysagiste pour la maîtrise d’œuvre de l’Espace Glisse (Valence) et Profil Etudes (Chambéry). Nous avons donc l’habitude de travailler avec divers cabinets pour des prestations intellectuelles.

Concernant les travaux et les phases opérationnelles, il est important de souligner qu’aucun euro n’a été dépensé en dehors du territoire : les entreprises retenues, telles qu’Eiffage, Roffat et Boisset, sont toutes implantées localement.

Vie municipale – transparence administrative

6. INDEMNITES DES ELUS

• Comme l’impose la loi, énoncer l’ensemble des rémunérations perçues au titre de vos mandats.

Elles sont publiques, votées en Conseil Municipal, et affichées dans les délibérations. C’est une obligation, nous allons vous les transmettre.

Monsieur le Maire précise également que le Dauphiné Libéré a relayé récemment dans ses colonnes, un article sur les indemnités perçues par les élus locaux (celles du Maire de Tain l’Hermitage n’y figuraient pas car peu élevées par rapport aux infos cibles de l’article). Il existe donc une vraie transparence administrative sur le sujet qui est très encadré.

Par ailleurs, le Président de l’AMF (Association des Maires de France) travaille actuellement avec le Parlement sur la mise en place d’un véritable statut de l’élu local car ils considèrent que sur l’ensemble de la France, les élus locaux sont sous indemnisés par rapport à leurs responsabilités. En témoigne le nombre de démission des maires (plus de 2200 au cours de ce mandat).19

7. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

• Transmission de l’ensemble des factures des péages et des carburants du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2024.

Cette demande a déjà été traitée par nos services. Elle a donné lieu à un travail particulièrement conséquent, mobilisant les équipes pour rassembler l’ensemble des pièces justificatives demandées. Toutes les factures sollicitées (jusqu’au 31 décembre 2024) ont été déposées par deux fois dans le casier de Madame Colomer à sa demande puisque refusant l’envoi dématérialisé et récupérés par ses soins.

8. ÉVENEMENT DU 14 FEVRIER 2025 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

• La salle a-t-elle été louée ? Si oui, à quel tarif ?

• Les agents présents ce jour-là étaient-ils en congé ou en service ? (Présentation des pointages RH)

• Un accident de trajet a-t-il été déclaré ?

La salle du Conseil Municipal ne fait pas partie des espaces habituellement proposés à la location par la Ville. Elle n’a donc pas été louée, mais mise à disposition dans le cadre d’un événement de courtoisie municipale, sans aucune contrepartie financière.

Cette salle est d’ailleurs régulièrement utilisée hors temps de travail pour des moments de convivialité internes destinés au personnel communal : journée du pull de Noël, anniversaire surprise organisé par un agent de la Police Municipale pour un collègue, repas interservices, etc.

Dans le cadre de sa politique municipale à dimension humaine, la Ville met à disposition, à titre exceptionnel, certains locaux pour accompagner les tainois et les agents communaux dans des moments difficiles, notamment lors de veillées funèbres.

C’est dans cet esprit de solidarité et de bienveillance que j’ai décidé de mettre à disposition la salle du Conseil Municipal afin de permettre la célébration du mariage de la Directrice Générale des Services et de son compagnon, atteint d’une maladie grave au pronostic vital engagé. Au vu de son état grave, le parquet du tribunal judiciaire de Valence a, sur certificat médical, validé la dispense du délai d’affichage de la publication du mariage afin de célébrer le plus rapidement possible cette union. La cérémonie a donc eu lieu le 14 février dernier entre 12h et 13h. Un moment de partage s’est ensuite déroulé de manière privée, de 13h à 17h30.

Je suis profondément choqué par la nature de vos allégations. Remettre en question un geste empreint d’humanité, dans une situation aussi dramatique, revient à nier la dimension profondément solidaire qui guide l’action municipale.

Ce mariage, célébré dans la dignité, a représenté un instant de lumière et d’espoir pour ce couple confronté à une épreuve bouleversante. Le respect de leur intimité et de leur douleur devrait prévaloir sur toute autre considération.

En ce qui concerne la présence des agents : pas d’arbitrage sur la pause méridienne (les agents sont libres) entre 12h15 et 13h45.

Tous les agents présents au-delà de 13h45 ont posé des demi RTT (Réduction Temps de Travail).

L’agent qui a eu un accident était en congé, son trajet s’arrêtait donc à 12h15. De surcroît, elle a quitté la cérémonie pour rentrer à son domicile et elle n’est ressortie qu’après, dans la cadre d’une soirée privée.

Monsieur le Maire réitère le caractère choquant de cette demande et rappelle aux bons souvenirs des anciens élus de la majorité, ceux-là même sollicitant des explications aujourd’hui, sur le nombre de soirée ou manifestations qu’ils ont vécu dans cette même salle et en dehors de toutes réunions officielles. Tous ces temps de partage se sont fait avec bon nombre d’élus, de collaborateurs, de l’ancien maire et de lui- même, sans qu’il soit remis en question l’occupation de la salle du conseil municipal. Il souligne de nouveau le caractère inacceptable de cette question.20

Situation des ressources humaines

9. MOUVEMENTS DE PERSONNEL

• Nombre d’agents ayant quitté la collectivité entre janvier 2022 et mai 2025.

• Transmission d’un bilan complet des recrutements de la commune, publicité des annonces, critères de sélection, et priorité donnée aux agents titulaires.

Le mouvement de personnels doit être appréhendé selon qu’il s’agit d’agents titulaires ou contractuels sur des postes de remplacements (de quelques heures à quelques semaines) :

Agents titulaires :

✓ 8 mutations (Services Techniques et Services Finances),

✓ 10 départs à la retraite,

✓ 7 démissions,

✓ 1 fin de stage.

Agents contractuels :

✓ 27 contractuels / fin de CDD / remplacement / saisonniers / agents recenseurs.

Précision sur le turn-over des Services Techniques :

DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES JUSQU’À JANVIER 2023 : un problème manifeste de compétences dans le cadre de sa responsabilité de DST malgré l’incitation de son supérieur à se former pour ne pas exposer la Ville de Tain l’Hermitage à des procédures irrégulières ou illégales et garantir la sécurité des personnes et des biens.

DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES DE JUIN 2023 À AOÛT 2024 : compétente, elle n’a toutefois pas supporté la pression induite par la commande politique. Constatant les difficultés rencontrées par cette dernière, la DGS a sollicité le Maire afin de lancer le recrutement d’un technicien VRD pour la seconder. A noter que cette dernière avait déjà engagé des démarches de mobilité vers une autre collectivité et a laissé ce recrutement se poursuivre en connaissant la date de son départ.

Dans ce contexte sans DST et dans le souci de rassurer les agents et de recueillir leurs avis et souhaits, un comité de direction (CODIR) élargi exceptionnel s’est tenu le 18 juin 2024.

Lors de cette réunion collaborative, plusieurs pistes de réflexion sur l’organisation des Services Techniques ont été explorées. Les agents, dont la Responsable Patrimoine Bâti, ont été invités à s’exprimer librement. Cette dernière a exprimé sa préférence pour une organisation pyramidale, avec un directeur des services techniques (DST) à la tête du service, plutôt qu’un fonctionnement en mode « râteau ».

Soucieuse de préserver la Responsable Patrimoine Bâti dans ses fonctions, la DGS, en concertation avec le Maire et le CODIR, a décidé de nommer le technicien VRD, DST par intérim, dans l’attente du recrutement d’un nouveau DST titulaire.

Au sujet de votre deuxième item, le bilan des recrutements est consultable. Toutes les offres de postes sont systématiquement publiées sur les plateformes officielles, notamment « emploi-territorial.fr ». Les agents titulaires sont prioritaires dès lors qu’ils remplissent les conditions requises.

Les offres sont également relayées via les canaux 2.0 de communication de la Ville : site internet, réseaux sociaux, et espace agents.21

Les candidatures sont examinées au regard de plusieurs critères : motivation, expérience, capacité d’adaptation et niveau de rémunération.

Chaque agent peut candidater librement. Cela a été illustré lors du départ de l’agent d’accueil des Services Techniques en 2024, où plusieurs agents de la Ville ont saisi cette opportunité pour postuler.

Lors d’un départ à la retraite et de manière anticipé, un mail interne a été envoyé à l’ensemble des agents pour les informer de cette future vacance de poste. Il en a été de même lors d’une récente mutation.

En outre, un courriel a été adressé au personnel pour le recrutement de saisonniers, avec une attention particulière portée aux candidatures des enfants d’agents.

Par ailleurs, un agent des Services Techniques a exprimé son souhait de mobilité vers un autre pôle au sein des ST. Après un entretien avec la DGS et les chefs de pôles concernés, sa démarche a été accompagnée et sa demande acceptée.

Enfin, dans une démarche de transparence et de valorisation des talents locaux, la Ville a organisé le 9 décembre 2024, une opération « Job Day », visant à faire connaître les opportunités de recrutement au sein de ses différents services. Les nombreux candidats ont pu échanger directement avec les responsables et agents des Services Municipaux, découvrant ainsi la diversité des métiers proposés par la Ville et les possibilités d’évolution professionnelle. Une initiative efficace et fédératrice puisque la Ville a recruté quatre personnes en recherche d’emploi.

10. AUDIT RPS

• Pourquoi avoir opté pour un audit "en groupe" en présence de manager au lieu d'entretiens individuels et confidentiels, comme c’est l’usage dans ce type d’audit ?

• Comment se fait-il que l’élu d’opposition siégeant au CST n’ait pas été contacté pour un point d’échange contrairement à ce que vous aviez accepté ?

L’audit a été mené par le Centre de Gestion de la Drôme (CDG26), en s’appuyant sur une méthodologie rigoureusement validée.

Après la tenue des ateliers collectifs, des entretiens individuels ont été proposés aux agents souhaitant approfondir certains points ou exprimer des éléments plus personnels.

Afin de garantir une bonne information, le représentant du personnel a été invité en Comité Social Territorial (CST) à relayer cette possibilité d’entretien individuel auprès des agents.

Au moment de la constitution des groupes, l’agent en question n’occupait pas encore de fonctions d’encadrement. Ce changement de position s’est opéré à quelques jours près.

Concernant l’élu d’opposition, il a bien été sollicité dans le cadre de ses fonctions au sein du CST, mais il n’a pas donné suite à la convocation portant à l’ordre du jour l’organisation des RPS. Il a volontairement refusé de siéger à cette instance en le notifiant par mail au Maire.

Un temps d’échange est programmé avec le CST le vendredi 19 septembre 2025, au cours duquel le diagnostic ainsi que les pistes d’amélioration et de mise en œuvre seront présentées. Il reviendra ensuite au CST de se prononcer sur les suites à donner.22

11. ALERTES AU CDG26

• Comment se fait-il que les agents qui contactent le Centre de Gestion de la Drôme n’aient aucun retour de ce dernier ?

Le CDG est un organisme indépendant dont la politique est de ne pas donner réponse aux sollicitations directes des agents municipaux. La commune ne peut répondre à sa place sur les suites données à ces demandes.

Affaires juridiques et engagements publics

12. AFFAIRE JUDICIAIRE

• Suite du dépôt de plainte du Maire contre un policier municipal.

• Montants investis dans la défense de la commune.

Le dépôt de plainte du Maire contre le policier municipal a fait l’objet d’une poursuite et donc d’une sanction prononcée par le Procureur de la République actant le retrait de l’agrément et de l’assermentation de l’agent. La notification du procureur semble avoir été entachée d’un vice de forme que le défenseur du mis en cause a fait valoir.

Sur ce volet, le Procureur de la République est libre de poursuivre la procédure contre ce dernier. La Ville peut également réactiver la plainte dans le délai de prescription de six ans prévus par la loi.

Montants investis : Fayol & Associés (Cabinet avocats Valence)

2022

1 700,40 €

1 308,00 €

3 451,11 €

4 721,80 €

2 647,68 €

2024

523,20 €

2025

1 098,10 €

TOTAL 15 450,29 €

13. CAMP DES GENS DU VOYAGE – ROUTE DES BERGES

• Situation actuelle, coûts engagés, perspectives de résolution.

• Quelles actions concrètes sont engagées par la municipalité ?

Les camps des gens du voyage sont réglementés. Je vous renvoie à la loi NOTRe qui, en date du 7 août 2015, rend les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs depuis le 1er janvier 2017.23

Mesdames, Messieurs,

Votre courrier auquel nous venons de répondre, tout comme l’article paru dans le JTT au sujet de la liste « Union pour Tain 2026 », mêlent certaines interrogations légitimes à des insinuations infondées, parfois diffamatoires. Je le regrette profondément. Ce mode d’expression entretient un climat de défiance non constructif, où les préoccupations réelles se trouvent noyées dans une stratégie d’attaque systématique, au détriment d’un débat républicain apaisé et d’un travail serein au service des Tainois.

Je tiens néanmoins à vous remercier. Car vos interpellations – même si elles visent davantage à discréditer notre équipe qu’à faire avancer le débat – nous offrent l’occasion de répondre point par point, et surtout, de mettre en lumière le travail rigoureux, exemplaire et constant de nos agents municipaux et des élus de la majorité.

Chaque réponse apportée ce soir l’atteste : transparence, rigueur financière, respect des agents et esprit de service public guident notre action quotidienne. Nous continuerons à agir avec sérénité, dans l’intérêt général, comme nous le faisons depuis huit ans.

Face à certains propos relayés dans la presse, il est de notre responsabilité, de rétablir la vérité :

Est-ce que la rénovation totale de l’école élémentaire Jules Verne n’est pas un projet structurant ?

Est-ce que la création d’une cour et d’une rue végétalisées n’est pas un projet structurant ?

Est-ce que la création d’un nouvel espace glisse et d’une aire de jeux inclusive n’est pas un projet structurant ?

Est-ce que le renforcement anticipé des réseaux secs et humides en vue d’aménagements futurs n’est pas un projet structurant ?

Est-ce que le déploiement maillé du réseau de vidéoprotection n’est pas un projet structurant ?

Est-ce que le remplacement de l’éclairage public en LED, grâce à un financement innovant générant plus de 70 % d’économie dès la 1ère année n’est pas un projet structurant ?

Alors je pose la question : donnez-moi la définition d’un projet structurant ?

Dire que la commune se vide est inexact. Tain l’Hermitage, comme bien d’autres villes, évolue, mais reste attractive pour les familles, les entreprises et les visiteurs. L'INSEE a confirmé que les refus de recensement sont désormais nombreux (près de 25 %), impactant artificiellement les chiffres et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Au sujet des commerçants, 19 440 € TTC euros sont investis pour valoriser le commerce local à travers la série de clips « J’ai 30 secondes pour vous dire ».

Oui, les chantiers s’accumulent aujourd’hui. Rappelons que deux années de Covid ont gelé les projets et que notre mandat a été entravé par le manque de compétences techniques.

Grâce à de nouveaux recrutements, à l’expertise de bureaux d’études et d’entreprises locales, les projets attendus avancent enfin. Mieux vaut tard que jamais, surtout lorsqu’il s’agit de répondre à de vrais besoins.

Vous évoquez les départs d’élus : là aussi, rétablissons la vérité. Un conseiller a quitté le Conseil Municipal et a pu s’exprimer publiquement.Le secrétaire

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D'autres élus ont, hélas, quitté cette assemblée parce qu’ils sont décédés. Il est indécent de laisser croire à une "purge", ou pire, de faire de leur remplacement un argument politique. Un minimum de décence devrait prévaloir.

A ce stade de la réponse apportée, Monsieur le Maire a du mal à poursuivre tellement les propos de l’opposition ne passent pas ! Monsieur VERDIER, répond que « pour eux non plus », ce à quoi Monsieur le Maire répond « alors pourquoi l’écrire dans les journaux ». Réponse de Monsieur VERDIER « c’est la démocratie ».

Monsieur le Maire tacle « c’est la démocratie de dire des mensonges ?! Non, vous trompez les citoyens et ce n’est pas de la démocratie ça ! La démocratie c’est d’être un élu responsable, c’est de dire la Vérité, toute la Vérité et rien que la Vérité ! »

En témoigne en autre, le mensonge sur les propos pour argumenter les départs de plusieurs élus au cause du caractère autoritaire du Maire ?! Monsieur le Maire rappelle « qu’un seul élu est parti, il a démissionné, j’en vois pas d’autres. Citez-moi un nom ? Les autres collègues élus partis sont malheureusement décédés en fonction ! C’est profondément malhonnête et pourquoi ne pas laisser croire aussi que je suis aussi responsable de leurs décès ! C’est inacceptable et je sais jusqu’où vous pouvez aller ; je vous rappelle le précédent mandat. »

Dans un contexte international déjà anxiogène et trouble, vous tentez de créer de l’inquiétude artificielle. Je n’ai rien à cacher et l’équipe qui m’accompagne non plus. Nous venons de répondre item par item à toutes vos interrogations avec transparence et probité.

Affirmer que nous n’allons pas chercher de subventions est tout simplement faux. La Ville n’a jamais été aussi dynamique sur ce plan : les Services en lien avec les élus sollicitent activement des dispositifs jusque-là inexploités. A titre d’exemple parmi tant d’autres, citons 53% de subventions pour l’espace glisse, 71% pour la réhabilitation de l’école maternelle Jules Verne, 80% pour la cour de l’école Jules Verne élémentaire. C’est une gestion vertueuse et proactive que nous menons.

Enfin, avec le soutien à l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain), plus de 40 000 € sont mobilisés pour rénover les logements et renforcer l’attractivité du cœur de ville.

Oui, Tain l’Hermitage est un joyau. Mais un joyau, cela s’entretient, cela se protège, cela s’améliore. Et c’est ce que nous faisons, avec sérieux, constance et dans un esprit d’équipe.

La Municipalité poursuivra sa mission avec responsabilité, au service des Tainois, sans se laisser distraire par la polémique ni l’instrumentalisation politique.

Mais je me devais, avec mon premier adjoint et l’ensemble de la majorité, de rétablir les faits, pour les lecteurs, pour les concitoyens, au nom de la démocratie chère à notre cœur.

Merci de votre attention.

A l’issue de son allocution, Monsieur le Maire est spontanément applaudis par l’ensemble du groupe majoritaire.

*Encart couleur : questions écrites de l’opposition

QUESTIONS DIVERSES

Néant

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Le Conseil Municipal est clos à 20 H 10

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