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Note de Synthèse - note de synthese cm 31 mars 2025
Déliberation - 02 CM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE 22mars2017
Convocation - 03 07 juillet 2025 ok
Note de Synthèse - Note de Synthese CM 08.07.19
Note de Synthèse - note de synthese cm 07072025 ok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tain-l'Hermitage.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese cm 07072025 ok)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
DOSSIER
NOTE DE SYNTHESE DU
CONSEIL MUNICIPAL
ET SES ANNEXES
1
Séance du lundi 07 juillet 2025 TOR [érmitaue ECRYONS ENSEMBLE tHSTORz
2
CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,
« DANS LES COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS, UNE NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE SUR LES AFFAIRES SOUMISES
A DELIBERATION DOIT ETRE ADRESSEE AVEC LA CONVOCATION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL »
LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PREVOIENT QUE LE
MAIRE RENDE COMPTE AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS QU'IL A ETE AMENE A PRENDRE DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22.
LA PRESENTE NOTE DE SYNTHESE INFORME LE CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ET SOUMET LES DELIBERATIONS INSCRITES A
L'ORDRE DU JOUR. 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
_________
Séance du Conseil Municipal
Lundi 7 juillet 2025 – 18h30
_______________
O R D R E D U J O U R
_______________
Assemblée
1. Approbation PV de la séance du 31 mars 2025 (Annexe 1)
Affaires financières
Approbation tarifs de la restauration scolaire – année 2025-2026
Approbation subvention ACJ BELLE ROUTE
Approbation subvention AMIS DES VIEILLES VOITURES
Approbation subvention 1ère dauphine MISS DROME - ELECTION MISS RHONE ALPES
Affaires Juridiques et Générales
Approbation convention accueil classe ULIS – année scolaire 2024-2025 (Annexe 2)
Approbation convention ville de TOURNON SUR RHONE - secours héliporté (Annexe 3)
Approbation convention mutuelle régionale (Annexe 4)
Questions orales
Lecture et réponses au courrier recommandé du groupe de l’opposition en date du 17 mai 2025
Questions diverses 4
DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée au Maire, les décisions suivantes ont été prises :
N° 2025-21 FINANCES avenant transfert titulaire MF HABILLEZ lot REHABILITATION ECOLE MATERNELLE J.VERNE
N° 2025-22 FINANCES travaux réfection éclairage passerelle Marc Seguin
N° 2025-23 FINANCES MOE rue Ernest Bouchet
N° 2025-24 FINANCES réalisation fresque école maternelle Jules Verne
N° 2025-25 FINANCES travaux aire de jeux PRO URBA
N° 2025-26 FINANCES emprunt Caisse Epargne 750 000 €
N° 2025-27 FINANCES MBC VOIRIE avenant 1 nouveau prix
N° 2025-28 FINANCES avenant n°1 lot 2 SN LAGUT prolongation de délai
N° 2025-29 FINANCES avenant n°1 lot 3 SOBRABO prolongation de délai
N° 2025-30 FINANCES avenant n°2 lot 4 INDIGO MF prolongation de délai
N° 2025-31 FINANCES avenant n°3 lot 5 Menuiserie JUET prolongation de délai
N° 2025-32 FINANCES avenant n°1 lot6 Menuiserie CHAUTANT prolongation de délai
N° 2025-33 FINANCES avenant n°1 lot 7 THEROND PLAFOND prolongation de délai
N° 2025-34 FINANCES avenant n°1 lot 8 DHIEN SOLS prolongation de délai
N° 2025-35 FINANCES avenant n°3 lot 9 ADM METAL prolongation de délai
N° 2025-36 FINANCES avenant n°2 lot 10 MARGIRIER prolongation de délai
N° 2025-37 FINANCES avenant n°4 lot 11 MPCC prolongation de délai
N° 2025-38 FINANCES demande subvention REGION aménagement RN 7 liaison cyclable
N° 2025-39 FINANCES tarifs foodtrucks été 2025
N° 2025-40 FINANCES achat tondeuse ISEKI avec reprise tondeuse GRILLO FD 1100
N° 2025-41 FINANCES contrat ROMAGNY 2025 à 2027
N° 2025-42 FINANCES barème remboursement repas cantine OGEC
N° 2025-43 FINANCES avenant SMACL LOT responsabilité civile - année 2026
N° 2025-44 FINANCES avenant SMACL LOT 3 flotte automobile
N° 2025-45 FINANCES avenant n°2 lot 2 SN LAGUT prolongation de délai
N° 2025-46 FINANCES avenant n°2 lot 3 SOBRABO prolongation de délai
N° 2025-47 FINANCES avenant n°2 lot 4 INDIGO MF prolongation de délai
N° 2025-48 FINANCES avenant n°4 lot 5 Menuiserie JUET prolongation de délai et augmentation de montant
N° 2025-49 FINANCES avenant n°2 lot 6 Menuiserie CHAUTANT prolongation de délai
N° 2025-50 FINANCES avenant n°2 lot 7 THEROND PLAFOND prolongation de délai
N° 2025-51 FINANCES avenant n°2 lot 8 DHIEN SOLS prolongation de délai
N° 2025-52 FINANCES avenant n°4 lot 9 ADM METAL prolongation de délai
N° 2025-53 FINANCES avenant n°4 lot 10 MARGIRIER prolongation de délai
N° 2025-54 FINANCES contrat IPSET téléphonie camping
N° 2025-55 FINANCES demande subvention CNR aménagement RN 7 modes doux
N° 2025-56 FINANCES demande subvention FEDER aménagement RN 7 modes doux
N° 2025-57 FINANCES logiciel KANLAB droit usage et assistance fonctionnelle annuelle 5
PROJETS DE DELIBERATION
ASSEMBLÉE
1. APPROBATION PV DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2025
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur l’adoption du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025.
AFFAIRES FINANCIERES
2. APPROBATION TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – ANNEE 2025/2026 Rapporteur : M. DELAY
Le Conseil Municipal est appelé à examiner les propositions de la Commission des Affaires Scolaires relatives aux tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs actuels des repas servis au restaurant scolaire pour l’année 2025/2026 :
- Enfant tainois : 4,25 €
- Enfant d’une commune extérieure : 4,65 €
- Repas occasionnel enfant sans inscription : 5,15 €
- Accueil individualisé avec repas fourni dans le cadre d’un P.A.I. : 1,85 €
- Rationnaire adulte : 6,65 €
Il sera demandé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 tels qu’ils figurent ci-dessus.
3. APPROBATION SUBVENTION ACJ BELLE ROUTE
Rapporteur : E. GUIRON
Lors du conseil municipal du 31 mars 2025, la subvention attribuée de 600 € à l’association ACJ Belle Route correspondait à une subvention de fonctionnement.
Elle ne prenait pas en compte la demande de l’association pour son projet de spectacle.
A présent, le spectacle a eu lieu en lien avec le Bicentenaire de la passerelle Marc Seguin.
C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 350 €.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer. 6
4. APPROBATION SUBVENTION AMIS DES VIEILLES VOITURES
Rapporteur : E. GUIRON
Le 22 juin 2025, Les Amis des Vieilles Voitures du Vivarais organise à Tain l’Hermitage une rencontre inter club qui devrait rassembler environ cinquante véhicules.
L’association recherche des sponsors et a sollicité la commune.
Cette rencontre permettra de découvrir et valoriser la commune auprès des participants.
C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer une subvention de 250 €.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
5. APPROBATION SUBVENTION 1ERE DAUPHINE MISS DROME - ELECTION MISS RHONE ALPES Rapporteur : E. GUIRON
Mme Eva Viale, habitante de Tain l’Hermitage et première Dauphine de Miss Drôme, va représenter le département à l’élection Miss Rhône Alpes organisée en septembre 2025.
Afin de faciliter le soutien de la population tainoise, et ainsi valoriser la commune, elle souhaite organiser un transport en car pour cette soirée au départ de Tain. Le coût serait de 1 046 € TTC.
Elle sollicite la commune pour l’aider à financer ce déplacement.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à Mme Eva Viale. La subvention ne serait versée qu’à condition que le déplacement collectif ait bien lieu.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
AFFAIRES JURIDIQUES ET GENERALES
6. APPROBATION CONVENTION ACCUEIL CLASSE ULIS – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Rapporteur : M. DELAY
Lorsque la commune de résidence dispose d’une école dont la qualité d’accueil ne permet pas la scolarisation des enfants domiciliés dans sa commune, elle est tenue de participer aux charges de scolarité de la commune d’accueil (article L.212-8 du code de l’éducation).
A ce titre, la commune de Saint Barthélemy de Vals accueille un enfant tainois dans une classe spécifique « unité localisée pour l’inclusion scolaire – ULIS ».
Les écoles de Tain l’Hermitage ne proposant de ce dispositif d’accueil, il convient de conventionner avec la commune d’accueil, à savoir Saint Barthélemy de Vals, pour couvrir les frais de scolarité de l’année 2024/2025.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer. 7
7. APPROBATION CONVENTION VILLE DE TOURNON SUR RHONE - SECOURS HELIPORTE Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire informe l'assemblée que la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE a souhaité se doter d'un système de solution connectée d'éclairage automatique afin de permettre un atterrissage de nuit des moyens de secours héliportés au sein du complexe sportif Léon SAUSSET.
Compte tenu de l'intérêt général que représente cet équipement, la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE a proposé aux communes environnantes de participer au financement de cet équipement.
Les communes de MAUVES, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS et de TAIN L'HERMITAGE, immédiatement voisines, ne disposent pas d'équipement comparable à ce jour. Elles ont considéré, à juste titre, qu'un tel équipement est de nature à faciliter l'intervention des services de secours sur leur territoire communal. En ce sens, la ville de TAIN L'HERMITAGE avait fait part de son acceptation de principe.
Les différentes parties ont convenu que la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE assurera la commande de l'équipement susvisé dont la dépense s'établit à 4 500,00 (Quatre mille cinq cents) Euros TTC et en deviendra donc seule propriétaire. En qualité de propriétaire, la Commune de TOURNON-SUR-RHÔNE assumera seule les coûts liés aux prestations d'entretien courant et aux petites réparations ; il est également précisé que la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE prendra à sa charge exclusive les coûts liés à l'abonnement de cet équipement.
Par ailleurs, chaque commune s'engage à apporter une participation financière à l'acquisition de cet équipement en considération de son nombre d'habitants (population municipale INSEE au 1er janvier 2024).
Pour ce faire, une convention de participation financière doit être établie suivant l’annexe jointe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la ville de TOURNON-SUR-RHÔNE et de TAIN L'HERMITAGE de définir les modalités de participation financière de cet équipement.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
8. APPROBATION CONVENTION MUTUELLE REGIONALE
Rapporteur : M. le Maire
Dans le but de préserver le pouvoir d’achat, de renforcer la solidarité et d’améliorer l’accès au soin, la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec ses partenaires, propose aux citoyens une couverture santé adaptée à leurs besoins et à des prix compétitifs.
C’est ainsi que la mutuelle Entrenous a été retenue pour le Département de la Drôme suite à l’appel à Manifestation d’Intérêt de la Région.
Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé, la Ville de TAIN L’HERMITAGE, conjointement avec le CCAS, souhaitent accompagner l’accès du dispositif « Mutuelle Régionale » à destination de tous les habitants de la Commune de Tain l’Hermitage. 8
Afin de formaliser la collaboration de la Ville avec cette mutuelle, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat et d’autoriser le Président du CCAS à signer la convention de partenariat avec la mutuelle Régionale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
QUESTIONS ORALES
9. LECTURE ET REPONSES AU COURRIER RECOMMANDE DU GROUPE DE L’OPPOSITION EN DATE
DU 17 MAI 2025
QUESTIONS DIVERSES