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Arrêté - ARRETE 141 29052024154104
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 141 29052024154104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/141
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DU MARÉCHAL LECLERC
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu Finstruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de Madame CALIMACHE Marjorie du 13 mai 2024,
Considérant l'installation d’un food truck, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue du Maréchal Leclerc,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique.
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit face au n°30 rue du Maréchal Leclerc sur une distance de 10 mètres (équivalent à deux places de stationnement), le samedi 25 mai 2024 de 21h00 à 23h30.En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale ou de la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire divisionnaire de police de Tourcoing et les agents de la police Municipale
sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 24 M4i 204 2 3 MAI 2024
Mis en ligne le
Le Maire :
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte : _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.