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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20220927
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Liste deliberations ConseilCommunautaire 20220927)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
Page 1/2
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance publique du 27 septembre 2022 à 19 heures
Espace du Bois Joli à CHATEAU-THEBAUD
N° délibération Objet Vote
Déchets
27.09.2022-01 Syndicat mixte Valor3e : présentation du rapport d’activités pour l’année 2021 unanimité
Cycle de l’eau
27.09.2022-02 Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable unanimité
27.09.2022-03 Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif unanimité
27.09.2022-04 Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif unanimité
Equipements aquatiques
27.09.2022-05 Marchés de travaux pour la construction d'un centre aquatique à Aigrefeuille-sur-Maine (44140): exonération de pénalités unanimité
Culture
27.09.2022-06 Espace culturel Le Quatrain : grille tarifaire pour les spectacles – ajout de bénéficiaires du tarif réduit unanimité
Finances
Décisions modificatives portant sur le budget principal et les budgets
annexes 2022 :
27.09.2022-07 ▪ Budget principal unanimité
27.09.2022-08 ▪ Budget annexe zones d’activités unanimité
27.09.2022-09 ▪ Budget annexe immobilier d’entreprises unanimité
27.09.2022-10 ▪ Budget équipements aquatiques unanimité
27.09.2022-11 ▪ Budget espace culturel unanimité
27.09.2022-12 ▪ Budget camping du moulin unanimité
27.09.2022-13 ▪ Budget transports et mobilité unanimité
27.09.2022-14 ▪ Budget déchets ménagers et assimilés unanimité
27.09.2022-15 ▪ Budget assainissement collectif en régie unanimité
27.09.2022-16 Autorisations de programme et d’engagement pour l’année 2022 unanimité
Ressources humaines
27.09.2022-17 Modification du protocole « télétravail » 46 voix pour, et 1 voix contre
27.09.2022-18 Instauration de l’allocation forfaitaire de télétravail
44 voix pour,
2 abstentions, et
1 voix contre Page 2/2
Affichage au siège CSMA le : 29 septembre 2022
Publication sur le site internet le : 29 septembre 2022
Administration générale
27.09.2022-19
Présentation des actions menées suite aux observations définitives de
la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire sur le contrôle
des comptes et de la gestion de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour les
exercices 2017 à 2019
unanimité
27.09.2022-20 Règlement intérieur de Clisson Sèvre et Maine Agglo : révision 46 voix pour, et 1 voix contre
27.09.2022-21 Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation - modification unanimité