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Arrêté - AM 2026 141 Circulation temporaire Chemin dArbon GRAMARI GRDF
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 141 Circulation temporaire Chemin dArbon GRAMARI GRDF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
CHEMIN D’ARBON
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 203MTE SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « GRAMARI-FIRALP - PAE du Mont-Blanc - 145 Avenue des Râches - CS
20044 - 74190 PASSY » en date du 14 octobre 2026 afin de réglementer la circulation sur le Chemin d’Arbon
pour lui permettre de procéder aux travaux de terrassement et raccordement GRDF et reprise d'enrobés pour
le chantier « LE MOLITOR » dans la période comprise entre le 3 novembre 2026 et le 13 novembre 2026
inclus ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er : Dans la période comprise entre le 3 novembre 2026 et le 13 novembre 2026 inclus, la circulation
sera interdite (sauf riverains) sur le Chemin d'Arbon entre la Route Départementale RD 1212 et la Route de
Vauvray.
Article 2 : Dans la période comprise entre le 3 novembre 2026 et le 13 novembre 2026 inclus, une déviation
sera mise en place par l'entreprise « GRAMARI-FIRALEP ».
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise « GRAMARI-FIRALP ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « GRAMARI-FIRALEP ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la
commune, à la société « GRAMARI-FIRALP », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 15 octobre 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 16/10/2026
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 HÉMM-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr