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Arrêté - AM 2026 46 Circulation temporaire Route dOrmaret GRAMARI
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 46 Circulation temporaire Route dOrmaret GRAMARI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE D’ORMARET
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 202846 1 SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route : Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « GRAMARI-PASSY - TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX » en date du 29 avril 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route d'Ormaret pour lui permettre de déposer une benne sur le chantier et d'empiéter sur la Route d'Ormaret pour stationner une aspiratrice, dans le cadre des travaux de terrassement et raccordement ENEDIS d'une maison située au 454 Route d'Ormaret;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1: Dans la journée du 30 avril 2026 entre 8 heures et 16 heures inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route d'Ormaret entre le numéro de voirie n° 325 et le numéro de voirie n° 484.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « GRAMARI-PASSY ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « GRAMARI-PASSY ». Article 5: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « GRAMARI-PASSYY », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 29 avril 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 30/04/2026
AA
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 THM)-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr