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Arrêté - AM 2026 116 Circulation temporaire Route du Petit Bois GRAMARI ENEDIS
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 116 Circulation temporaire Route du Petit Bois GRAMARI ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DU PETIT-BOIS
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
Ne 202 MgE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER :
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « GRAMARI-FIRALP - PAË du Mont-Blanc - 145 Avenue des Râches - CS
20044 - 74190 PASSY » en date du 31 août 2026 afin de réglementer la circulation sur la Route du Petit Bois
pour lui permettre de procéder aux travaux de terrassement et raccordement ENEDIS et enrobés compris
pour le chantier CLERC sis 1631 Route du Petit Bois, dans la période comprise entre le 21 septembre 2026 et
le 28 septembre 2026 inclus ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er: Dans la période comprise entre le 21 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 inclus, la
circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route du Petit Bois depuis le carrefour formé par
la Route des Poëx jusqu'au carrefour formé par la Route du Grand Bois.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'entreprise « GRAMARI-FIRALEP ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise « GRAMARI-FIRALP ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la
commune, à la société « GRAMARI-FIRALP », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 01 septembre 2026.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 04/09/2026
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 PHAÎ-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr