Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 mars 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CR conseil municipal n° 2 du 14 mars 2019

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 20 03 2026

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 14 MARS 2022

Compte-Rendu - CR conseil 23 mars 20174248

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 avril 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 26 mars 2019

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 14 mars 2019

Compte-Rendu - CR du 14 decembre 20160657

Compte-Rendu - CR 28 mars 20144538

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14 01 2021

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 mars 2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 14 mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 14 MARS 2019 - 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Benoist CHAMARAUD, Florence MANDON, Arnaud DUCELLIER-FAUVY, Philippe PELLET, Jean-Michel PIDOLOT

EXCUSES : Bruno BESANÇON, Sylvie SABATIER, Pascale CHOTEL donne pouvoir à Jean-Michel DREVET ABSENTS : Erwan BRACCHI, Fabien ORCEL

Secrétaire de séance : Arnaud DUCELLIER-FAUVY

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2019.

DELIBERATIONS :

• 2019-12 : APPROBATION POUR LE BUDGET COMMUNAL DU COMPTE DE GESTION 2018 DU

RECEVEUR

2019-13 : APPROBATION POUR LE BUDGET COMMUNAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

2019-14 : AFFECTATION DU RESULTAT

Michel Perret présente les dossiers.

Michel Perret est désigné président de séance. Jean-Michel Drevet, Maire, quitte la séance lors du vote du compte administratif.

Il présente le compte administratif établi par Monsieur le Maire et le compte de résultats établi par Mme le Trésorier municipal.

Il présente la proposition d’affectation du résultat 2018 au budget 2019.

Le compte administratif du budget principal 2018, le compte de gestion du budget principal 2018 et la proposition d’affectation du résultat sont approuvés à l’unanimité.

• 2019-15 : VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2019

Jean-Michel DREVET présente le dossier.

Jean-Michel PIDOLOT propose de baisser les taux pour restituer le capital de la commune aux citoyens. Jean-Michel DEVRET rappelle que le retour pour les citoyens se fait par les investissements portés par la commune. Jean-Michel DREVET, rappelle que la commune a plusieurs projets majeurs à mener : • La rénovation de la salle des fêtes

• La liaison douce.

Les taux restent donc inchangés par rapport à 2018, pour rappel :

Taxe habitation : 14.30 % - Taxe foncière (bâti) : 18.20 % - Taxe foncière (non bâti) : 51.50 % Délibération adoptée à l’unanimité.

• 2019-16 : APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2019

Michel Perret présente le dossier.

Délibération adoptée à la majorité, moins une abstention.

• 2019-17 : FINANCEMENT DU SIVU DU GROUPE SCOLAIRE CULIN-TRAMOLE

Arnaud DUCELLIER FAUVY présente le dossier. Il rappelle au Conseil Municipal que la commune verse au S.I.V.U. du groupe scolaire CULIN-TRAMOLE, une somme permettant d’équilibrer les comptes. La participation de la commune de TRAMOLE est estimée pour l’année 2019 à 144 062.29 €. Délibération adoptée à l’unanimité.• 2019-18 : DELEGATION CONSENTIE EN MATIERE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le dossier.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22 alinéa 26) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire l’autorisation de demander l’attribution de subventions à l’Etat ou autres Collectivités dans les conditions qu’il doit fixer.

La délibération n° 2014-14 en date du 28 mars 2014 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal est complétée ainsi :

« Dans un souci de favoriser une bonne administration et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, d’autoriser le Maire à demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant. » Délibération adoptée à l’unanimité.

• 2019-19 : DEMANDE DE SUBVENTION SECURISATION CHEMIN PIETONNIER – LIAISON PIETONNE ALLANT DE L’ECOLE A LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire présente le dossier. Il rappelle au conseil municipal le projet de sécurisation du chemin piétonnier pour relier le village à l’école.

Afin de réaliser ce projet, il propose de solliciter l’aide du Conseil départemental afin d’obtenir les subventions nécessaires au projet.

Délibération adoptée à l’unanimité.

• 2019-20 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’HONORAIRES AVEC MAITRE BOURILLON

Monsieur le Maire explique qu’en raison d’un litige avec un tiers lié à l’urbanisme il est nécessaire d’avoir recours à un d’avocat. Une convention d’honoraire est donc à conclure avec le cabinet de Maitre BOURILLON – URBAN CONSEIL.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

• A la demande du Maire, les agents municipaux travaillent actuellement à une réorganisation de la

gestion du cimetière. Un logiciel est en cours d’acquisition. Sa mise en route sera l’occasion de

bien faire un état des lieux de l’existant (concession en cours, ayant droit, …). Des informations

seront fournies pendant la mise à jour afin que le Conseil soit informé au fil de l’eau.

• La semaine prochaine la Commune accueille les cérémonies de fin de la guerre d’Algérie. Pour

rappel cette organisation tourne sur les communes à tour de rôle. La cérémonie aura lieu à 17H.

• Journée nettoyons la nature : elle aura lieu le dimanche 24 mars à 9H. Le Maire sera

exceptionnellement absent. Le point de RDV est à la Mairie.

• Extinction de l’éclairage public : 3 points sont problématiques et doivent être vérifiés (a priori, pas d’extinction) : Hameau de Pignière - Hameau du Chardonneray - Route du cré. Un point sera fait avec le SEDI.

• Réunion de la commission bâtiment le 27 mars 2019 à 17H00 le bureau d’étude va présenter différents scénarii d’agrandissement avec un chiffrage pour chacun. Les personnes et associations ayant participé au diagnostic sont invitées.

• Les prochains travaux d’enfouissement du réseau (chemin du Valet) devraient débuter le 1er avril prochain. Les travaux devraient durer 1,5 mois.

• Bièvre Isère a voté favorablement à l’unanimité pour la réalisation de l’étude de sortie de la communauté de communes.

• L’acquisition d’une parcelle de terrain au croisement de la route de Barracan et de la route de Culin est envisagée pour permettre une sécurisation du carrefour (un stop, un carrefour arasé). Les discussions sont en cours avec le propriétaire de la parcelle.

Fin de séance à 22H45