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Arrêté - 090125 007 Circu RUE Piscine M. HERMOUET
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 090125 007 Circu RUE Piscine M. HERMOUET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI007EEB090125
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI007EEB090125
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA PISCINE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de Samuel Hermouet en date du 4 janvier 2025
Considérant que des travaux d'élagage en bordure de voie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 1/02/2025 RUE DE LA
PISCINE
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA PISCINE :
* La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 12 h 00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
° Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d’exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 12H00.
Une déviation sera mise en place pour l'accès à la piscine à venir de la rue du docteur Arsène Mignen. Elle empruntera l'itinéraire suivant :
- Avenue de la Promenade
- rue Georges Clemenceau
- rue de la Piscine
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
l'entreprise devra assurer la libre circulation des piétions en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES SAPINS VENDEENS - Monsieur HERMOUET
Samuel.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 10 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
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LES SAPINS VENDEENS - Monsieur HERMOUET Samuel
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de situation et déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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