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Arrêté - 100926 489 Circu Ferry Ambiance Piscines
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 100926 489 Circu Ferry Ambiance Piscines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI489EEB100926
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI489EEB100926
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
8 RUE JULES FERRY
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu la demande d'Ambiance Piscine 85 en date du 10/09/2026.
Considérant que des travaux de terrassement et coulage de piscine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/09/2026 et le 30/09/2026, 8 rue Jules Ferry
ARRÊTE
Article 1 : Les 23/09/2026 et 30/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 RUE JULES FERRY : + Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres, le 23/09/2026.
+_La circulation des véhicules est interdite le 30/09/2026 ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Ambiance Piscine 85.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 14 septembre 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
Ambiance Piscine 85
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale .......
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelereçours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.