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Déliberation - Deliberation subventions voyages scolaires
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation subventions voyages scolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
TaFa:OSAS 23.00.03 N° Délibération: DE 2024 007 Séance du vendredi 12 avril 2024
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 02/04/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence Présents : 10
de Patrice DOMINICI,
NESREID Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Jean-Luc er : . GERVAIS, Eïleen HAMMOND, Romain LABICHE, Annette DELAGE, Secrétaire de séance: Pascal NEGRIER, Valérie LARAPIDIE, Dylan PICARD, Philippe Régine DELAGE PEROL
Représentation:
Excusés: Alexandre GERVAIS
Absents:
Délibération Subventions scolaires
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les maires du sud proposent que chaque commune octroie la même somme pour le financement des voyages scolaires :
- 20 € par jour et maximum 160 € et (1/5 maximum du reste à charge des parents)
Il sera demandé aux établissements scolaires de fournir aux communes :
- La présentation du projet,
- Le bilan financier du projet et reste à charge pour les parents,
- La liste des élèves concernés par commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de donner la même aide que les communes voisines pour le financement des voyages scolaires.
Vote exprimé à bulletin secret : 10 Vote "Pour": 10 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
AGEDI
Dépôt ANGOULEME
Contrôle de légalité
« Date de réception de l'AR: 23/04/2024
016-211602032-20240412-DE 2024 _007-DE