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Déliberation - 81 d1617107598359
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1617107598359)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 mars 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/03/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/03/2021
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération n° D-2021-80
OPAH Communautaire de l'Agglomération Niortaise 2018-2022
- Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2021
Délibération n° D-2021-80
Direction Action Coeur de Ville OPAH Communautaire de l'Agglomération Niortaise 2018-2022 - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, entrée en vigueur le 5 février 2018 pour une durée de 5 ans, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 5 % du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
En outre, la Ville de Niort propose en parallèle de subventionner, à hauteur de 30 % du montant hors taxes dans la limite de 1 500,00 Euros, les travaux pour ravalement de façade, réalisés par tout propriétaire bénéficiant par ailleurs des dispositifs d’aides précitées pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale, de 1 dossier de propriétaire bailleur il est proposé d’attribuer au bénéficiaire un montant prévisionnel total de subventions de 45 492,07 € détaillé dans le tableau ci- joint :
Dispositif Nombre de logements Montant des subventions Anah Montant des subventions CAN Montant des
subventions
Commune de Niort
TOTAL
subventions
LOGEMENT 1 OPAH RU 1 26 037,04 € 16 164,02 € 3 291,01 € 45 492,07 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider l’engagement financier de la Ville de Niort pour un montant total de 3 291,01 € ;
- autoriser le versement de la subvention au bénéficiaire, à réception de la feuille de calcul de l’ANAH.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE OPAH CAN / 2018-2022 Conseil municipal du 15/03/2021
Version du 05/01/2020
Propriétaire Adresse Dispositif Type de projet Gain énergétique Gain carbone Taux/prime CAN
OPAH RU 1 63,99 47% 86% 5%
Adresse des
logements
aidés
Nombre de
logements
Surface du
logement
Montant des
travaux TTC
Dépense
subventionnée par
l'Anah
Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Dépense
subventionnée par
la CAN
Montant des
subventions CAN
Dépense subventionnée
par la commune de Niort
Montant des
subventions
Commune de Niort
Taux/prime
Commune de
Niort
TOTAL
subventions
54 rue de
l'Yser
79000 NIORT
PB Travaux
lourds 82 404€ 65 820,11 € 26 037,04 €
35%+ASE 2000€ +
Prime
intermédiation
Locative 1 000€
65 820,11 € 16 164,02 € 20% + prime vacance 65 820,11 € 3 291,01 € 45 492,07 €