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Déliberation - 99 DE 20250616 DE05
Déliberation - 99 AU DEC.2023.49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC.2023.49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
]
VILLE
D’UGINE
\
DECISION
DU
MAIRE
N°2023-49
TÊNE Service
Commande
Publique
Objet:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
thermique
des
écoles
maternelle
et primaire
PRINGOLLIET
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
22
mai
2023
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
notamment
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
à 214
000
€
HT,
ainsi
que
toutes
les
décisions
concernant
les
avenants
(y compris
pour
les
marchés
d'un
montant
supérieur
à 214
000
€
HT),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
qu'il y a
lieu
de
faire
appel
à un
maître
d'œuvre
pour
la réhabilitation
thermique
des
écoles
maternelle
et primaire
PRINGOLLIET
Vu
la
consultation
engagée
le
02
mai
2023,
Vu
les
offres
reçues
le 06
juin
2023,
DECIDE
Article
1
—
de
confier
la
mission
au
Groupement
GEPRAL
BET
/
DENERIER
MARTZOLF
PARTENAIRES
domicilié
5,
rue
mi-Carême
42
000
SAINT
ETIENNE.
Article
2 —
Pour
un
montant
total
de
58
400
€
HT
avec
option
mission
OPC
soit
:
-
Montant
de
la phase
1 - Ecole
Maternelle
est fixé
à 22
750
€
HT
+ 2
800
€
HT
Mission
OPC
-
Montant
de
la
phase
2 -— Ecole
Primaire
est
fixé
à 29
250
€
HT
+
3 600
€
HT
Mission
OPC
Atticle
3 — La
Directrice
Générale
des
Services,
le responsable
du service
et Mme
le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 22
août
2023
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
&
UE
- Informe
que
le présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
Pour
le
Maire
empêché,
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
Michel
CHEVALLIER
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
Maire-Adjoint
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
www.telerecours.fr
|
|
.
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230822-DEC-2023-49-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 24/08/2023
Affichage :
24/08/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation