Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU DEC.2025.07
Déliberation - 99 AU DEC.2025.06
Déliberation - 99 AU DEC.2025.08
Déliberation - 99 AU DEC.2025.14
Déliberation - 99 AU DEC.2024.10 1
Déliberation - 99 AU DEC.2023.49
Déliberation - 99 AU DEC 2025 22
Déliberation - 99 DE DE06 061123
Déliberation - 99 AU DEC2025 125
Déliberation - 99 DE 20231211 DE15
Déliberation - 99 AU DEC.2022.58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC.2022.58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20221020-DEC-2022-58-AU Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 20/10/2022
Réception
par
le
préfet
: 20/10/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
U
|
VILLE
D'UGINE
(à
DECISION
DU MAIRE
N°2022 - 58
GÈNE Service Commande
Publique
Objet
:
Avenant
n°1
au
lot
n°1
-Génie
civil,
réseaux
—-
AVENUE
DE
SERBIE
-
AMENAGEMENT
URBAIN
ET
REPRISE
DES
RESEAUX
EXISTANTS
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
08
juin
2020
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
à 214
000
€
HT,
ainsi
que
toutes
les
décisions
concernant
les
avenants
(y
compris
pour
les
marchés
d'un
montant
supérieur
à
214
000
€
HT),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vu
la délibération
du
25
avril
2022
portant
sur
l'attribution
des
marchés
de
travaux
de
l'Avenue
de
Serbie
Aménagement
urbain
et
reprise
des
réseaux
existants
Vu
la nécessité
de
procéder
à des
modifications
portant
notamment
sur
les
travaux
de
terrassement,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le marché
afférent, DECIDE
Atticle
1
- D'établir
un
avenant
n°1
au
lot
n°1
dont
le
titulaire
est
le
groupement
MARTOIA
TP/BASSO
Atticle
2
—
Le
groupement
MARTOIA
TP/BASSO
accepte
d'exécuter
les
travaux
afférents
pour
un
montant
de
37
068,40
€
HT,
ce
qui
modifie
le
marché
comme
suit :
-
Montant
du
marchéinitial
:
329
379,75
€
HT
soit
395
255,70
€
TTC
-
Montant
de
l'avenant
n°1:
37
068,40
€
HT
soit
44
482,08
€
TTC
-
Montant
total
du
marché
:
366
448,15
€
HT
soit
439
737,78
€
TTC
%
d'écart
introduit par
l'avenant
: +
11,25
%
Article
3 —
La
Directrice
Générale
des
Services,
le responsable
du
service
et Mme
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 20
octobre
2022
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
à
Le
- Informe que
le présent arrête peut faire l'objet d'un recours
Pour
le
Maire
empêché,
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Michel
CHEVALLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Notifié
le